Business plan : le portail Bpifrance Création propose un nouveau service gratuit

Le portail numérique Bpifrance Création s’est récemment enrichi d’une nouvelle fonctionnalité permettant aux porteurs de projets de construire et de partager leur business plan en ligne.

Véritable acte de foi du créateur d’entreprise, le business plan fait partie des étapes incontournables de tout parcours entrepreneurial. Et pour cause, puisqu’il permet non seulement d’analyser la faisabilité du projet (objectifs et moyens, marché, perspectives de développement…), mais aussi de démontrer sa solidité d’un point vue financier. Il constitue, de ce fait, un outil indispensable pour convaincre les investisseurs et rassembler les fonds nécessaires au lancement de sa future activité.

Pour accompagner les créateurs d’entreprise dans cette démarche décisive, le portail numérique Bpifrance Création s’est récemment doté d’un nouveau service gratuit.

Partager son business plan en toute sécurité

Désormais, les porteurs de projets ayant préalablement créé leur compte sur

bpifrance-creation.fr

pourront ainsi partager, en toute sécurité, une version numérique du business plan de leur future entreprise avec leurs proches, leurs conseillers bancaires, leurs investisseurs et leurs partenaires. Ces derniers pourront alors consulter le document en ligne et même y apporter des modifications.


Bon savoir : la création d’un compte « Entrepreneur » sur le site Bpifrance Création est entièrement gratuite. Elle permet au porteur de projet d’accéder à de nombreuses ressources utiles (actualités, informations pratiques, contacts…).

Ce nouveau service numérique vient ainsi compléter les fonctionnalités déjà proposées sur le portail Bpifrance, à savoir la possibilité, pour le créateur d’entreprise, de construire son business plan en ligne, de le télécharger au format PDF, de visualiser les tableaux financiers essentiels et de dupliquer son prévisionnel financier pour étudier et comparer des hypothèses différentes.

Pour en savoir plus et créer gratuitement votre compte « Entrepreneur », rendez-vous sur :

www.bpifrance-creation.fr

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L’initiative French Tech Tremplin s’enrichit d’un nouveau programme d’incubation

Pour mieux accompagner les créateurs d’entreprise issus de populations sous-représentées dans l’écosystème innovant français, l’initiative French Tech a mis en place un nouveau volet d’incubation.

Offrir aux entrepreneurs de tous horizons la possibilité de concrétiser leurs projets dans les meilleures conditions : c’est l’objectif du nouveau programme d’incubation lancé par l’initiative French Tech Tremplin. Tout particulièrement destiné aux créateurs de start-up issus de populations sous-représentées dans l’univers technologique et innovant français, il entend valoriser la diversité et les talents de chacun. À la clé : une aide de 30 000 € pour soutenir le lancement du projet entrepreneurial, ainsi que la prise en charge d’un an d’accompagnement au sein d’un incubateur ou d’un accélérateur préalablement sélectionné par la Mission French Tech.

Une procédure d’admission en deux temps

En pratique, pour être éligible au nouveau programme d’incubation de l’initiative French Tech, les candidats doivent soit répondre aux critères d’admissibilité définis dans le cadre du dispositif Tremplin (bénéficiaires des minimas sociaux, étudiants ou anciens étudiants boursiers sur critères sociaux, bénéficiaires du statut de réfugié reconnu par l’OFPRA, résidents des quartiers sensibles…), soit présenter une lettre de recommandation délivrée par l’une des associations partenaires du réseau.


Bon à savoir : les porteurs de projets ne remplissant pas les critères initiaux peuvent également

prendre contact avec la Mission French Tech

pour demander un accord d’éligibilité de principe.

Pour postuler au prochain programme d’incubation, les candidats doivent

remplir un dossier en ligne

en présentant non seulement leur projet entrepreneurial mais aussi les personnes qui composent leur équipe.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 octobre 2020. Ensuite, les porteurs de projets présélectionnés seront contactés à partir de la fin du mois d’octobre (les dates exactes pouvant varier selon l’implantation géographique des candidats) pour un entretien avec un jury local. Enfin, les participants sélectionnés par le jury recevront leurs courriers d’admission courant décembre.


