Lancée en janvier 2023, Footsider est une application destinée à faciliter le recrutement des clubs de football et à aider les joueurs à trouver des opportunités. Cette application est destinée au football amateur et à ses 2 millions de licenciés. Elle est…
Joseph Dahirel, cofondateur & Directeur du développement commercial de Skwheel
Skwhell propose les premiers skis électriques du monde. Fruits de 7 ans de développement, ces produits permettent de retrouver, sans montagne, sans neige et toute l’année, toutes les sensations du ski. Utilisables sur la plage, sur des chemins de terre, en…
Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?
À l’avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d’assurance sans attendre la date anniversaire. Un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises, notamment en allégeant les obligations qui leur incombent et en supprimant un certain nombre de…
Août 2024
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2024. 5 août 2024 • Employeurs d’au…
Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?
Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut être valablement régularisé par la validation ultérieure de l’organe compétent. Les associations d’au moins 50 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique au moins 10 salariés…
Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…
Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu’il entretient avec une salarié titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel dans l’entreprise manque à son obligation de loyauté et…
Hospit’Access aide les médecins à trouver une place d’hospitalisation pour les patients
Afin de fluidifier le parcours des patients et réaliser des économies de santé, Hospit’Access connecte les médecins de ville avec les établissements de santé pour améliorer la prise en charge des patients. Hospitaccess.fr une plate-forme gratuite et sécurisée permettant à…
Le rescrit fiscal pour les associations
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure « de rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position formelle…
Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles
Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont-elles imposées ? En principe, les indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles pour compenser la perte de rémunération…
Le recours à la commission des impôts
Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition de redressement, la commission des impôts peut être saisie pour rendre un avis sur ce désaccord. Une étape du contrôle fiscal qu’il est important de ne…
