Un récent décret est venu préciser les obligations déclaratives qui incombent aux titulaires d’un Plan d’épargne avenir climat et aux établissements financiers qui gèrent ce type de placement. Depuis le 1er juillet 2024, les établissements financiers (banques, assureurs et mutuelles) peuvent proposer…
Associations : accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel
Nous envisageons d’accueillir dans notre association un jeune dans le cadre du service national universel (SNU). Pouvez-vous nous expliquer comment procéder ? Le SNU s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans. Il se compose d’un séjour de cohésion de 12 jours suivi d’un « temps de service…
Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !
À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique afin notamment d’augmenter leurs droits à retraite. Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont réformé l’assiette servant au…
Travailleurs indépendants : vos cotisations sociales évoluent !
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. De plus, leurs taux de cotisations d’assurance maladie-maternité et d’assurance retraite seront ajustés. Dans un souci de simplification,…
Exploitants agricoles : fixation du montant définitif 2024 de plusieurs aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre de la campagne 2024 ont été revus à la hausse. Provisoirement fixés au mois d’octobre dernier pour servir de base au…
Plus d’un million d’entreprises ont été créées en 2023
1 051 500 entreprises ont été créées en 2023. Un chiffre quasiment stable sur un an qui fait la part belle aux micro-entreprises. Selon les derniers chiffres de l’Insee, 1 051 500 d’entreprises ont été créées en France en 2023. Un chiffre en très léger repli (-1 %) par…
Un Institut pour promouvoir l’entrepreneuriat populaire
Le nouvel institut de recherche et d’études « Maria Nowak », du nom de la fondatrice de l’Adie disparue il y a 2 ans, se donne pour mission de promouvoir, de perpétuer et d’approfondir sa pensée sur le droit à l’initiative économique et…
Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitée
L’interdiction faite au cédant de droits sociaux, en vertu de la garantie d’éviction à laquelle il est tenu, de concurrencer la société dont il a cédé les titres est limitée dans le temps, au regard de l’activité et du marché…
CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 au plus tard le 31 décembre prochain. Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2024 doit,…
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2024, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2023. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à formation. Pour quels bénévoles ? Le CEC…