Précision : selon les structures d’accompagnement choisies, le programme d’incubation commencera entre le mois de décembre 2020 et le mois de février 2021.

Pour en savoir plus sur le nouveau programme d’incubation mis en place par l’initiative French Tech Tremplin, rendez-vous sur :

www.lafrenchtech.com

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Dons familiaux : un coup de pouce fiscal pour les créateurs d’entreprise

Jusqu’au 30 juin 2021, les porteurs de projets peuvent bénéficier d’un abattement de 100 000 € sur les dons familiaux de sommes d’argent lorsque ces sommes sont affectées à la création d’une entreprise.

Bonne nouvelle pour les créateurs d’entreprise en quête de ressources financières pour concrétiser leur projet ! Adoptée cet été, la 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, en effet, d’exonérer jusqu’à 100 000 € les dons familiaux consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 au profit d’une personne qui affecte ces sommes à la création d’une entreprise.


Rappel : en principe, l’exonération de droits de mutation sur les dons familiaux de sommes d’argent est limitée à 31 865 €, consentis par le même donateur, tous les 15 ans.

Une exonération temporaire et soumise à conditions

Dans le détail, cet abattement fiscal temporaire de 100 000 € peut ainsi s’appliquer aux dons de sommes d’argent consentis à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou une nièce. À condition, toutefois, que les sommes transmises soient affectées, dans les 3 mois, à la création ou à la souscription au capital d’une petite entreprise (moins de 50 salariés, en activité depuis moins de 5 ans, n’ayant pas encore distribué de bénéfices et bilan inférieur à 10 M€).


Précision : la direction de cette entreprise devra être assurée par le donataire pendant une durée minimale de 3 ans.

Bon à savoir également : le nouveau plafond temporaire de 100 000 € s’applique aux donations, quel que soit leur nombre, consenties par un même donateur. Ce dernier peut ainsi effectuer plusieurs dons à des donataires différents, mais à condition que leur montant global n’excède pas 100 000 €.

En revanche, un même donataire peut recevoir plusieurs dons de 100 000 € de donateurs différents et donc bénéficier, à chaque fois, d’une exonération des droits de mutation.


Article 19, loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020, JO du 31

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Créations d’entreprises : une légère hausse au mois d’août

Après trois mois de forte hausse, les créations d’entreprises ont continué d’augmenter légèrement en août 2020 : +0,4 % par rapport au mois de juillet, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee.

Si les précédents mois ont connu une véritable envolée des créations d’entreprises, la tendance à la hausse s’est poursuivie, mais de manière plus modérée, en cette fin d’été. Selon l’Insee, pas moins de 82 052 créations d’entreprises ont ainsi été enregistrées en août 2020 en France, soit +0,4 % par rapport au mois de juillet, tous types d’entreprises confondus.


Précision : la hausse la plus forte concerne les activités d’hébergement et de restauration (+4,8 %), qui se positionnent juste avant les secteurs de la construction (+4,2 %) et de l’industrie (+3,7 %).

+19 % sur les 3 derniers mois

Pour la période juin-juillet-août, les chiffres publiés par l’Insee témoignent, cette fois, d’une forte augmentation du nombre cumulé de créations d’entreprises par rapport au même trimestre de l’année dernière : l’institut fait état d’une hausse de 19 %, tous types d’entreprises confondus (dont +22,5 % pour les entreprises individuelles et +9,8 % pour les entreprises sous forme sociétaire).

+3,6 % sur les 12 derniers mois

C’est également une tendance à la hausse que l’on observe sur les 12 derniers mois, avec une augmentation de +3,6 % par rapport aux 12 mois précédents, et ce malgré une évolution plutôt contrastée selon les différents types d’entreprises. Dans le détail, l’Insee constate, en effet, une augmentation notable des créations d’entreprises individuelles (+6,1 %), qui se voit toutefois atténuée par une baisse du côté des créations de sociétés (-3 %).

Pour en savoir plus et consulter des données complémentaires, rendez-vous sur :

www.insee.fr

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Créateurs d’entreprise : et si vous concrétisiez votre projet grâce au Cape ?

