Aides aux exploitations agricoles en difficulté

Le montant de l’aide au diagnostic accordée par le préfet aux exploitations en difficulté a été revalorisé. Lorsqu’une exploitation agricole est en difficulté, elle peut demander à ce que sa situation fasse l’objet d’un diagnostic économique et financier destiné à…

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Les frais kilométriques des bénévoles sont revalorisés

Selon le barème publié par l’administration, l’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,311 € par kilomètre pour une automobile et à 0,121 € par kilomètre pour un vélomoteur, un scooter ou une moto. Les bénévoles qui…

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Le comité social et économique

Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, les pouvoirs publics ont créé une nouvelle instance, baptisée « comité social et économique » (CSE), destinée à remplacer les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d’entreprise (CE) et…

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Bientôt la déclaration des loyers professionnels

La déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être souscrite, pour la plupart d’entre elles, au plus tard le 18 mai prochain à l’aide du formulaire Decloyer. Les entreprises locataires de locaux…

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