Je dirige actuellement une société anonyme et je bénéficie, en tant que mandataire social, de la complémentaire santé d’entreprise. Pour autant, est-ce que la participation de l’entreprise au financement de ma complémentaire santé ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales…
Retour dans l’entreprise d’un salarié en congé parental d’éducation
L’un de mes salariés actuellement en congé parental d’éducation va prochainement revenir dans l’entreprise. Dans quelles conditions doit s’effectuer ce retour ? Le salarié qui revient d’un congé parental d’éducation doit retrouver l’emploi qu’il occupait avant son départ. Ce n’est que…
Remboursement forfaitaire des frais professionnels
J’emploie plusieurs salariés pour exercer une fonction de représentation commerciale. Puis-je leur rembourser leurs frais professionnels sur une base forfaitaire plutôt que sur justificatifs, afin de faciliter la gestion des notes de frais ? Tout employeur doit rembourser les dépenses avancées…
Modification d’un contrat de travail à temps partiel
L’un de mes salariés qui travaille à temps partiel souhaiterait augmenter sa durée de travail sans toutefois passer à temps plein. Je suis d’accord pour accéder à sa demande. Dois-je suivre des formalités particulières ? Oui, car il est indispensable que…
Clause de renonciation dans une transaction
Afin d’éviter un procès, j’envisage de conclure une transaction avec un salarié qui vient de démissionner. Dans ce cadre, ai-je intérêt à prévoir une clause de renonciation la plus large possible afin de prévenir toute forme de contestation de sa…
Reprise de l’ancienneté d’un apprenti
L’un de mes apprentis va bientôt terminer son contrat d’apprentissage et je compte l’embaucher ensuite dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Je me demande comment je dois calculer son ancienneté dans l’entreprise. Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ? Vous…
Usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail
Certains de mes salariés ont adopté la cigarette électronique. Puis-je leur interdire d’en faire usage dans l’entreprise ? La cigarette électronique est constituée d’une résistance qui, lorsqu’elle est activée par l’utilisateur, chauffe un liquide composé d’un solvant (propylène-glycol ou glycérol), d’arômes,…
Véhicule professionnel et paiement des contraventions
J’ai confié à l’un de mes salariés un véhicule de fonction et je viens de recevoir plusieurs contraventions pour stationnement irrégulier et dépassement des vitesses autorisées. Est-ce que je dois les payer ? Selon le Code de la route, c’est en…
Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie
L’un de mes salariés, dont la présence est très importante pour le fonctionnement de mon entreprise, est en arrêt de travail. Je voudrais savoir dans quelle mesure je peux lui demander d’effectuer certains travaux ponctuels. Un salarié dont le contrat…
Modalités de renonciation à une clause de non-concurrence
J’ai conclu une clause de non-concurrence avec l’un de mes salariés qui exerce une fonction commerciale. Est-ce que je pourrai toutefois revenir en arrière et finalement renoncer à l’application de cette clause au moment de son départ de l’entreprise ? Les…