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet aux porteurs de projets de se faire accompagner par une entreprise ou par une association spécialisée pendant une durée maximale de 3 ans.

Vous avez un projet de création d’entreprise dont vous voulez tester la faisabilité tout en étant accompagné dans vos démarches ? Avec le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), vous pouvez bénéficier du soutien d’une entreprise ou d’une association spécialisée en la matière, telle qu’une couveuse d’entreprises, par exemple. Explications.

Le Cape, qu’est-ce que c’est ?

Le contrat d’appui au projet d’entreprise n’est pas un contrat de travail, mais un dispositif d’aide dédié aux créateurs et repreneurs d’entreprise. À travers le Cape, la structure spécialisée s’engage à offrir au porteur de projet signataire du contrat un programme de préparation à la création d’entreprise et à la gestion d’une activité économique. Une aide qui, en pratique, peut se traduire par la mise à disposition de moyens techniques, financiers et/ou matériels, mais aussi par des séances de formation et des conseils « sur-mesure », adaptés aux besoins spécifiques des (futurs) entrepreneurs.


À noter : le Cape fait l’objet d’un écrit, signé par le porteur de projet et la structure accompagnatrice. Sa durée maximale est de 12 mois, renouvelable deux fois.

Qui peut bénéficier du Cape ?

Le Cape est accessible aux personnes physiques, porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise (à l’exception des salariés à temps plein, qui sont exclus du dispositif), ainsi qu’aux dirigeants associés uniques d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Pourquoi est-ce intéressant ?

Pour le porteur de projet, signer un contrat d’appui au projet d’entreprise peut être intéressant à de nombreux égards. En effet, en plus d’encadrer la prestation d’accompagnement fournie par la structure spécialisée, le Cape permet au (futur) entrepreneur de bénéficier d’un « hébergement » juridique pour « tester » son projet en toute sécurité et amorcer le démarrage opérationnel avant même que l’entreprise soit légalement constituée.


Précision : pendant la durée du contrat d’accompagnement, le porteur de projet peut ainsi vendre ses produits et facturer ses prestations avec le numéro SIRET de la couveuse d’entreprises, sans avoir besoin de s’immatriculer.

Par ailleurs, le Cape permet à l’entrepreneur « couvé » d’être affilié aux assurances sociales du régime général de la Sécurité sociale et d’accéder à la couverture obligatoire au titre des accidents du travail.

Enfin, pendant l’exécution du contrat d’appui au projet d’entreprise, le porteur de projet signataire peut non seulement bénéficier du maintien de ses éventuelles allocations chômage (aide au retour à l’emploi), mais aussi acquérir de nouveaux droits en cas de rémunération pendant le Cape.

Pour en savoir plus sur le contrat d’appui au projet d’entreprise, rendez-vous sur

www.economie.gouv.fr

ou connectez-vous au portail

www.service-public.fr

. Et pour identifier une structure accompagnatrice, consultez le site web du réseau national des couveuses d’entreprises :

www.jetestemonentreprise.com

.

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Relance économique : l’Adie se mobilise auprès des créateurs d’entreprise

Du 5 au 9 octobre 2020, l’Adie propose une série d’ateliers gratuits ayant pour objectif d’aider les porteurs de projets à créer leur entreprise dans les meilleures conditions, malgré le contexte actuel.

Accompagner le « regain de l’envie d’entreprendre » et permettre aux porteurs de projets de se lancer dans les meilleures conditions, malgré les incertitudes du moment : du lundi 5 au vendredi 9 octobre 2020,

l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie)

proposera une série d’ateliers dédiés à toutes celles et tous ceux qui voudraient sauter le pas et créer leur entreprise.

Des conseils concrets pour un démarrage réussi

Qu’il s’agisse de donner vie à un projet entrepreneurial longuement réfléchi (et peut-être différé et/ou modifié suite au confinement) ou de sortir du chômage tout en valorisant ses compétences, les rendez-vous de l’Adie offriront aux participants l’occasion de bénéficier de nombreux conseils utiles pour réussir le démarrage de leur nouvelle activité.

