La date limite de paiement des cotisations sociales des entreprises de plus de 9 et de moins de 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie sera modifiée au 1 janvier 2018. À partir de 2018, la date limite de paiement des cotisations sociales…
Mise en conformité RGPD : gare aux arnaques !
Depuis quelques jours, la Cnil met en garde les entreprises contre des tentatives d’escroquerie portant sur la mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles. Bienheureux sont ceux qui n’ont jamais reçu un sms ou…
Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet
Il est à présent possible de consulter, sur le site de Légifrance, les accords collectifs signés au niveau de l’entreprise. Les accords collectifs signés au sein d’un groupe, d’une entreprise ou d’un établissement ainsi que les accords interentreprises doivent être…
Une aide destinée aux TPE-PME pour réduire leur consommation d’énergies
L’ADEME vient de lancer une aide destinée aux TPE et aux PME afin d’optimiser leurs ressources et de diminuer leur empreinte écologique. Votre entreprise emploie moins de 250 salariés dans le secteur de l’industrie, de la distribution, de la restauration ou…
Le glyphosate autorisé pour 5 ans
À la majorité qualifiée, les États membres de l’Union européenne ont autorisé l’utilisation du célèbre herbicide pour une durée de 5 ans. La France a voté contre. L’utilisation du glyphosate sème la zizanie en Europe depuis 2 ans, dans la mesure où…
Opérations pouvant faire l’objet d’une expertise de gestion
Notre société vient de décider de mettre en vente un bien immobilier lui appartenant. Estimant que cette opération n’est pas opportune, certains associés minoritaires envisagent de demander une expertise de gestion. En ont-ils le droit ? Si la décision de vendre…
Qualification d’un accident subi par un salarié pendant une mission
Un de nos salariés, que nous avons envoyé en mission pour quelques jours dans le Sud de la France, s’est blessé à la cheville alors qu’il dansait dans une discothèque à 2 heures du matin. Cet accident va-t-il être reconnu comme…
La Soirée des créateurs d’entreprise de la CCI Paris Île-de-France : c’est bientôt !
Organisée par la CCI Paris Île-de-France, la Soirée des créateurs d’entreprise tend à offrir aux futurs entrepreneurs un moment privilégié pour faire avancer leurs projets. Pour aider les futurs entrepreneurs à concrétiser leurs projets, la Chambre de commerce et d’industrie…
Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !
L’année 2018 serait marquée, pour les exploitants et les salariés agricoles, par une augmentation de la CSG compensée par une diminution des cotisations sociales. En vertu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale actuellement en discussion au Parlement,…
Votre complémentaire santé collective est-elle conforme aux contrats responsables ?
Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’au 31 décembre pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture…
