Comme annoncé par le gouvernement en début de quinquennat, le Régime social des indépendants sera progressivement adossé au régime général de la Sécurité sociale. Faisant écho aux critiques des travailleurs non salariés à l’égard du Régime social des indépendants (RSI),…
Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, peut être condamné à combler une partie du passif. Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son…
Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?
Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue exonération de taxe d’habitation. Mesure emblématique du programme de campagne d’Emmanuel Macron, l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français sera bel et bien mise…
PSE successifs : peuvent-ils contenir des compensations différentes ?
L’employeur peut prévoir des avantages différents au bénéfice des salariés qui font l’objet de deux licenciements économiques collectifs distincts. L’employeur qui réalise deux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) successifs peut-il y inclure des compensations distinctes pour les salariés ? Oui,…
Cédric Michel, co-fondateur & CEO de Pollen AM
Lancée fin 2013 par Cédric Michel et Victor Roux, Pollen AM développe une imprimante 3D utilisant des granulés comme matière première. Véritable rupture technologique dans le domaine de l’impression 3D, elle permet de fabriquer des objets sur mesure, composés de différents matériaux (polymères, silicones,…
Le gouvernement s’attaque à l’épargne réglementée
Le taux actuel de 0,75 % du Livret A sera maintenu jusqu’en 2019. En outre, les plans d’épargne logement ouverts à compter du 1 janvier 2018 verront leurs intérêts soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30 % dès la première année. Le gouvernement a dévoilé…
Bientôt la fin du CICE
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) verra son taux abaissé en 2018, avant d’être remplacé par un allègement de cotisations patronales à partir de 2019. Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, agricole, libérale…), peuvent bénéficier…
Délais de paiement : les retards passent sous la barre des 11 jours !
Contre un retard moyen de 13,2 jours en Europe, les entreprises françaises ont poursuivi leurs efforts en réduisant progressivement leur retard de paiement à 10,93 jours en moyenne au deuxième trimestre 2017. Il y a plus de 20 ans (date du premier observatoire des…
Urssaf : vers un accompagnement individualisé des indépendants créateurs d’entreprise
Dans le cadre de l’adossement du RSI au régime général, récemment annoncé par le gouvernement, chaque créateur d’entreprise devrait se voir attribuer un interlocuteur dédié auprès de l’Urssaf. C’était l’une des promesses de campagne du candidat Macron : l’adossement du Régime…
Indice trimestriel du coût de la construction
L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux. Baux commerciaux 1er…
