Avec le concours d’un notaire, j’ai consenti en 2004 une donation de somme d’argent à mes deux enfants. Je compte aujourd’hui réitérer l’opération. L’abattement spécifique de 100 000 € par enfant, dont j’ai bénéficié alors, s’appliquera-t-il de nouveau lors du calcul des…
Imposition des gratifications de stage
Ma fille, qui est étudiante, a suivi un stage, dans le cadre de son master, dans un cabinet d’expertise comptable. Les indemnités de stage qui lui ont été versées sont-elles imposables ? Depuis le 12 juillet dernier, l’exonération d’impôt sur le revenu…
Transmission d’un contrat de capitalisation
Je suis intéressé par la souscription d’un contrat de capitalisation. J’ai cru comprendre qu’il présentait de fortes similitudes avec le contrat d’assurance-vie. Est-il possible, comme pour ce dernier, de désigner un ou plusieurs bénéficiaires ? Le contrat de capitalisation n’est pas…
Location d’une partie de l’habitation principale
Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus à l’impôt sur le revenu ? Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées totalement de l’impôt sur le revenu…
Parts ou actions de société et impôt de solidarité sur la fortune
Je détiens les titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés dont je suis le dirigeant. Puis-je bénéficier d’une exonération au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? Les titres de société que vous détenez peuvent être…
Sort du contrat d’assurance habitation en cas de vente d’un bien immobilier
J’ai décidé de mettre en vente ma résidence principale et je m’interroge sur le sort de mon contrat d’assurance habitation. Dois-je le résilier avant ou après que l’acte de vente ait été signé chez le notaire ? Ni l’un ni l’autre !…
SCI et loi Duflot
Arrivant bientôt à l’âge de la retraite, je compte investir dans l’immobilier locatif pour me constituer un complément de revenus. La loi Duflot permet une réduction d’impôt pour ce type d’investissement. Mais est-ce également le cas lorsque l’achat immobilier est…
Fonctionnement du plan d’épargne entreprise
J’ai l’intention de proposer à mes salariés la mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Pouvez-vous me décrire le fonctionnement de ce contrat ? Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif permettant aux salariés de se constituer…
Prise en compte de l’assurance-vie dans le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune
Conformément à la position de l’administration fiscale, j’ai intégré les produits des fonds en euros de mon contrat d’assurance-vie, pour leur montant soumis aux prélèvements sociaux, dans le calcul du plafonnement de mon ISF 2013. Or je viens d’apprendre que cette…
Transmission de biens entre concubins
Je vis depuis près de 20 ans avec une personne avec qui j’ai eu deux enfants. Même si nous ne sommes ni mariés ni pacsés, je souhaiterais lui transmettre une partie de mon patrimoine à mon décès. Est-ce possible ? Oui, c’est…
