Quelle est la solution fiscale et sociale la plus avantageuse financièrement ? le Régime Social Indépendant (RSI) ou les dividendes.
Est-ce plus intéressant en 2018 de percevoir une rémunération tout au long de l’année ou de se rémunérer uniquement sur le bénéfice via les fameux dividendes ? L’impôt sur les sociétés à 28 % modifie-t-il la donne ?
Voici un régime fiscal et social très répandu : le gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL à l’IS (Impôt sur les Sociétés).
Etudions le cas de ce gérant majoritaire d’une SARL dont le capital s’élève à 10.000 € et dont le montant du bénéfice avant impôt s’élève à 60.000 €. Ce dirigeant d’entreprise ne possède pas de compte courant d’associé créditeur, et ses cotisations sociales sont acquittées par sa société.
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Rémunération euros |
Dividendes euros |
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Bénéfice de la société avant IS |
60.000 |
60.000 |
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Impôt sur les sociétés à 15 % |
0.00 |
– 5.718 |
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Impôt sur les sociétés à 28 % |
– 6.126 |
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Rémunération ou dividende du gérant |
60.000 |
48.156 |
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Disponible à affecter au gérant associé à 100 % |
60.000 |
45.747 |
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Cotisations sociales RSI sur rémunération |
18.874 |
0.00 |
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Prélèvements sociaux sur les dividendes distribués |
0.00 |
163 |
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Rémunération ou dividende perçu par le gérant |
41.126 |
45.584 |
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Cotisations sociales RSI sur le dividende |
0.00 |
– 20.153 |
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CSG non déductible |
+ 1.670 |
+ 1.850 |
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Abattement fiscal de 10 % pour frais |
– 4.279 |
0.00 |
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Abattement fiscal de 40 % sur les dividendes |
0.00 |
– 18.240 |
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CSG déductible |
0.00 |
– 64 |
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Revenu imposable contribuable gérant IS |
38.517 |
9.041 |
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Impôt sur le revenu célibataire une part |
5.841 |
0.00 |
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Disponible après impôt sur le revenu et RSI |
35.285 |
25.431 |
Comme vous le constatez, la prise de rémunération est bien plus efficace financièrement… sauf pour un dirigeant dont le dividende n’excéderait pas 10 % du montant du capital social de sa société.
Cette simulation doit être réalisée chaque année par un expert-comptable en fonction de votre situation fiscale et patrimoniale personnelle. Chaque cas est un cas particulier à étudier.
Contactez notre cabinet d’expertise comptable de Cannes Vallauris Sophia-Antipolis au 04 93 38 26 26 ou via notre formulaire de contact pour bénéficier d’une étude personnalisée.
Nous tenons à votre disposition le détail des calculs sur simple consultation.
Audit Consulting Group.
Stéphane ALVARES
Expert Comptable à Cannes Vallauris Sophia Antipolis
Titulaire du Master en Fiscalité de l’Université de Bourgogne
Bonjour, Comment calculez-vous les taux de RSI ? 18.874 et 20.153 ?
Bonjour,
Votre article est vraiment très intéressant. La rémunération n’est pas obligatoire pour un dirigeant de SARL. Si les associés souhaitent rémunérer le ou les gérants, les modalités sont indiquées peuvent être indiquées dans les statuts. La plupart du temps, les associés décident des modalités dans un acte ultérieur. Celui-ci devra être adoptée lors de l’assemblée générale ordinaire des associés. Si elle est fixée dans les statuts, il faudra réaliser une modification statutaire.
Bien cordialement,