Je vis depuis près de 20 ans avec une personne avec qui j’ai eu deux enfants. Même si nous ne sommes ni mariés ni pacsés, je souhaiterais lui transmettre une partie de mon patrimoine à mon décès. Est-ce possible ? Oui, c’est…
Transmission des biens aux enfants
Je suis père de trois enfants. Malheureusement, je suis en très mauvais terme avec l’un d’eux. Puis-je le déshériter ? Sauf à ce qu’il ait commis un acte extrêmement grave à votre encontre (tentative de meurtre, dénonciation calomnieuse…), il n’est pas…
Les avantages du PEA assurance
Je me pose actuellement la question de transférer mon Plan d’épargne en actions (PEA) bancaire vers un PEA assurance. Pouvez-vous me rappeler les principaux avantages du PEA assurance ? Deux grandes catégories de PEA sont proposées aux épargnants. D’une part, les…
Modalités de versement du capital d’un contrat d’assurance-vie
Je m’apprête à souscrire un contrat d’assurance-vie pour lequel je désignerai mon petit-fils comme le bénéficiaire à mon décès. Toutefois, je souhaite que le versement du capital ne puisse être réalisé qu’à la fin de ses études si je venais…
Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
En 2010, j’ai souscrit en numéraire au capital d’une PME et j’ai bénéficié d’une réduction d’impôt sur le revenu. Afin de recentrer la détention de mes diverses participations, j’ai apporté les titres ainsi souscrits à une société holding. Mais l’administration fiscale…
Modification d’un testament
Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par prudence, je l’ai ensuite confié à mon notaire afin qu’il l’inscrive au Fichier central des dernières volontés. Je souhaiterais aujourd’hui y apporter certaines modifications. Est-ce possible ?…
Investissement en nue-propriété et impôt de solidarité sur la fortune
Je viens de réaliser ce que l’on appelle un investissement en nue-propriété. Dans ce cadre, j’ai fait l’acquisition d’un bien immobilier dont l’usufruit a été cédé de manière temporaire (15 ans) à un organisme locatif social chargé de mettre en location…
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
L’un de mes amis m’a parlé du régime matrimonial de la participation aux acquêts. En quoi consiste-t-il exactement ? Le régime de la participation aux acquêts combine, en principe, les avantages des régimes communautaires (le régime légal, par exemple) et séparatistes….
Révocation d’une donation au dernier vivant
Je suis en train de me séparer de mon mari. Il y a quelques années, nous nous étions mutuellement consenti une donation au dernier vivant. Je souhaiterais savoir s’il est possible de la révoquer. La donation au dernier vivant, également…
Cession d’une résidence secondaire et plus-value immobilière
Je crois savoir que les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale peuvent être exonérées d’impôt sur la plus-value immobilière lorsqu’elles vendent leur résidence secondaire pour financer l’achat de leur logement. Mais cette exonération s’applique-t-elle lorsque le…
