J’ai conclu une clause de non-concurrence avec l’un de mes salariés qui exerce une fonction commerciale. Est-ce que je pourrai toutefois revenir en arrière et finalement renoncer à l’application de cette clause au moment de son départ de l’entreprise ? Les…
Avis de passage avant un contrôle Urssaf
Je viens de recevoir un avis de contrôle de l’Urssaf m’informant qu’un inspecteur se présentera dans mon entreprise dans une semaine. Or je croyais que l’Urssaf devait me prévenir de sa visite au moins 15 jours avant. Pouvez-vous m’éclairer sur ce…
Procédure applicable en cas de licenciement disciplinaire
J’envisage de sanctionner un salarié qui a commis une faute susceptible de justifier son licenciement. Comment dois-je procéder ? Vous devez respecter scrupuleusement la procédure applicable en matière de licenciement disciplinaire telle qu’elle résulte du Code du travail. Vous devez ainsi…
Période d’essai et délai de prévenance
J’ai engagé un cadre en contrat à durée indéterminée, assorti d’une période d’essai de 3 mois. Si je me rends compte que le travail fourni par ce salarié ne me convient pas, pourrai-je attendre la toute fin de la période d’essai…
Travail à domicile et indemnité d’occupation
Pour des raisons personnelles, l’un de mes salariés voudrait travailler en partie à son domicile. Si j’accepte, vais-je devoir lui verser une indemnité particulière pour compenser le fait qu’il utilise son domicile pour des raisons professionnelles ? Un employeur doit verser…
Frais de transport domicile-travail
L’un de mes salariés vient de déménager à plus de 80 km de l’entreprise. Suis-je tenu de continuer à lui rembourser la moitié de ses frais de transport en commun domicile-lieu de travail alors qu’auparavant il ne résidait qu’à 15 km de…
Contrat de travail à durée déterminée pour cause de remplacement de salariés
J’ai engagé un salarié en contrat à durée déterminée pour remplacer une salariée partie en congé de maternité. Un autre de mes salariés étant également en arrêt de travail pour 2 semaines, puis-je faire effectuer les tâches incombant à ce dernier…
Réduction du nombre d’heures d’astreinte des salariés
Suite à une baisse de l’activité de l’entreprise, j’envisage de réduire les heures d’astreinte effectuées par certains salariés tout en maintenant cependant leur volume pour d’autres. Puis-je procéder librement à ce changement d’organisation ou dois-je, au contraire, préalablement obtenir l’accord…
Règlement intérieur et consommation d’alcool
Puis-je insérer dans le règlement intérieur de mon entreprise une clause interdisant totalement la consommation d’alcool ? Le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de certains alcools (vin, bière, cidre, poiré) dans l’entreprise. Cependant, le règlement intérieur peut contenir…
Renouvellement d’une période d’essai
Dans quelle mesure est-il possible de renouveler une période d’essai ? Pour pouvoir vous réserver la possibilité de renouveler la période d’essai initiale d’un salarié, vous devez d’abord vérifier qu’il existe un accord collectif de branche étendu applicable à votre entreprise…
