À compter du 1 janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaire devront adresser des factures dématérialisées aux acheteurs publics. Dans 2 ans, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme électronique à l’État, aux collectivités territoriales et aux…
Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ?
Le Conseil d’État a précisé le sort des rémunérations des membres du directoire d’une société anonyme (SA) au regard de la taxe sur les salaires. La taxe sur les salaires est due par toute entreprise qui verse des rémunérations et…
Mathieu Noirot-Cosson, Directeur commercial de Flyability
Fondée en 2014, la start-up lausannoise Flyability développe et commercialise des drones anticollision, pouvant voler dans des milieux complexes, encombrés et clos. L’enjeu ? Offrir à ses clients la possibilité de procéder à des inspections visuelles à distance, et révéler le potentiel…
Versement d’actions gratuites sur un PEE
Je suis salarié d’une grande entreprise. La Direction nous a proposé récemment une attribution d’actions gratuites. Si j’accepte, pourrais-je affecter ces actions à mon plan d’épargne d’entreprise (PEE) ? Absolument. À l’issue d’une période dite d’acquisition des actions (d’un an minimum),…
La digitalisation inquiète un grand nombre de professionnels
Un récent sondage fait apparaître que 36 % des Français craignent qu’à terme leur métier soit exercé par une machine ou un service numérique. Réalisé par OpinionWay pour ANEO, un sondage paru en octobre dernier, s’est intéressé au ressenti des Français…
Une nouvelle contribution pour les grandes entreprises !
Les grandes entreprises pourraient bientôt être assujetties à une nouvelle contribution assise sur l’impôt sur les sociétés. Présenté il y a quelques jours, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit d’instaurer une contribution exceptionnelle additionnelle à l’impôt sur…
Qui doit prouver le caractère disproportionné d’un cautionnement ?
C’est à la personne qui s’est portée caution d’apporter la preuve que son engagement était disproportionné au moment où il a été souscrit. La loi interdit à un créancier professionnel, donc notamment à une banque, de se prévaloir d’un cautionnement…
Stage de préparation à l’installation des artisans : 3 nouveaux cas de dispense précisés
Un récent arrêté vient de préciser 3 nouvelles actions d’accompagnement permettant aux futurs artisans de bénéficier d’une dispense du stage de préparation à l’installation. Si les futurs artisans doivent, en principe, suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) d’une durée de 4…
Mise à disposition de terres louées à une société agricole et départ de l’associé locataire
Lorsqu’un associé quitte la société agricole à la disposition de laquelle il a mis des terres louées, cette dernière est tenue de les lui restituer. Souvent, lorsqu’un exploitant agricole adhère à une société, il met les terres qu’il loue à…
Un accord unique pour garantir la compétitivité de l’entreprise
Un accord d’entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi. Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement donne la possibilité à l’employeur…
