Les entreprises qui souhaitent s’installer dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’allègements fiscaux. Pour 2024, les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été réévalués à la hausse.
On compte actuellement quelque 1 300 quartiers prioritaires de la ville, en France métropolitaine et en outre-mer. Pour soutenir l’attractivité et le développement dans ces quartiers urbains en difficulté, une politique d’allègement fiscal a été mise en place en faveur des entreprises installées ou souhaitant s’y installer, notamment une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). À ce titre, pour l’année 2024, les plafonds d’exonération de CFE pour les entreprises situées dans une zone urbaine en difficulté ont été réévalués à la hausse (+6 %) compte tenu de la variation des prix constatée par l’Insee.
Modification des plafonds d’exonération
L’exonération s’applique, en effet, dans la limite d’un montant de base nette imposable, actualisé chaque année. Ainsi, pour les créations ou extensions d’établissements réalisées depuis le 1er janvier 2015 dans les QPV (ou dans les anciennes ZUS avant le 31 décembre 2014), la limite des plafonds d’exonération de CFE s’élève à 32 468 € de base nette imposable pour 2024 (contre 30 630 € en 2023). Pour les activités commerciales dans les QPV, la limite s’élève à 87 584 € de base nette imposable (contre 82 626 €).
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La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d’une société en formation est assouplie. La mention selon laquelle ces actes sont conclus « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation n’est plus exigée.
Lorsqu’elle est en cours de formation, une société n’a pas encore la personnalité morale car elle n’a pas encore d’existence juridique. Elle n’a donc pas la capacité juridique d’accomplir des actes tant qu’elle n’est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Par conséquent, ce sont les futurs associés qui accomplissent les actes qui sont nécessaires à la création de la société et au démarrage de son activité (signature d’un bail, souscription d’un prêt…) pour le compte de celle-ci. Et ces actes doivent, une fois que la société est immatriculée au RCS, être repris par celle-ci. Ils sont alors réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société.
À ce titre, jusqu’à maintenant, pour que la reprise de ces actes soit valable, il fallait que les futurs associés inscrivent expressément qu’ils étaient conclus « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation. Et attention, les tribunaux considéraient que les actes qui ne comportaient pas cette mention précise ne pouvaient pas être repris.
La Cour de cassation vient d’assouplir sa position et n’exige plus ce formalisme rigoureux. Désormais, elle considère qu’il appartient au juge d’apprécier si, au regard des mentions figurant dans l’acte et aussi de l’ensemble des circonstances, la commune intention des parties n’était pas que l’acte fût conclu au nom ou pour le compte de la société en formation. Le fait de ne pas mentionner dans l’acte qu’il est conclu « au nom » ou « pour le compte » de la société n’est donc plus rédhibitoire.
Cassation commerciale, 29 novembre 2023, n° 22-12865
Cassation commerciale, 29 novembre 2023, n° 22-18295
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L’entreprise Handi-Gaspi mise sur la lutte contre le gaspillage pour ses biscuits Kignon. Elle récupère les invendus de pain pour fabriquer des petits gâteaux, tout en faisant travailler des personnes en situation de handicap. Un double enjeu sociétal.
