Avec le programme « Entreprendre sa Liberté », le Fonds de dotation le Chant des Étoiles entend aider les personnes placées sous main de justice (PPSMJ) à se lancer dans la voie de l’entrepreneuriat. Le Chant des Étoiles est un fonds de…
Renonciation à recettes par un professionnel libéral : gare au redressement fiscal !
Une renonciation à recettes par un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux doit être justifiée par une contrepartie équivalente, un exercice normal de la profession ou un autre motif légitime. Un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux peut…
Et si vous instauriez un plan de partage de la valorisation de votre entreprise ?
Les modalités d’application du plan de partage de la valorisation de l’entreprise viennent d’être précisées par décret permettant ainsi son entrée en vigueur. Publiée fin 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein des entreprises a créé un…
L’épargne solidaire franchit le cap des 30 Md€ d’encours
En 2023, l’épargne solidaire a progressé de 15 % pour s’établir à 30,2 miliards d’euros d’encours. Selon la 22e édition du baromètre de la finance solidaire publié par FAIR – La Croix, l’épargne solidaire continue sa progression et a atteint un encours de 30,2 milliards…
Quel internet en France ?
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) vient de publier son rapport annuel d’activité sur l’état de l’internet en France. Ce rapport d’activité de l’Arcep, remis chaque année au Parlement, détaille…
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de…
Entreprendre pour Apprendre
Créateur de passerelles entre le monde de l’éducation et celui de l’entreprise, le réseau Entreprendre pour Apprendre entend mettre l’entrepreneuriat au service de l’émancipation et de la réussite des jeunes. Entreprendre pour Apprendre est une fédération d’associations présentes partout en…
Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié
Pour déterminer le périmètre de l’intégration fiscale, des règles particulières de calcul s’appliquent en présence de certains dispositifs d’actionnariat salarié. Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, le capital de la société mère ne doit pas, en principe, être…
Cession du capital d’une société franchiseur : avec l’accord des franchisés ?
La cession du capital social d’une société franchiseur n’emporte pas la cession des contrats des franchisés si bien que l’opération ne requiert pas l’accord de ces derniers. Un contrat de franchise est, bien entendu, conclu en considération de la personne…
Pensez à la gestion du jour férié de l’Assomption dans votre entreprise
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés. Comme chaque année, vous allez devoir gérer le jour férié de l’Assomption (15 août) dans votre entreprise. Ce jour férié, qui, en 2024, tombe un jeudi, peut être…
