Je suis sur le point d’acquérir la nue-propriété de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Est-il possible de financer cette opération à crédit ? Absolument, vous pouvez vous tourner vers les établissements bancaires afin de solliciter un emprunt. Combinée…
Acquisition d’une place de parking et taxe d’habitation
Je suis propriétaire et occupant d’un appartement mais mon lot de copropriété ne contient pas de place de parking. Pour pouvoir garer mon véhicule sereinement, j’ai l’intention d’en acquérir une prochainement. Et j’aimerais savoir si les places de parking sont…
SCI et fichiers des écritures comptables
Les sociétés civiles immobilières (SCI) tenant une comptabilité informatisée sont-elles dispensées de fournir leurs fichiers des écritures comptables (FEC) lors d’un contrôle fiscal ? Par tolérance, l’administration fiscale admet déjà que les SCI percevant exclusivement des revenus fonciers et ne comportant…
Recours obligatoire à un architecte
Je souhaite agrandir ma résidence principale dans les prochains mois. J’ai donc contacté ma mairie pour préparer ma demande de permis de construire. Or le responsable du service urbanisme m’a invité à réaliser rapidement cette opération. En effet, selon lui,…
Restitution du dépôt de garantie au locataire
J’ai acheté un appartement déjà occupé par un locataire. J’ai donc établi un nouveau bail d’habitation avec ce dernier. Mais après avoir résilié son contrat, ce locataire m’a demandé le remboursement du dépôt de garantie alors que celui-ci avait été…
Rupture conventionnelle et durée du préavis du locataire
Suite à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, mon locataire m’a donné son congé. Il se prévaut d’un préavis d’un mois. A-t-il raison ? Lorsque vous louez un logement nu à titre d’habitation principale, le locataire doit en principe respecter…
Conservation d’un Livret de développement durable après un départ à l’étranger
Je pars vivre à l’étranger dans quelques semaines. Je me demande si je pourrai conserver mon Livret de développement durable (LDD) qui est détenu par ma banque actuelle. Oui. Après votre départ à l’étranger, vous pourrez conserver votre Livret de…
Taxe foncière sur les piscines en kit
J’ai installé une piscine en kit dans mon jardin. J’ai entendu dire qu’elle pourrait être imposée à la taxe foncière. Est-ce vrai ? Pour être imposée à la taxe foncière, votre piscine doit constituer une propriété bâtie. Ainsi, dans une affaire…
Répartition des charges de copropriété liées à l’entretien de jardins privatifs
Cherchant à acquérir ma résidence principale, j’ai visité récemment un lot de copropriété qui comprenait, en plus d’un appartement, la jouissance exclusive d’un petit jardin. Avant d’acheter, j’aimerais savoir si les charges d’entretien de ce jardin seront entièrement à ma…
Vente d’actions par un époux après un divorce
Je suis associé dans une société au sein de laquelle les actions dont je suis titulaire sont des biens possédés en commun avec mon ex-épouse. Aujourd’hui, nous avons divorcé, mais le partage des biens entre nous n’a pas encore eu…
