Les enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d’orphelin. Les enfants des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux non réglementés dont les deux parents sont décédés bénéficient d’une pension d’orphelin pour les décès, disparitions et absences…
Entreprendre dans le sport : un marché prometteur
Alors que les JO de Paris 2024 viennent de s’achever et que les Jeux paralympiques vont bientôt démarrer, le réseau d’accompagnement des entrepreneurs BGE propose une série d’articles pour envisager le sport sous l’angle de l’entrepreneuriat. Selon BGE, 448 000 emplois…
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,23 % en 2024. Mauvaise nouvelle pour les fermiers : l’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des…
Les banques ouvrent petit à petit le robinet du crédit
Selon la Banque de France, les banques ont prêté 8,6 milliards d’euros aux particuliers en juin 2024, soit 0,5 milliard de plus qu’en mai 2024. Bonne nouvelle pour les candidats à l’accession à la propriété immobilière : selon les derniers chiffres publiés…
Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !
Depuis le 31 juillet dernier, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible au grand public. Seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent désormais y accéder. Vous le savez, les sociétés non cotées (SARL, EURL, SAS, Sasu, SA, sociétés civiles…)…
Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité
Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité par courrier. Celui-ci n’a pas été envoyé en recommandé avec avis de réception. Est-il néanmoins valable ? L’administration fiscale a l’obligation de vous informer, préalablement et par écrit, du contrôle dont…
Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?
Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière. Le Code civil et le Code du commerce permettent aux associés…
Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur
L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale. Et ce, dans des conditions qui viennent d’être précisées par décret. Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour…
La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne
Alors que la publicité numérique est en plein bouleversement, la CNIL a publié une étude pour mieux connaître les modèles d’affaires publicitaires de demain et les risques que comportent ces évolutions pour la protection des données. Selon l’Arcom, la publicité…
Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels
Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du coup, je souhaiterais consulter les comptes annuels du dernier exercice. Mais le gérant de la société, avec lequel…