Alix, Louise et Katia ont décidé de twister les codes de l’industrie agroalimentaire pour les rendre plus solidaires et circulaires : « Notre entreprise à impact social et environnemental permet de lutter contre le gaspillage alimentaire et de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, explique Katia. Nos biscuits sont, en effet, fabriqués et conditionnés par des biscuitiers en situation de handicap mental et psychique, et nos recettes sont élaborées à partir d’invendus de pain revalorisés, le tout en bio et en local. » Le projet est né d’un double constat : le gaspillage alimentaire, qui s’élève aujourd’hui en France à 10 millions de tonnes d’aliments encore consommables, dont 200 millions de baguettes de pain chez les boulangers ; et au manque d’activité des personnes handicapées, dont le taux de chômage est 2 fois plus élevé que la moyenne nationale. Pour démarrer, les trois amies testent d’abord leur activité à toute petite échelle dans un atelier provisoire. « Puis avec l’aide des banques et des subventions, nous avons créé notre atelier semi-industriel actuel, implanté au cœur d’un ESAT. Nous sommes ainsi passé de 3 à 30 biscuitiers et avons boosté notre capacité de production. Avec 25 000 biscuits par jour actuellement, nous sentons que nous approchons de la saturation. »
Relocaliser les systèmes alimentaires
Depuis septembre 2023, la petite entreprise s’est rapprochée de la grande distribution : « Ce sont leurs invendus de pain bio que nous allons collecter et transformer en biscuits pour les revendre dans ces mêmes magasins, autour de la biscuiterie. Un modèle d’économie circulaire en local pour impliquer les équipes du magasin et sensibiliser les consommateurs aux enjeux sociaux et environnementaux de leur acte d’achat. » Étant donné la rapide croissance de leur activité et leur souhait de relocaliser les systèmes alimentaires, les créatrices prévoient également d’essaimer leur modèle « Handi-gaspi » sur de nouveaux territoires à l’été 2024 : « Recréer des schémas en circuits courts et prouver qu’à l’échelle des territoires, on peut allier impact positif et réalité économique. Notre but est de valoriser les invendus là ou ils sont, les transformer dans des ESAT du territoire et les commercialiser localement pour avoir la force de frappe d’un industriel et pouvoir répondre à une demande nationale, à travers ce maillage d’ateliers locaux ! » Deux nouvelles biscuiteries devraient ainsi voir le jour en 2024 à Paris et à Lyon.
Fiche de l’entreprise
– Un chiffre : avec Kignon, ce sont 300 baguettes de pain par jour revalorisées, soit 60 000 litres d’eau économisés chaque jour– Un conseil : croyez en vos idées !– Un contact : Katia Tardy, https://kignon.fr/
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La Banque publique d’investissement Bpifrance a proposé un webinaire, le 23 novembre dernier, pour présenter « Mon Pass Créa ». Disponible en replay, il détaille cette boîte à outils indispensable pour tout porteur de projet.
De nombreux porteurs de projet ont une idée de création d’entreprise mais ne savent pas par où commencer. Pour les accompagner dans leurs démarches, Bpifrance présente, à travers le replay d’un webinaire qui s’est tenu récemment, son dispositif « Mon Pass Créa », une boîte à outils pour les futurs créateurs. Ce dispositif les aide à construire leur projet de création de l’idée jusqu’au développement de leur entreprise.
10 étapes pour avancer dans la construction de son projet
Mon Pass Créa donne ainsi accès à un parcours personnalisé en 10 étapes pour avancer dans la construction de son projet d’entreprise, à un carnet d’adresses pour contacter le bon réseau d’accompagnement, à un business plan en ligne pour rédiger un dossier du projet, à un pitch deck pour élaborer son texte de présentation, à un coffre-fort pour stocker ses documents et les partager avec ses partenaires ainsi qu’à des actualités et à des évènements sur la création d’entreprise. Le support présenté pendant le webinaire est téléchargeable gratuitement.
Pour consulter le replay :
https://bpifrance-creation.fr/webinaires
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Profiter d’un séjour de vacances pour soutenir une association, c’est le concept imaginé par Solikend, une jeune entreprise basée à Biarritz. Le paiement des séjours qu’elle met en vente est ainsi intégralement reversé au profit d’associations locales ou nationales.
