L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) vient de publier son rapport annuel d’activité sur l’état de l’internet en France. Ce rapport d’activité de l’Arcep, remis chaque année au Parlement, détaille…
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de…
Entreprendre pour Apprendre
Créateur de passerelles entre le monde de l’éducation et celui de l’entreprise, le réseau Entreprendre pour Apprendre entend mettre l’entrepreneuriat au service de l’émancipation et de la réussite des jeunes. Entreprendre pour Apprendre est une fédération d’associations présentes partout en…
Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié
Pour déterminer le périmètre de l’intégration fiscale, des règles particulières de calcul s’appliquent en présence de certains dispositifs d’actionnariat salarié. Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, le capital de la société mère ne doit pas, en principe, être…
Cession du capital d’une société franchiseur : avec l’accord des franchisés ?
La cession du capital social d’une société franchiseur n’emporte pas la cession des contrats des franchisés si bien que l’opération ne requiert pas l’accord de ces derniers. Un contrat de franchise est, bien entendu, conclu en considération de la personne…
Pensez à la gestion du jour férié de l’Assomption dans votre entreprise
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés. Comme chaque année, vous allez devoir gérer le jour férié de l’Assomption (15 août) dans votre entreprise. Ce jour férié, qui, en 2024, tombe un jeudi, peut être…
PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l’acquisition de titres non cotés ?
Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de titres non cotés. Dans son dossier du mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en lumière un litige pour lequel il a été…
Protection des données : des sites et applications mobiles souvent trompeurs
Un audit mené par Global Privacy Enforcement Network (GPEN) révèle que le choix des internautes en matière de protection de leur vie privée sur les sites et applications web est souvent faussé par des mécanismes trompeurs. 26 autorités de protection des données…
Octobre 2024
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2024 ou du 3e trimestre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2024 ou du 3e trimestre 2024….
Assurance chômage : la réforme en suspens
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024. Fin mai 2024, le gouvernement avait annoncé un durcissement des conditions d’accès aux allocations chômage ainsi qu’une diminution de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Un décret devant être…
