Le point sur la réglementation relative à la sous-location de locaux commerciaux. En principe, la sous-location d’un local commercial est interdite. Une telle opération est néanmoins valable à certaines conditions. Tour d’horizon des principales règles régissant la sous-location. Les droits…
L’action en responsabilité des associés contre les dirigeants
Les associés peuvent agir en justice contre le dirigeant ayant commis une faute de gestion en vue de le faire condamner au paiement de dommages-intérêts. Lorsque le dirigeant d’une société a commis une faute de gestion (mise en oeuvre d’une…
La responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers
Dans certains cas, la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société peut être recherchée par des personnes étrangères à la société. Le dirigeant d’une société engage sa responsabilité à l’égard des associés et de la société elle-même lorsqu’il commet une faute…
Délégation de pouvoirs : mode d’emploi
En tant que représentant légal d’une société, vous êtes le seul à pouvoir conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, il peut s’avérer difficile d’assumer seul l’ensemble des fonctions qui vous incombent. Dans ce cas,…
Comment prévenir les risques d’impayés ?
Retards de paiement de clients, gestion délicate de la trésorerie, délais de paiement négociés avec ses fournisseurs, retards dans ses propres paiements… En cette période de crise économique, ce type de réactions en chaîne est susceptible de concerner beaucoup d’entreprises….
Taux de conversion de l’Euro
Le 1 janvier 1999, l’euro devenait une monnaie légale et les monnaies nationales des 11 pays européens ayant adopté l’euro des subdivisions de l’euro. Pour chacune de ces monnaies, un taux de conversion fixe est arrêté. JOCE du 31 décembre 1998Taux de conversion…
