La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’un décret avant le 1 juillet 2024, est finalement mise de côté dans l’attente des résultats des élections législatives. À défaut d’accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement avait repris…
Septembre 2024
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2024. 5 septembre 2024 • Employeurs d’au moins 50 salariés :…
Retrait d’une photo d’un site web
Nous avons récemment publié sur le site internet de notre association la photographie de chacun de nos bénévoles. Or l’un d’entre eux nous demande de la retirer. Sommes-nous obligés de le faire sachant qu’il nous a autorisés à le photographier ?…
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
Au 2 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,92 % pour les créances dues aux professionnels, contre 5,07 % au semestre précédent. Pour le 2e semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 8,16 % pour les créances dues aux particuliers ;- 4,92 %…
Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir
Une association ayant pour objet d’encourager la commercialisation des chevaux et des poneys sans la pratiquer ne peut pas, faute d’intérêt suffisamment direct et certain, défendre en justice les intérêts des éleveurs d’équidés. Une association peut demander en justice l’annulation…
Que faire pour protéger vos salariés des vagues de chaleur ?
Le point sur la prévention des risques liés aux épisodes de canicule. Afin de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés, les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les différents risques professionnels auxquels ils peuvent…
Iamstrong, une plate-forme de coaching dédiée à la santé mentale des jeunes
Pour répondre aux problématiques rencontrées par les jeunes de 12-25 ans, Iamstrong offre un soutien complet à travers un mélange de séances individuelles, d’activités d’auto-coaching et d’une communication continue. Iamstrong est une plate-forme de coaching spécialiste des adolescents et de leurs…
L’entrepreneuriat, un levier d’inclusion pour les plus fragiles
Entrepreneurs, membres de la société civile, acteurs des politiques publiques et du secteur bancaire ont tenu une conférence, disponible en replay sur le site de France Active, pour savoir comment faire face aux nouvelles formes de précarité entrepreneuriale. Le 30 mai 2024,…
Gare à la rédaction de l’objet social d’une SCI !
Faute d’être indiqué dans l’objet social d’une SCI, son gérant ne peut pas mettre un bien appartenant à celle-ci à la disposition gratuite d’un associé. Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier, la société civile immobilière (SCI) peut être…
Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans la région Pays de Loire et en Bretagne. Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes inondations…