Solikend est une jeune entreprise idéalement située à Biarritz auprès de nombreux hôtels, villages vacances & campings. Elle met en vente des séjours dans ces hébergements dont le paiement est intégralement reversé au profit de 42 associations bénéficiaires œuvrant dans tous les domaines (environnement, enfance, action sociale, recherche médicale…). « Pour en profiter, le cdivt procède comme sur un site de réservation classique mais choisit, lors de la réservation, une association à laquelle l’établissement réservé s’engage à reverser 100 % du paiement », explique Yoann Magnin, fondateur de la start-up. À l’origine du projet, un constat simple : les hôtels et villages vacances sont rarement complets. Solikend propose à ces établissements de mettre à profit une partie de leurs chambres vacantes dans une démarche RSE. Lancé fin 2019, le dispositif a rapidement suscité l’engouement du secteur hôtelier : « La plate-forme compte aujourd’hui plus de 230 hôtels partenaires, à la fois des petits hôtels indépendants 2* 3*, ainsi que de prestigieux établissements 4* 5* et Palaces. Cela permet de valoriser des chambres à des périodes où l’on sait que de toute façon l’hôtel ne se remplira pas. Celui-ci ne prend en charge que le coût marginal de la chambre, le ménage… c’est quasiment indolore. »
Encourager le tourisme régional
Le dispositif apporte d’autres avantages : « Cela les fait connaître auprès d’une catégorie de cdivts qui n’auraient pas forcément pensé à venir chez eux, et découvrent qu’il est un hôtel solidaire, qui mise sur le développement durable. En outre, les cdivts vont souvent s’offrir des petits extras : petit déjeuner, coupe de champagne, gel douche ou bougie au parfum de l’hôtel… et parfois, revenir ». Pour les associations soutenues, Solikend représente un outil innovant de collecte de fonds permettant de toucher une nouvelle cible de sympathisants grâce à un concept ludique et unique en son genre dans le secteur de la générosité. Solikend souhaite à présent, à travers différentes offres, encourager le tourisme régional en dehors des périodes de très haute saison, et notamment sur la basse et moyenne saison. « Ainsi, non seulement Solikend permettra de générer des montants significatifs pour nos associations partenaires, mais cela impactera positivement l’économie touristique, notamment au travers des activités et des consommations réalisées par les cdivts solidaires. »
Fiche de l’entreprise
– Un chiffre : l’entreprise vient de dépasser les 700 000 € de dons générés, avec 4 000 cdivts et 230 hôtels partenaires.– Un conseil : il faut parler au maximum de son idée initiale et ne pas croire qu’on a une idée magique qu’on risque de se faire voler. Les idées magiques n’existent pas.– Un contact : Yoann Magnin, www.solikend.com
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Pour renforcer l’entrepreneuriat deeptech, l’État a lancé deux concours, I-PHD et I-LAB, qui offrent aux lauréats différents services d’accompagnement et de financement adaptés au niveau de maturité de leur projet.
Le gouvernement veut faire de la France un pays leader en matière de création et de développement d’entreprises innovantes, notamment créées à partir des avancées de la recherche de pointe française. Pour soutenir les chercheurs et créateurs d’entreprises innovantes, l’État a mis en place les Concours d’innovation i-PhD et i-Lab, qui sont financés dans le cadre de France 2030 et opérés pour le compte de l’État par la banque publique d’investissement Bpifrance en collaboration avec l’Agence de la transition écologique (ADEME).
Stimuler la dynamique entrepreneuriale des chercheurs
Destiné à stimuler la dynamique entrepreneuriale des jeunes chercheurs, le concours i-PhD accompagne le développement de start-up deeptech en div avec les organismes de transfert de technologies et les incubateurs de la recherche publique. Le concours i-Lab vise, quant à lui, à détecter des projets de création d’entreprises de technologies innovantes et à soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er février 2024.
Pour en savoir plus :
bpifrance.fr
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Pour changer les habitudes de mobilité des salariés sur les trajets domicile-travail grâce au vélo, la start-up Bee.Cycle accompagne les entreprises en leur apportant un maximum de services.