Choisir le bon statut juridique, construire un business plan solide, définir sa stratégie digitale… Autant d’enjeux, parmi bien d’autres, qui seront abordés lors de ces ateliers. De quoi apporter aux (futurs) entrepreneurs les clés de compréhension nécessaires pour concrétiser au mieux leurs idées !

Les ateliers « création d’entreprise » de l’Adie se tiendront dans toute la France et seront également, pour bon nombre d’entre eux,

accessibles en ligne

. Pour en savoir plus et trouver un atelier organisé près de chez vous, rendez-vous dès à présent sur :

www.adie.org

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Créateurs d’entreprise : les nouveaux guides de l’Urssaf sont disponibles

Téléchargeables au format PDF, deux petits guides édités par l’Urssaf font le point sur de nombreux enjeux liés à la protection sociale des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux.

Accompagner les créateurs d’entreprise dans leurs démarches tout en apportant un éclairage détaillé sur les différents enjeux liés à leur protection sociale : c’est l’objectif de deux nouveaux guides publiés cet été par l’Urssaf.

Disponibles gratuitement au format PDF et régulièrement mis à jour, ils rassemblent de nombreuses informations essentielles, sélectionnées par l’organisme collecteur des cotisations et contributions sociales, pour répondre au mieux aux interrogations des (futurs) commerçants, artisans et professionnels libéraux.

Renseignements utiles et conseils ciblés

Démarches administratives, modalités de calcul des cotisations et contributions sociales, aides financières accessibles aux créateurs d’entreprises, assurances volontaires, protection sociale du conjoint… En une trentaine de pages, chaque petit guide propose un condensé de renseignements utiles et adaptés au contexte spécifique du lancement d’une nouvelle activité. Autant de pistes de réflexion et de conseils ciblés pour aider les futurs entrepreneurs à se poser les bonnes questions avant de concrétiser leurs projets !

Pour en savoir plus et consulter

le guide dédié aux travailleurs indépendants

 (artisanat, commerce et activité libérale non règlementée) ou

la publication adaptée aux professions libérales règlementées

, rendez-vous sur le portail web de l’Urssaf.

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Autoentrepreneurs : les immatriculations toujours en accélération

Depuis le doublement du plafond de chiffre d’affaires ouvrant droit au statut d’autoentrepreneur intervenu en janvier 2018, le nombre d’indépendants inscrits sous ce régime n’a cessé de croître.

Les autoentrepreneurs (on parle plutôt aujourd’hui de « micro-entrepreneurs ») se sont installés durablement dans le paysage entrepreneurial français et leur nombre ne cesse de croître : c’est ce qui ressort du dernier rapport statistique diffusé par l’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf. Une évolution que l’organisme explique notamment par le doublement, depuis le 1er janvier 2018, du plafond de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime.

Fin décembre 2019, l’organisme collecteur de cotisations sociales dénombrait ainsi 1,71 million d’autoentrepreneurs en France, soit 26,5 % de plus par rapport à l’année précédente.

Plus d’immatriculations et moins de radiations

Dans le détail, pas moins de 576 000 nouvelles immatriculations d’autoentrepreneurs ont été enregistrées sur un an (+24,5 % par rapport à décembre 2018), creusant encore davantage l’écart avec le nombre de radiations effectuées sur la même période (de l’ordre de 218 000, au total). Ces dernières ayant, en effet, affiché une baisse de -23,7 % par rapport à l’année précédente.

Par ailleurs, pas moins de 952 000 autoentrepreneurs (l’équivalent de 55,6 % des bénéficiaires du régime) ont déclaré un chiffre d’affaires positif au 4e trimestre 2019 (+12 % sur un an), dont le montant moyen s’est établi à 4 498 € pour la période concernée : une progression de 9,2 % par rapport à décembre 2018, selon l’Acoss.


Précision : le nombre d’autoentrepreneurs générant un chiffre d’affaires positif a sensiblement progressé dans toutes les régions de France.

Enfin, ce sont les secteurs du transport, des activités immobilières, des autres services personnels et des activités de nettoyage qui, parmi les autoentrepreneurs économiquement actifs, ont affiché les rythmes de croissance les plus soutenus sur la période observée.

