Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’au 31 décembre pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture…
CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !
Les contribuables doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises 2017 au plus tard le 15 décembre à minuit. Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2017 sont désormais en ligne sur le site www.impots.gouv.fr et doivent être acquittés pour le 15 décembre prochain…
Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association
Une association peut être engagée par un mandataire apparent se faisant passer pour son représentant. Dans une affaire récente jugée par la Cour de cassation, un maître-nageur avait assigné en justice son ancien employeur, à savoir l’Union nationale des sports…
Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé
Le calcul de l’effectif de l’entreprise sera, en principe, soumis aux mêmes règles pour toutes les cotisations et contributions sociales. Le décompte des effectifs de l’entreprise n’est pas une formalité à prendre à la légère ! Et pour cause, il permet…
Le Caribéen réinvente le fast-food version exotique
Parce que manger rapidement ne veut pas dire mal manger, ou manger toujours la même chose, trois entrepreneurs ont lancé, il y a 3 ans, un restaurant qui fait voyager les papilles du côté des îles. Une formule à succès qui…
Créateurs d’entreprise : l’Adie et la Caisse Solidaire réunissent leurs forces
L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) et la Caisse Solidaire s’allient pour faciliter l’accès aux prêts à la création d’entreprise. À la clé, un nouveau mode de garantie dédié aux porteurs de projets isolés. Caution physique ou dépôt de…
Rien ne vous oblige à adhérer à une association de commerçants
Le fait d’obliger les locataires d’un centre commercial à adhérer à l’association des commerçants viole le principe de liberté d’association. Intégrer une association de commerçants présente un certain nombre d’avantages comme celui de bénéficier de la défense des intérêts communs…
Zoom sur la réglementation des soldes
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront, presque partout en France, du mercredi 10 janvier au mardi 20 février 2018. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations. Les caractéristiques des soldes Les soldes sont des opérations commerciales…
Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?
Rappel des principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés des risques liés au froid. Les températures extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des travailleurs en extérieur comme les salariés agricoles, les…
Ma Coiffeuse Afro, une appli pour ne plus s’arracher les cheveux !
Sur le marché de la beauté noire, le créneau du cheveu est en pleine expansion. Deux jeunes innovent via une appli maligne qui leur a valu de nombreux prix. 20 % de la population française est afro-descendante. Et seuls 10 % des…
