Offrir aux futurs entrepreneurs un moment privilégié pour faire avancer leurs projets. Organisée par la CCI Paris Île-de-France, la prochaine Soirée des créateurs d’entreprise aura lieu le 13 mars 2018. Faire des rencontres et rassembler des informations précieuses pour concrétiser son projet : pour accompagner…
Notification par la Safer des décisions de rétrocession
Lorsqu’elle rétrocède un terrain à un exploitant, la Safer doit informer les candidats non retenus des motifs qui ont déterminé son choix dans le délai d’un mois à compter de l’affichage en mairie de l’avis d’attribution du terrain. Lorsqu’elle rétrocède…
Emmanuelle Champaud, co-fondatrice de TOTEM.mobi
Emmanuelle Champaud, co-fondatrice de TOTEM.mobi a lancé, en 2015 sur Marseille, ce service d’autopartage de voitures électriques, avec stationnement libre et gratuit. L’entreprise dispose désormais de 100 Renault Twizy, pour 4 000 locations par mois sur 4 villes d’Aix-Marseille-Provence. Et dès 2018, la start-up devrait essaimer…
Liquidation judiciaire : le dirigeant peut être condamné à payer
Des factures impayées ne constituent pas des fautes de gestion pouvant entraîner la condamnation du dirigeant à supporter les dettes de sa société en liquidation judiciaire. Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, il n’est pas rare que le liquidateur…
Notification d’un redressement fiscal par huissier de justice
La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées. À l’issue d’un contrôle fiscal, si l’administration souhaite rectifier l’impôt d’un contribuable,…
Bénévolat associatif : attention à la requalification en contrat de travail !
La convention qui prévoit notamment les horaires d’exécution des missions du bénévole, la durée de ses congés et l’attribution d’une rémunération en nature est requalifiée en contrat de travail. Pour assurer leur fonctionnement, les associations ont coutume de faire appel…
Autorisation d’exploiter et droit au bail
Je viens d’obtenir l’autorisation d’exploiter des terres que leur propriétaire souhaite donner en location. Du coup, ce dernier est-il tenu de me les louer ? Bien sûr que non ! Si l’obtention d’une autorisation administrative d’exploiter vous permet d’exploiter les terres considérées…
Versement transport : une hausse en Île-de-France en juillet
Au 1 juillet 2018, le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s’établira à 2,33 %. Les entreprises situées en Île-de-France et occupant au moins 11 salariés doivent payer, sur les rémunérations de leurs employés, une taxe, le versement transport,…
L’AFE, Pôle emploi et la Caisse des Dépôts poursuivent leur engagement commun
Récemment renouvelé, le partenariat entre les trois organismes vise à offrir aux créateurs d’entreprise issus des quartiers dits prioritaires un parcours d’accompagnement optimisé. Accueillir, informer et orienter les demandeurs d’emploi issus des territoires de la politique de la ville souhaitant…
Le compte professionnel de prévention
Au 1 octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au compte professionnel de prévention. Si ce compte a toujours pour objectif de compenser les conditions de travail difficiles des salariés exposés à certains facteurs de…
