Après une fin d’année 2017 peu dynamique, le nombre de créations d’entreprises a rebondi en janvier : + 3,6 % par rapport au mois précédent, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 55 675 créations d’entreprises ont été enregistrées…
Reprise de terres agricoles pour les exploiter dans le cadre d’une société
Lorsque des terres agricoles sont reprises par leur propriétaire pour qu’une société familiale les exploite, cette dernière ne peut pas se contenter d’une simple déclaration au titre du contrôle des structures, mais doit obtenir une autorisation. Lorsque le propriétaire de…
Accès par un employeur à des informations publiées sur Facebook
Un employeur ne peut pas produire en justice des informations issues du compte Facebook d’un salarié lorsqu’il n’est pas autorisé à y accéder. Un employeur peut utiliser en justice les propos publiés par un salarié sur le réseau social Facebook…
Maxime Valette, co-fondateur de Netcats, Vie de Merde
Maxime Valette, co-fondateur de studio Netcats, et créateur du site Vie de Merde, a un parcours pour le moins atypique. Il a créé sa première boîte à 15 ans ! Né d’une blague avec un ami, et véritable phénomène viral, Vie de…
Hacktiv, la civictech en action
Première plate-forme d’engagement à la demande : c’est ainsi que se définit Hacktiv, une jeune entreprise mettant le numérique au service de l’engagement citoyen. Permettre à des associations de trouver de bonnes âmes grâce aux nouvelles technologies : voici l’un des paris…
Parts sociales d’une SCP acquises avant le mariage puis échangées après
Lorsqu’un professionnel libéral, marié sous le régime de la communauté, a acquis des parts sociales de SCP avant son mariage, puis les a échangées suite à une fusion après son mariage, les parts reçues en échange sont des biens propres….
Des contrats aidés aux parcours emploi compétences
En 2018, l’État financera 200 000 contrats aidés, rebaptisés « parcours emploi compétences », axés sur une meilleure formation du bénéficiaire et une sélection rigoureuse des employeurs. Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à…
Pensez à vous acquitter de votre contribution à la formation professionnelle !
La contribution due par l’employeur au titre de la formation professionnelle continue doit être réglée avant le 1 mars 2018. Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant chaque année une contribution auprès de leur organisme…
Rapport d’activité de France Active : 7 402 projets financés en 2017 !
Récemment publié, le dernier rapport d’activité de France Active, réseau associatif dédié au financement d’initiatives économiques, dresse un bilan positif des actions menées en 2017. France Active, réseau associatif dédié au financement de projets de création et de développement d’entreprise, vient…
Franchise : une clause d’approvisionnement exclusif est-elle valable ?
Un franchiseur peut valablement imposer aux franchisés de s’approvisionner exclusivement auprès d’un fournisseur déterminé si c’est nécessaire pour préserver l’image du réseau. Dans un contrat de franchise, une clause imposant au franchisé de s’approvisionner uniquement auprès d’un certain fournisseur est…
