Consultez notre modèle de feuille de paie à jour au 1 octobre 2017 et applicable aux entreprises de moins de 300 salariés. Employeur Salarié Nom : Adresse : Etablissement (le cas échéant) : Urssaf de : N° Urssaf : Code APE : Convention collective…
Décembre 2017
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2017. • Entreprises relevant du régime…
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois…
Taux de base bancaire
Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la…
Accompagnement : la CCI Paris prendra ses quartiers à l’incubateur Station F
Afin d’intensifier son action d’accompagnement auprès de l’écosystème entrepreneurial innovant, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris rejoindra bientôt l’incubateur Station F. La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris donne un nouvel élan à ses actions en faveur des jeunes entreprises ! En témoigne…
Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures concernant l’immobilier
Dispositif Pinel, prêt à taux zéro, plus-values immobilières… le gouvernement souhaite redéfinir la politique du logement. Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances pour 2018. Un projet contenant des mesures destinées notamment à stimuler la construction de…
RetraiteAdvisor, le TripAdvisor des maisons de retraite
Se repérer dans le maquis des maisons de retraite… c’est un peu le principe de RetraiteAdvisor, un site proposant aux familles de seniors des clés pour choisir en toute connaissance de cause. C’est tout d’abord par un échec que l’aventure…
Le crédit d’impôt apprentissage
L’emploi d’apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le crédit d’impôt apprentissage. Les entreprises bénéficiaires Les entreprises doivent remplir plusieurs conditions pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage. Le crédit d’impôt apprentissage est ouvert aux entreprises…
La primauté renforcée des accords conclus au sein de l’entreprise
Dans tous les domaines pour lesquels le Code du travail ne prévoit pas que l’accord de branche s’impose, un accord d’entreprise pourra instaurer des mesures moins favorables pour les salariés que les accords de branche. La loi Travail du 8 août 2016 a…
Intérêts des comptes courants d’associés
Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée…
