Si environ 5 000 entreprises sont créées chaque année dans le secteur de l’Économie sociale et solidaire (ESS), force est de constater que ces jeunes structures cherchant à concilier activité économique et équité sociale se montrent également à l’origine d’un nombre important d’emplois.

Ainsi, entre 2010 et 2018, les entreprises de l’ESS ont permis la création de 71 120 emplois, l’équivalent d’une croissance moyenne de + 0,4 % par an : c’est le constat soulevé par l’Observatoire national de l’ESS dans sa dernière note d’analyse, réalisée en partenariat avec l’Acoss. Une évolution légèrement positive qui ne saurait toutefois occulter la légère baisse de l’emploi récemment observée au sein du secteur, et notamment dans le domaine associatif (- 0,8 % sur la période 2017–2018).

Les contrats aidés, les dons et les ressources publiques en baisse

Selon l’Observatoire national de l’ESS, cette inflexion s’explique par la concomitance de plusieurs facteurs. D’abord, l’évolution des politiques publiques en la matière, à l’origine non seulement d’une réduction des contrats aidés entre 2016 et 2018, mais aussi d’une baisse des dons et du mécénat suite aux différentes réformes fiscales adoptées. Ensuite, l’impact de la récente réforme territoriale (loi NOTRe), accompagnée d’une baisse des ressources publiques, suspectée d’avoir mis en difficulté les petites structures de proximité.

Répondre aux enjeux du développement durable des territoires

Néanmoins, malgré ces évolutions nuancées, le secteur de l’Économie sociale et solidaire continue, selon l’Observatoire national de l’ESS, à faire preuve d’une vivacité et d’un potentiel de croissance important. De quoi démontrer sa capacité de répondre aux enjeux du développement durable des territoires, en dépit de certaines difficultés économiques.

Pour en savoir plus et accéder à l’ensemble des données, rendez-vous sur : www.cncres.fr

« L’entrepreneuriat engagé prend une ampleur croissante, auprès des créateurs d’entreprise comme des épargnants, désireux d’investir de manière utile et responsable » : c’est en partant de ce constat que le réseau associatif France Active a récemment annoncé la mise en place d’une série d’initiatives ayant pour objet de renforcer son rôle dans la finance solidaire.

Plusieurs actions complémentaires

Dans le détail, France Active prévoit notamment de lancer un nouveau programme dédié aux entrepreneurs de l’innovation sociale, baptisé « La Place de l’Émergence ». Son objectif ? Permettre aux porteurs de projets à fort impact social d’accéder non seulement aux financements nécessaires, mais aussi aux meilleurs conseils pour faire émerger leur nouvelle activité dans des conditions optimales. Une initiative qui sera, par ailleurs, complétée par la création, en janvier prochain, d’un nouveau fonds d’amorçage pour les entrepreneurs sociaux, placé sous la bannière French Impact et pouvant servir à financer 100 entreprises en 2 ans.

Un certain nombre d’autres actions sont d’ores et déjà prévues, telles qu’un partenariat avec l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), une mobilisation aux côtés du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi (CNL) ou encore un engagement particulier du réseau associatif en faveur du soutien à l’entrepreneuriat féminin.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.franceactive.org

Offrir aux entrepreneurs étrangers désireux de s’implanter en France toutes les ressources nécessaires pour mener à bien leur projet : initié par l’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, et lancé en collaboration avec l’incubateur numérique des services de l’État, le nouveau site web anglophone www.mycompanyinfrance.fr propose un concentré d’informations pratiques.

Des explications didactiques et des simulateurs

Procédures administratives liées à la création d’entreprise, choix du statut juridique, recrutement des premiers salariés, déclarations fiscales et sociales… Autant de thématiques, parmi d’autres, que les internautes pourront explorer au fil des différentes rubriques proposées sur ce portail en ligne.

À la clé : de nombreuses explications didactiques ainsi qu’une série de simulateurs permettant aux créateurs étrangers d’entreprise en France de se projeter de manière plus concrète dans les différentes situations envisageables. Autant de ressources utiles pour accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches et les aider à faire les bons choix, à tout moment !

Pour en savoir plus et découvrir le nouveau portail numérique proposé par l’Acoss, rendez-vous sur : www.mycompanyinfrance.fr

Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.