Bee.Cycle est une société de services qui démocratise et facilite le vélo en entreprise. « L’idée est de proposer une solution de location longue durée entre 24 et 48 mois, incluant des prestations sur-mesure selon les services choisis, explique Jean-Christophe Melaye, co-fondateur de Bee.Cycle. Cela peut-être des vélos partagés (vélos de société) ou individuels (vélos de fonction) adaptés à tous les usages ». Bee.Cycle accompagne ainsi l’entreprise à toutes les étapes, du choix des vélos jusqu’à la revente d’occasion, pour que cela soit simple à mettre en place, incitatif pour le collaborateur et économique pour tout le monde. Jean-Christophe a cette idée alors qu’il travaille chez H&A. « En 2013, nous avons mis à disposition des vélos électriques pour les collaborateurs. Les équipes ont apprécié, certains ont changé leurs habitudes, d’autres sont allés jusqu’à demander un vélo électrique plutôt qu’une augmentation de salaire ! Pourtant, c’est vite compliqué pour la société de gérer cela et de nombreuses questions se posent : qui gonfle les pneus ? charge les batteries ? emmène le vélo en réparation ?… »
Une reprise des codes de la voiture de fonction
Jean-Christophe s’associe alors à Richard Hardillier, le Président fondateur d’H&A, pour lancer Bee.Cycle en 2019 et proposer un service complet. « Le concept est simple, nous avons repris ceux de la voiture que nous avons adapté aux vélos. » À cette époque, ce sont des précurseurs, qui passent beaucoup de temps à « évangéliser » les prospects sur leur solution. « De plus, le marché du vélo n’est pas organisé pour un service BtoB au niveau national. Il n’existe aucun acteur capable de nous accompagner sur la maintenance ou la livraison sur site partout en France. Nous avons dû mailler le territoire avec des prestataires différents ». Après avoir traversé une crise du Covid-19 et son confinement, l’entreprise s’est adaptée, le marché est bien présent, et le modèle économique est solide. À court terme, l’entreprise veut accélérer sa digitalisation et recrute. « Nous souhaitons également accompagner nos cdivts sur l’impact positif de la mise en place de vélos en entreprise : gains bilans carbone, RSE, marque employeur, santé des collaborateurs… À plus long terme, nous envisageons un déploiement à l’international et un service de vélos d’occasion ! »
Fiche de l’entreprise
– Un chiffre : plus de 250 entreprises sont déjà cdivtes, soit plus de 2 000 vélos en gestion– Un conseil : être bien à l’écoute de son marché afin d’être capable de s’adapter, d’accélérer et donc d’investir au bon moment si besoin.– Un contact : Jean-Christophe Melaye, www.bee-cycle.fr
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Lancé par la fondation Sopra Steria-Institut de France, le prix Entreprendre pour demain récompense les jeunes étudiants ou jeunes diplômés qui portent des projets au service de l’environnement et de la solidarité.
Le prix Entreprendre pour demain s’adresse aux jeunes entrepreneurs, étudiants en écoles d’ingénieurs, de commerce ou en université ou jeunes diplômés ayant des projets Tech responsables, pour l’environnement ou la solidarité. Il leur offre un accompagnement complet pour le démarrage concret de leur projet : une subvention financière, un accompagnement par des experts dans la durée, des ateliers méthodologiques entrepreneuriaux et une incubation.
Développer des solutions plus durables
Peuvent ainsi concourir les projets :
– qui font preuve de sobriété dans la conception et les usages des outils et services numériques ;
– qui permettent de développer des solutions plus durables ne nécessitant pas d’exploiter plus de ressources ;
– qui permettent de mettre en pratique une vision du numérique solidaire, associant dimension sociale et environnementale ;
– qui permettent de participer à l’équilibre énergétique, de construire un projet de réinsertion sociale ou d’imaginer une initiative pour s’engager en faveur de la transition agro-écologique…
Le dépôt des dossiers de candidatures s’effectue en ligne du 14 novembre 2023 au 26 février 2024.
