Sur 40,7 millions de foyers fiscaux ayant souscrit une déclaration de revenus pour 2022, 18,2 millions d’entre eux seulement ont acquitté un impôt (-0,4 % par rapport à 2021). La Direction générale des finances publiques a publié ses statistiques concernant l’impôt 2023 sur les revenus perçus…
SCOP3 veut lutter contre la fast-déco des professionnels
Pour éviter le gaspillage de mobilier, SCOP3 propose un service d’aménagement de bureaux avec du mobilier reconditionné. Ses créateurs, Frédéric Salles et Sophie Scantamburlo-Contreras, offrent un service clé en main incluant design, conception et installation. Lancée en 2021, la start-up SCOP3…
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence à Paris sont connus
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2024 à la ville de Paris sont connus. L’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues ». Actuellement, ce…
SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
Dans les SARL, la faculté de recourir à la consultation écrite des associés, y compris par voie électronique, est généralisée et celle de tenir les assemblées générales à distance est élargie. Les règles de fonctionnement et de gouvernance des sociétés…
Une convention pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD
Initiée en 2020, la convention de partenariat entre la CNIL et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) ayant pour objet d’accompagner les TPE et PME dans leur mise en conformité au RGPD vient d’être renouvelée. Alors que la transformation numérique…
L’assurance-vie et le PER se mettent au private equity
À compter du 24 octobre 2024, les établissements financiers pourront proposer aux épargnants des titres et unités de compte en private equity. C’est officiel ! Les pouvoirs publics viennent de publier une série de textes permettant aux établissements financiers de proposer du private…
Départ à la retraite d’un couple de dirigeants : quid de l’abattement fiscal ?
Les conditions d’application de l’abattement fiscal sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite s’apprécient, dans le cas d’un couple marié, individuellement au niveau de chaque conjoint. Les plus-values réalisées par…
BTP : la canicule intégrée au régime de chômage intempéries
Les périodes de canicule sont désormais officiellement inscrites comme intempéries dans le Code du travail. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent être contraintes d’interrompre leur activité en cas d’intempéries. Pour compenser leurs heures de travail perdues, elles…
La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023
Après deux années de forte croissance, la production agricole a enregistré un recul de 1,5 % l’an dernier. Une baisse qui s’explique, non par une diminution des volumes produits, mais par une chute des prix. Comme chaque année, l’Insee a présenté…
Un partenariat pour promouvoir l’entrepreneuriat féminin
La Fédération bancaire française (FBF) a signé un nouveau partenariat avec Action’elles pour accompagner les entrepreneures membres de l’association. Une action supplémentaire pour promouvoir l’entrepreneuriat féminin ! La Fédération bancaire française (FBF) est engagée avec l’association Action’elles depuis 2018. Elle accueille notamment des manifestations…
