Un de nos salariés est membre d’une commission paritaire professionnelle. Pour des motifs non liés à ce mandat, nous souhaitons le licencier. Faut-il, comme pour un délégué syndical, obtenir une autorisation ? Oui, car même si le Code du travail ne…
Droits d’un salarié candidat aux élections législatives
L’un de mes salariés est, pour la première fois, candidat aux élections législatives et a de fortes chances d’être élu député. Quelle incidence pourrait avoir son élection sur son contrat de travail ? Si votre salarié a au moins un an…
Sanctions disciplinaires à l’encontre d’un salarié
L’un de mes salariés a commis une faute et je souhaite le sanctionner. Quelle mesure disciplinaire, autre qu’un licenciement, puis-je prononcer à son égard ? Avant d’envisager une sanction, vous devez vous référer au règlement intérieur de votre entreprise. En effet,…
Passage à temps partiel
Un de mes salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons familiales, passer à temps partiel. À cet effet, il m’a adressé une demande écrite que j’ai acceptée. Quelles formalités dois-je maintenant accomplir ? Pour concrétiser le passage à…
Tests de dépistage de drogues pour les salariés
Je souhaite mettre en place, dans mon entreprise, des tests salivaires de dépistage de drogues afin de m’assurer que mes salariés n’exécutent pas leur travail sous l’emprise de produits stupéfiants. Ces tests peuvent-ils concerner tous les salariés ? Et suis-je obligé…
Contestation des expertises du CHSCT
Consulté dans le cadre d’un projet de notre entreprise ayant pour effet de modifier les conditions de travail des salariés, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a décidé de faire appel à un expert avant…
Mise en place du vote électronique dans l’entreprise
J’envisage de recourir au vote électronique lors des prochaines élections professionnelles. Or les négociations engagées en la matière avec les délégués syndicaux ont échoué. Comment puis-je procéder ? En l’absence d’accord d’entreprise autorisant le vote électronique, vous pouvez décider seul de…
Information des représentants du personnel en cas de procédure de conciliation
Depuis plusieurs semaines, mon entreprise fait face à des difficultés financières qui m’empêchent de régler mes fournisseurs. Aussi, j’envisage de demander l’ouverture d’une procédure de conciliation afin que le conciliateur qui sera désigné par le juge m’aide à trouver une…
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ?…
Reclassement d’un salarié inapte
Un de mes salariés a été déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail et je ne dispose pas, au sein de mon entreprise, d’un emploi disponible correspondant à ses capacités. Puis-je procéder à son licenciement ? Puisque…
