Pouvez-vous m’expliquer les règles applicables pour le remboursement des dépenses professionnelles liées à l’utilisation, par les salariés, des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ? Le remboursement aux salariés des frais liés à l’utilisation professionnelle…
Rédaction des contrats de travail en français
Mon entreprise, située en France, est une filiale d’une multinationale basée à Londres. Beaucoup de documents sont rédigés en anglais. Pouvez-vous me dire si les contrats de travail conclus avec des salariés en France peuvent l’être aussi ? Non, car le…
Mise à la retraite d’un salarié âgé
L’un de mes salariés atteindra 65 ans cette année. Puis-je le mettre à la retraite ? La première chose à savoir en la matière est que le Code du travail vous interdit de mettre à la retraite d’office un salarié qui n’a…
Mise en place de chèques-vacances
J’envisage de faire bénéficier mes salariés de chèques-vacances. Pouvez-vous m’expliquer comment les mettre en place ? Les chèques-vacances font partie des avantages en nature que vous pouvez décider d’octroyer à vos salariés. Pour rappel, ce sont des titres de paiement qui…
Temps partiel et heures complémentaires
Mon entreprise doit faire face à une surcharge ponctuelle de travail. Puis-je demander à certains de mes salariés à temps partiel de travailler au-delà de la durée fixée dans leur contrat de travail ? Dès lors que le contrat de travail…
Modalités de renonciation à une clause de non-concurrence
J’envisage de conclure avec l’un de mes salariés une clause de non-concurrence assortie toutefois d’une possibilité d’y renoncer. Cette faculté de renonciation vaudra-t-elle également dans l’hypothèse d’une rupture conventionnelle homologuée ? Dès lors que cette clause de renonciation mentionne qu’elle sera…
Licenciement d’un salarié et retrait du permis de conduire
Puis-je insérer dans le contrat de travail d’un commercial une clause prévoyant que je pourrais automatiquement procéder à son licenciement si son permis de conduire lui était retiré ? Non, une telle clause de résiliation automatique du contrat de travail s’avérerait…
Entretien préalable au licenciement d’un salarié
J’ai convoqué l’un de mes salariés à un entretien préalable dans le cadre d’une procédure de licenciement. Or, ce dernier me demande de reporter la date et l’heure de cette rencontre. Pouvez-vous me dire ce que je dois faire dans…
Signature d’un reçu pour solde de tout compte par un salarié
Je viens de faire signer un reçu pour solde de tout compte à un salarié. Quelle garantie m’offre cette signature ? Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur dont l’objet est de répertorier toutes les sommes qui…
Evaluation des heures supplémentaires effectuées par un salarié
L’un de mes salariés a engagé une action en justice pour obtenir des rappels de salaires en paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait réalisées. Pouvez-vous m’expliquer quelle preuve doit être rapportée par le salarié et par moi-même dans le cadre de…
