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Exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt de travail

17 juillet 2012

J’ai appris qu’un de mes salariés exerce une activité professionnelle alors qu’il est actuellement en arrêt de travail. Commet-il, de ce fait, une faute susceptible de justifier son licenciement ? Lorsqu’un salarié est en arrêt-maladie, son contrat de travail est suspendu….

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Clause de non-concurrence d’un salarié et dispense de préavis

17 juillet 2012

J’ai procédé au licenciement d’un salarié en le dispensant d’effectuer son préavis. Ce salarié étant soumis à une clause de non-concurrence, quand dois-je lui verser la contrepartie financière attachée à cette clause ? Lorsqu’un salarié est soumis à une clause de…

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Stéphane Alvarès,
fondateur d’Audit Consulting Group
Bienvenue sur notre espace de publications. Vous y trouvez nos articles de conseils liés notamment à la bonne gestion d’entreprise. Nous répondons également à des problématiques spécifiques liées à l’expertise comptable et aux montages financiers .

Basé à Cannes et à Vallauris Sophia Antipolis, et intervenant dans toutes les Alpes-Maritimes (Grasse, Mandelieu, Antibes...), dans le Sud-Est (Draguignan, le Muy, Fréjus…) ainsi qu’en France, je réponds avec mon équipe d’experts à vos questions.

Bonne lecture.

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