Pour en savoir plus et consulter la dernière note de conjoncture de l’Acoss, rendez-vous sur :

www.acoss.fr

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Dossier de création d’entreprise : les entrepreneurs devront s’adresser à l’INPI

Prévue par la loi Pacte, la mise en place d’un nouveau guichet unique, imposant aux créateurs d’entreprise de déposer leur dossier de façon dématérialisée, a récemment été précisée par décret.

À terme, les entrepreneurs devront se tourner vers

l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)

pour déposer leur dossier de création d’entreprise, et ce quelle que soit la forme juridique choisie pour l’exercice de leur activité (entreprise individuelle ou société). Une précision qui a récemment été apportée par décret.


Rappel : la mise en place prochaine de ce nouveau « guichet unique » dédié aux créateurs d’entreprise avait été annoncée, en mai 2019, par la loi « Pacte ». Sans néanmoins détailler, à l’époque, l’identité de l’organisme désigné à cet effet.

Comme prévu par la loi Pacte, le dépôt du dossier devra, par ailleurs, prendre une forme dématérialisée et s’effectuer obligatoirement via une nouvelle plate-forme en ligne dédiée à cet effet.


Bon à savoir : à l’instar des formalités liées à la création d’entreprise, les démarches ayant trait à la modification ou à la cessation d’activité devront, à l’avenir, également être accomplies par ce biais.

Certains points restent néanmoins à éclaircir

Malgré les précisions récemment apportées, certains éléments restent toutefois encore en suspens. À ce titre, si les nouvelles obligations liées au dépôt du dossier de création d’entreprise devront prendre effet au plus tard en 2023, aucune date précise n’a, à ce jour, été communiquée.

De même, plusieurs questions relatives à la transmission du dossier par voie électronique (conditions de dépôt, modalités de vérification…) restent encore à éclaircir et devront être détaillées dans un autre décret, à paraître prochainement.


Décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020, JO du 1er août

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Les créations d’entreprises ont confirmé leur rebond en juillet

Malgré le contexte économique difficile, les créations d’entreprises ont de nouveau augmenté en juillet 2020 : +9 % par rapport au mois de juin, avec une hausse dans tous les secteurs d’activité.

Pour le troisième mois consécutif, les créations d’entreprises ont démontré leur capacité de rebond. C’est du moins ce qui ressort des dernières informations publiées par l’Insee. 82 086 créations d’entreprises ont ainsi été enregistrées en juillet 2020 en France : +9 % par rapport au mois de juin, tous types d’entreprises confondus.


Rappel : au mois de juin, les créations d’entreprises avaient déjà retrouvé leur niveau d’avant la crise sanitaire.

Une évolution dynamique qui se matérialise dans tous les secteurs d’activité et qui se caractérise, selon l’institut, à la fois par une augmentation sensible du nombre de créations d’entreprises classiques (+13,4 %) et par une hausse plus modérée des immatriculations de micro-entrepreneurs (+4,6 %).

+4,6 % sur les 3 derniers mois

Pour la période mai-juin-juillet, les chiffres témoignent également d’une augmentation du nombre cumulé de créations d’entreprises en France par rapport au même trimestre de l’année dernière : +4,6 %, tous types d’entreprises confondus. L’évolution est toutefois contrastée selon les différents types d’entreprises observés (+10,8 % pour les micro-entrepreneurs et +5,2 % pour les entreprises individuelles classiques, contre -6,2 % pour les entreprises sous forme sociétaire).

+2,9 % sur les 12 derniers mois

La tendance est similaire sur les 12 derniers mois, avec une légère hausse enregistrée sur la période concernée (+2,9 % par rapport aux 12 mois précédents). Dans le détail, l’Insee fait notamment état d’une augmentation des créations d’entreprises individuelles classiques (+7,6 %) et d’une hausse des immatriculations de micro-entrepreneurs (+4,4 %), qui se voient toutefois atténuées par une baisse du côté des créations de sociétés (-4 %).

Pour en savoir plus et consulter des données complémentaires, rendez-vous sur :

www.insee.fr

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