Le point sur les différentes caractéristiques du travail de nuit. Si le Code du travail autorise les employeurs à faire travailler certains salariés la nuit, le recours au travail de nuit nécessite toutefois d’appliquer une réglementation spécifique. Présentation. La mise…
Apport-cession de titres et abus de droit
J’ai appris que le comité de l’abus de droit fiscal avait admis que l’administration fiscale puisse recourir à la procédure de l’abus de droit pour remettre en cause une opération d’apport-cession de titres de sociétés dont la plus-value d’échange bénéficie…
Accident de trajet et droit à congés payés
L’un de mes salariés a été victime d’un grave accident de la circulation en se rendant à son bureau. Il vient, à ce titre, de me faire parvenir un arrêt de travail d’une durée de six mois. Pendant son absence,…
Sort du véhicule de fonction en cas de dispense de préavis
Je viens de licencier un salarié qui dispose d’un véhicule de fonction, véhicule dont j’avais autorisé l’usage en dehors de ses heures de travail. Si je le dispense d’effectuer son préavis de licenciement, perdra-t-il immédiatement le bénéfice de ce véhicule ?…
Mise en place d’une période probatoire
J’ai décidé de promouvoir un salarié à un nouveau poste. Pour vérifier que ce salarié détient les compétences requises, dans quelle mesure puis-je prévoir une période probatoire ? A l’occasion d’une promotion professionnelle, ou plus généralement d’un changement de poste d’un…
Déduction d’une pension alimentaire
Notre fille, âgée de 20 ans, est actuellement étudiante. Afin de l’aider à financer une partie de ses études, nous lui versons une pension alimentaire de 9 200 € par an. J’ai entendu dire que cette somme était déductible de notre revenu global….
Prévention des risques professionnels dans l’entreprise
Afin de mieux lutter contre les risques professionnels, l’employeur doit désormais nommer un ou plusieurs salariés pour s’occuper de la protection de la santé des salariés et de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. S’il ne dispose pas du…
Stockez vos données sur le Net
De plus en plus de prestataires offrent des services en ligne permettant de stocker et de partager tout type d’information. Longtemps réservé aux grandes entreprises, le « cloud computing » s’ouvre désormais aux TPE-PME comme aux particuliers. Depuis quelques mois, nombre de…
La déclaration d’emploi de biens propres
Pourquoi souscrire une déclaration d’emploi de fonds propres ? Dans le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, il existe des biens propres à chacun des époux et des biens qu’ils détiennent en commun. À ce titre, le législateur a…
Anticipez une vente immobilière avec le prêt relais
Souvent mis au banc des accusés depuis la crise immobilière de 2008, le prêt relais n’en reste pas moins un outil intéressant. Il a en effet pour objet de permettre au propriétaire d’un bien immobilier d’acheter un nouveau logement sans…
