Lorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habitation, celle-ci est soumise aux règles des baux d’habitation, le bailleur devant donc assurer au locataire un logement décent. Certains commerces proposés à la location sont constitués d’un local commercial…
Hugo Caffarel, co-fondateur & CEO de Mmmh !
Conseiller culinaire sur-mesure, Mmmh ! accompagne au quotidien celles et ceux qui souhaitent adopter de bonnes habitudes alimentaires, mais qui manquent de temps ou de motivation pour le faire. Basé sur une technologie de chatbot et assisté par un réseau d’experts…
Smic horaire et mensuel
Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés. Smic…
La réforme du Code du travail sur les rails
Les ordonnances révisant le Code du travail ont été publiées au et certaines de leurs mesures sont immédiatement applicables. Les 5 ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre. Des textes denses portant notamment sur…
SCI : de nouvelles règles d’imposition de leurs biens industriels
Les SCI non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui sont tenues d’établir un bilan sont soumises à la méthode comptable pour l’évaluation foncière de leurs biens industriels. Les entreprises qui sont propriétaires ou qui exploitent un établissement industriel…
Licenciement au sein d’une association : vérifiez l’organe compétent !
Avant de licencier un salarié, l’association doit s’assurer de l’organe désigné par ses statuts pour agir. Les règles de fonctionnement d’une association, en particulier celles relatives au licenciement des salariés, sont, en principe, définies par ses statuts. Et ne pas…
Conflit entre salariés : ne laissez pas la situation perdurer !
L’employeur doit, par sa médiation, tenter de désamorcer les conflits persistants entre collègues puis, en cas d’échec, séparer les salariés concernés. Sous peine d’engager sa responsabilité, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la…
Kangae : une nouvelle plate-forme numérique dédiée à l’entrepreneuriat des 15 à 25 ans
Initiée par 15 acteurs clés de l’orientation et de l’entrepreneuriat, la nouvelle plate-forme en ligne Kangae sera officiellement lancée le 17 novembre prochain, lors du Salon européen de l’Éducation. Si son lancement officiel n’est prévu que le 17 novembre prochain, à l’occasion de l’édition 2017 du…
Couverture mobile : la carte interactive de l’Arcep
Depuis quelques jours, l’Arcep propose un site Internet grâce auquel il est possible de comparer la qualité de couverture de téléphonie mobile des opérateurs. Bénéficier d’une couverture de téléphonie mobile est aujourd’hui absolument indispensable pour les professionnels comme pour les…
Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer
Lorsqu’il n’est pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que lui doit un client, un professionnel peut recourir à la procédure d’injonction de payer. Rapide, simple et peu coûteuse, cette procédure judiciaire…
