L’an dernier, notre association sportive, située à Lyon, s’est équipée d’un téléviseur afin que nos adhérents puissent regarder les matchs de foot. Doit-elle payer la redevance audiovisuelle ? Oui, votre association doit verser la contribution à l’audiovisuel public, dont le montant…
L’Adie et la néobanque Qonto s’associent pour encourager la création d’entreprise
Récemment signé, le partenariat entre l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) et la néobanque Qonto vise à démocratiser l’accès à un compte courant professionnel. Depuis près de 30 ans, l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) offre aux personnes en…
Transmission d’une EARL et exonération de la plus-value
Le transfert d’une branche d’activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à l’exonération de la plus-value même si le cédant conserve la pleine propriété des bâtiments d’exploitation dès lors que le libre usage de ces bâtiments est garanti…
Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs !
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs. Depuis quelques mois, une nouvelle formalité incombe aux sociétés non cotées, quelle que soit leur forme (SARL, SAS, SASU, EURL,…
Transfert de salariés lors d’un changement de prestataire
Notre entreprise vient de remporter un marché de nettoyage des locaux d’une banque et, conformément à la convention collective de la propreté, nous avons intégré dans notre effectif les salariés de l’ancien prestataire affectés à ce site. Devons-nous leur accorder…
Acquisition d’un logiciel de caisse certifié
J’ai entendu dire qu’une aide financière pourrait être octroyée aux entreprises qui achètent le matériel nécessaire à la mise en conformité de leurs logiciels de caisse. Pourriez-vous me confirmer cette information et m’indiquer à qui je dois m’adresser ? Malheureusement, c’est…
Contravention en cas de téléphone au volant
Téléphoner au volant d’une voiture en marche constitue une infraction. Mais est-ce également le cas lorsque le véhicule est arrêté sur la chaussée ? Le Code de la route interdit l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule…
La rupture conventionnelle collective au terme de la réforme du Code du travail
Le gouvernement a récemment aménagé la rupture conventionnelle collective, notamment en imposant la signature d’une convention individuelle de rupture entre l’employeur et chaque salarié concerné. En réformant le Code du travail, le gouvernement a créé la procédure de rupture conventionnelle…
Le crowdbuilding, nouveau concept pour trouver un toit
Sur le marché de l’immobilier, une start-up innove pour rapprocher l’offre de la demande grâce aux nouvelles technologies. Concevoir son logement grâce aux nouvelles technologies : c’est la promesse de Habx, une start-up française de la proptech. Signe de l’intérêt de…
Les Français sont généreux !
Via notamment le mécénat des entreprises, les legs, les quêtes sur la voie publique, le financement participatif, les Français ont donné plus de 7,5 milliards d’euros en 2015. Selon une récente étude de l’Observatoire de la philanthropie, les Français ont donné plus…
