Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2018. 5 juin 2018 • Employeurs d’au…
Cessation d’une activité libérale individuelle : respectez vos obligations déclaratives !
Le professionnel libéral qui cesse d’exercer son activité à titre individuel doit informer l’administration fiscale de cette cessation et de sa date d’effet ainsi que, le cas échéant, de l’identité de son successeur. Lorsqu’un professionnel libéral cesse d’exercer son activité…
Nullité d’un cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Un cautionnement n’est pas valable lorsque la mention manuscrite reproduite dans l’acte n’est pas conforme à la mention légale et que cette erreur de reproduction en affecte le sens et la portée. Lorsqu’un dirigeant se porte caution pour sa société…
Responsables d’association : témoignez de votre expérience
Pour la 10 année consécutive, Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs. Chaque année, l’association Recherches & Solidarités sonde les responsables, les membres du bureau ou du conseil d’administration des associations. Ils peuvent ainsi exprimer leur ressenti quant à…
Le rendement moyen des fonds en euros en 2017 est finalement meilleur que prévu !
La Fédération française de l’assurance (FFA) a communiqué le rendement moyen 2017 des fonds en euros. Un rendement qui est resté stable par rapport à 2016. Coup de théâtre ! Selon les chiffres communiqués par la Fédération française de l’assurance lors de sa…
Quand la grève des transports désorganise les entreprises
Comment réagir face aux retards et absences des salariés liés à la grève dans les transports en commun ? Comme chacun le sait, en raison du profond désaccord entre le gouvernement et les salariés de la SNCF quant à la réforme…
Concours national Agropole 2018 : plus qu’un mois pour postuler !
Les candidatures pour la 25 édition du concours Agropole, dédié aux jeunes pousses innovantes du secteur agroalimentaire, sont ouvertes. La date limite pour postuler a été fixée au 30 avril 2018. Agropole, pépinière d’entreprises, centre de ressources technologiques et pôle de formation situé en…
Action en résiliation d’un bail rural : gare au respect du formalisme !
Les mises en demeure de payer le fermage, envoyées par le propriétaire de terres agricoles à l’exploitant locataire, ne peuvent pas entraîner le prononcé de la résiliation du bail si elles visent un article du Code rural relatif au refus…
Les travailleurs non salariés peuvent déclarer leurs revenus 2017
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 5 avril. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit…
Créer et innover en France : quid des plates-formes d’innovation ?
Publiée par Bpifrance Le Lab et le cluster Innovation Factory, une récente étude fait le point sur le rôle et le fonctionnement des plates-formes d’innovation au sein des écosystèmes régionaux. Entre mutations technologiques et transformations socio-économiques, de nouveaux lieux d’innovation…
