L’absence d’activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu’une association soit reconnue comme un créancier professionnel. Au sens du Code de la consommation, un créancier professionnel s’entend de celui dont la créance est née dans l’exercice de sa profession…
Smic 2018 : vers une revalorisation minimale ?
Un groupe d’experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement. Comme chaque année, le groupe d’experts sur le Smic a rendu son rapport sur l’augmentation du Smic au 1er janvier….
Il est encore possible de demander l’aide financière liée au contrat de génération !
Les entreprises disposent d’un délai de 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail pour demander l’aide financière liée au contrat de génération. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le contrat de génération consiste à embaucher un jeune de…
Port de signes religieux dans l’entreprise : des précisions bienvenues
La Cour de cassation fixe les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut interdire le port de signes religieux à ses salariés. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt apportant quelques éléments de réponse concrets à…
37 % des entrepreneurs français n’auraient pas pu s’implanter ailleurs
Dans une récente étude, la Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur fait le point sur l’ancrage au territoire revendiqué par une grande majorité des dirigeants d’entreprise français. Le verdict est sans appel. Selon une étude récemment menée par la Fondation…
Le Bitcoin fait tourner les têtes !
Les cours de la cryptomonnaie Bitcoin atteignent des sommets. Le cours du Bitcoin continue sa folle progression. Une unité de cette « monnaie 2.0 » vaut aujourd’hui près de 11 658 $ (9 864 €). En janvier dernier, elle cotait 971 $, soit une progression de 1 100 %…
La base de données économiques et sociales
Toutes les entreprises employant au moins 50 salariés doivent mettre en place et alimenter une base de données économiques et sociales (BDES) afin de permettre au comité d’entreprise (CE) et, prochainement, au comité social et économique (CSE), de remplir leurs missions…
Bail commercial et travaux imposés par l’administration
Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur. Sauf clause contraire stipulée dans le bail, les travaux ordonnés par l’administration dans un local loué sont à la charge du bailleur. Cette règle vient…
Mise en place du recueil des alertes : ne perdez pas de temps !
Une procédure permettant de recueillir les signalements émanant des salariés et des collaborateurs doit être mise en œuvre dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de se doter d’une procédure permettant de recueillir…
Google Trends étend son champ d’analyse des recherches des internautes
Désormais, il est possible d’identifier en temps réel les sujets qui intéressent les internautes en analysant leurs requêtes sur Google, mais également sur ses volets actualités, shopping et sur YouTube. Analyser en temps réel les requêtes des internautes lancées sur…