Pour en savoir plus :
www.fondationsoprasteria.org/prix-entreprendre-pour-demain
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La Métropole Européenne de Lille (MEL), en partenariat avec KissKissBankBank, lance une nouvelle campagne intitulée « Produire bien, Consommer mieux ! ». L’objectif : accompagner 5 projets liés à la transition écologique et à l’innovation.
Depuis 2018, la Métropole Européenne de Lille (MEL) multiplie les expériences pour soutenir les initiatives locales par le financement participatif. Avec ses partenaires, notamment KissKissBankBank, elle a déjà permis la réalisation de quelque 50 projets, financés par plus de 305 000 € de dons récoltés grâce à la mobilisation et la générosité de 4 700 donateurs. Pour continuer dans cette lancée, cette fois-ci en faveur de l’environnement, elle lance une nouvelle campagne de financement pour des projets engagés dans l’innovation et la transition durable.
Des critères d’engagement responsable
Suite à un appel à manifestation d’intérêt, elle a ainsi sélectionné 5 porteurs de projets motivés et émergents, propices au financement participatif et répondant à des critères d’engagement responsable. Parmi eux, figurent un projet de décarbonation du secteur culturel et évènementiel via une solution logistique en vélos-remorques et cyclo-scène, ou encore un projet visant à offrir une alternative végétale au fromage à base d’ingrédients bruts cultivés en France.
La campagne de financement se déroule du 16 novembre au 24 décembre 2023.
Pour en savoir plus :
www.lillemetropole.fr
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Alors que le télétravail s’impose durablement dans les entreprises, Test Télétravail a mis au point un outil concret pour récolter de façon anonyme des données précises sur le dispositif afin de déceler les problématiques qui pourraient se présenter.
Parfois, les chefs d’entreprise ou les DRH ne connaissent pas réellement les conditions de télétravail de leurs salariés à domicile. Travaillent-ils dans le salon, sur le canapé, dans la chambre ou dans un espace dédié de la maison ? Certains salariés éprouvent-ils des difficultés à télétravailler à distance ? Sont-ils perturbés par une tierce personne ? « Les questions à se poser sont nombreuses, note Thierry Valdor, le créateur de Test Télétravail. Si l’entreprise souhaite fidéliser ses salariés, il est important de connaître leur degré de satisfaction afin de déceler des problématiques d’isolement, de fatigue, de relation avec les autres… ». Pour accompagner les entreprises, Test Télétravail propose un questionnaire en ligne avec affichage des résultats immédiats sous forme de graphique : « Les réponses sont traitées de manière anonyme ou analysées par l’outil tout en suggérant des solutions lorsqu’une problématique est décelée. Les entreprises possèdent ainsi un outil avec des données fiables pour prendre des décisions en matière de télétravail dans l’entreprise (mise à jour des accords, solutions alternatives, retour au bureau…). »
Des questions en phase avec la réalité du terrain
Le concept a été développé en collaboration avec une psychologue du travail et une responsable RH afin d’établir des questions pertinentes et en phase avec la réalité du terrain. « Nous avons également travaillé avec un développeur web qui a permis de rendre dynamiques les réponses. Si une donnée est plus significative qu’une autre, le logiciel affiche des alertes pour le DRH afin de le sensibiliser sur une problématique précise. »
L’entreprise travaille désormais à faire connaître ses solutions et à développer la plate-forme afin de donner aux entreprises la possibilité de télécharger un widget avec la note attribuée par les salariés en télétravail. « L’idée est qu’une entreprise devienne attractive parce que les conditions de télétravail dans l’entreprise sont optimales ». À plus long terme, Test Télétravail espère devenir l’outil incontournable pour l’analyse du télétravail dans toutes les entreprises et les administrations.
Fiche de l’entreprise
– Un chiffre : près d’1 entreprise sur 2 a intégré le télétravail dans son organisation.– Un conseil : il faut réfléchir en amont à une stratégie de communication efficace pour le lancement et ne pas simplement créer des outils de communication. La différence est subtile mais elle existe.– Un contact : Thierry Valdor, https://jeteste-leteletravail.fr
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