Lors d’un divorce, pour qu’un époux puisse reprendre une somme d’argent, il faut vérifier que cette dernière existe encore au moment de la dissolution du régime matrimonial et qu’elle a bien conservé son caractère propre. Lorsque des époux mariés sous…
Quand l’administration fiscale commet une erreur dans une mise en demeure…
Une erreur de plume dans une mise en demeure envoyée par l’administration fiscale ne remet pas en cause l’application de la majoration pour défaut de souscription de la déclaration de revenus. Les contribuables qui ne souscrivent pas leurs déclarations fiscales…
Gare au cautionnement consenti par le président du directoire d’une SA !
En l’absence d’une décision du directoire d’une société anonyme de consentir un cautionnement au nom de celle-ci, le président du directoire ne peut pas de lui-même décider de le faire sans avoir reçu délégation du directoire à cette fin. Les…
Le « quishing », la nouvelle forme de menace cyber
Alors que l’hameçonnage est identifié par le site Cybermalveillance.gouv comme la principale menace cyber en 2023, il en existe une forme, réalisée par QR code, appelée « quishing », qui connaît un fort développement. De plus en plus répandus, les QR codes sont des…
Qu’est-ce qu’une « jeune entreprise de croissance » ?
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance » (JEC), qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, vient d’être précisé. La loi de finances pour 2024 a élargi le dispositif de « jeune entreprise innovante » (JEI) à une nouvelle catégorie d’entreprises baptisée « jeune…
Droit de retrait : l’employeur peut-il pratiquer une retenue sur salaire ?
Lorsque les conditions d’exercice du droit de retrait des salariés ne sont pas réunies, l’employeur peut procéder à une retenue sur leur salaire sans saisir préalablement la justice. Lorsqu’un salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail…
Les prix des terres agricoles ont légèrement augmenté en 2023
Après deux années de hausse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a diminué en 2023. Les prix, quant à eux, ont encore augmenté. Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des…
Forum Entreprendre dans la culture
Organisée par le ministère de la Culture, la 10 édition du forum Entreprendre dans la culture se déroulera du 11 au 13 juin 2024 à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville. Au programme, tables rondes et ateliers sur des thématiques variées. Le Forum Entreprendre…
Laurent Prost, Product Manager de Alice & Bob
Start-up française, Alice & Bob a pour ambition de construire un ordinateur quantique fiable d’ici 5 ans. C’est-à-dire une machine qui ne commettra pas d’erreurs contrairement aux ordinateurs quantiques déjà existants et qui permettra de résoudre des problèmes complexes et de faire…
Un étudiant consacre en moyenne 685 € par mois pour son logement
La moitié des étudiants souhaite louer un logement meublé. Après avoir analysé plus de 70 000 offres et demandes de locations d’étudiants réalisées sur les 12 derniers mois, le site internet LocService.fr a publié une étude illustrant le marché de la location étudiante…
