Le régime social 2013 des indemnités de rupture

Certaines indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle homologuée…) peuvent être totalement ou partiellement exonérées de cotisations et contributions sociales. Après avoir connu des règles transitoires en 2011, puis…

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Le nouveau dispositif « Duflot »

Si la réduction d’impôt « Scellier » n’a pas été renouvelée, un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif, appelé « dispositif Duflot », est venu prendre le relais. Les contours du nouveau dispositif Le dispositif « Duflot » s’adresse notamment aux contribuables qui acquièrent, entre…

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Procédure applicable en cas de licenciement disciplinaire

J’envisage de sanctionner un salarié qui a commis une faute susceptible de justifier son licenciement. Comment dois-je procéder ? Vous devez respecter scrupuleusement la procédure applicable en matière de licenciement disciplinaire telle qu’elle résulte du Code du travail. Vous devez ainsi…

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Période d’essai et délai de prévenance

J’ai engagé un cadre en contrat à durée indéterminée, assorti d’une période d’essai de 3 mois. Si je me rends compte que le travail fourni par ce salarié ne me convient pas, pourrai-je attendre la toute fin de la période d’essai…

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Le crédit d’impôt compétitivité emploi

Véritable coup de pouce pour les entreprises employant des salariés, le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE pour les intimes – instauré par la 3 loi de finances rectificative pour 2012 vient de voir ses conditions de mise en œuvre…

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À qui verser les dividendes ?

Dans toute société, les associés ont vocation à percevoir les bénéfices générés par l’activité de la société et donc les dividendes qui en résultent. Cette prérogative étant intimement liée à la détention de parts sociales ou d’actions. La question se…

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Pricing Assistant : optimisez vos prix sur internet

Comparer les prix sur internet… une préoccupation qui ne concerne pas seulement les internautes mais aussi les e-commerçants. Pour les y aider, deux jeunes entrepreneurs proposent une solution de veille automatisée des tarifs des concurrents. Aujourd’hui, les achats via internet…

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