Précision : l’exonération d’impôt sur les bénéfices est totale pendant 2 ans, puis dégressive pendant 3 ans (75 %, 50 % et 25 %). Sachant que les entreprises qui bénéficient de l’exonération d’impôt sur les bénéfices profitent aussi d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les entreprises individuelles ainsi que les sociétés (sociétés de personnes et assimilées, SA, SARL, SCA…) peuvent prétendre à cette exonération. Cependant, elles doivent exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les professionnels libéraux ne peuvent donc pas en bénéficier.

À noter : les ZDP concernent le territoire de la Corse tandis que les BUD ciblent le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

Mais la question s’est posée de savoir si ces régimes de faveur pouvaient s’appliquer aux professionnels libéraux lorsqu’ils exercent leur activité au travers d’une société commerciale.

Non, a répondu le gouvernement. Les activités libérales sont bel et bien exclues de ces avantages fiscaux, quelles que soient leurs modalités d’exercice, y compris donc sous forme de société.

Le gouvernement rappelle toutefois que les professionnels libéraux sont éligibles à d’autres dispositifs fiscaux, telles que les exonérations fiscales accordées en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

Rép. min. n° 20410, JOAN du 13 août 2019


Rép. min. n° 20863, JOAN du 15 octobre 2019

D’après les dernières informations publiées par l’Insee, 71 427 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois d’octobre 2019 : + 1,0 % par rapport au mois de septembre, tous types d’entreprises confondus. Une évolution qui s’explique, selon l’Institut, par une augmentation modérée du nombre de créations d’entreprises classiques (+ 2,3 %), cependant atténuée par une très légère baisse du côté des immatriculations de micro-entrepreneurs (- 0,4 %).

+ 15,7 % sur les 12 derniers mois

C’est une évolution encore plus dynamique qui se constate, par ailleurs, sur le moyen terme. Pour la période août-septembre-octobre, les chiffres témoignent, en effet, d’une accélération sensible du nombre cumulé de créations d’entreprises en France par rapport au même trimestre de l’année dernière : le nombre de créations brutes a ainsi progressé de 16,9 %, tous types d’entreprises confondus (dont + 19,1 % pour les micro-entrepreneurs, + 20,9 % pour les entreprises individuelles classiques et + 8,9 % pour les entreprises sous forme sociétaire).

Même tendance sur les 12 derniers mois, pendant lesquels le nombre cumulé d’entreprises créées a également continué de s’accélérer fortement. L’Insee constate ainsi une augmentation de 15,7 % du nombre cumulé de créations brutes par rapport aux 12 mois précédents. Une tendance qui s’explique non seulement par une hausse importante du nombre d’immatriculations de micro-entrepreneurs (+ 23,3 %), mais aussi par une accélération non négligeable des créations d’entreprises individuelles classiques (+ 11,5 %) et une progression du côté des créations de sociétés (+ 8,1 %).

Pour en savoir plus et consulter des données complémentaires, rendez-vous sur : www.insee.fr

Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires ayant au moins 5 ans d’affiliation continus peuvent, sous certaines conditions, prétendre à une indemnisation au titre de l’assurance chômage s’ils justifient d’un projet professionnel tel qu’une création ou une reprise d’entreprise. Sous réserve d’avoir précédemment fait certifier le caractère réel et sérieux de leur projet par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Un arrêté daté du 23 octobre 2019 a récemment précisé le contenu de cette demande d’attestation, ainsi que les pièces justificatives devant l’accompagner.

Retracer le projet entrepreneurial

En plus d’adresser à la CPIR un exemplaire dûment complété du formulaire de demande d’attestation en suivant le modèle exposé dans l’annexe 2 de l’arrêté, le salarié démissionnaire devra, en effet, présenter un volet spécifique, rempli par un opérateur du conseil en évolution professionnelle (CEP).

Précision : avant de poser sa démission, le salarié doit demander un conseil en évolution professionnelle auprès d’un opérateur agréé tel que l’APEC. Cette démarche doit être formalisée à l’aide d’un document détaillé retraçant le projet de création ou de reprise d’entreprise ainsi que les différentes démarches effectuées à ce jour.

Co-signé par le demandeur, ce document devra ensuite être transmis à la CPIR, en même temps que le formulaire de demande d’attestation, pour lui permettre d’apprécier le caractère réel et sérieux du projet professionnel.

Pour en savoir plus sur les modalités d’application et de coordination du nouveau droit à indemnisation ouvert aux démissionnaires, rendez-vous sur : www.service-public.fr