Créateurs d’entreprise : vers une nouvelle réforme du dispositif Acre ?

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de réformer le dispositif d’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre). Une mauvaise nouvelle pour certains micro-entrepreneurs.

Les conditions d’accès au dispositif d’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) seront-elles prochainement modifiées ? Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit, en effet, d’y introduire plusieurs critères supplémentaires qui pourraient, dans les faits, empêcher certains micro-entrepreneurs de bénéficier de cette exonération de début d’activité.


Rappel : le dispositif Acre consiste notamment en une exonération partielle de charges sociales pendant les premières années d’activité. Depuis le 1er janvier 2019, il est ouvert à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise, quel que soit leur statut.

Recentrer le dispositif sur le public initialement visé

Ainsi, selon les conditions prévues par le projet de loi de finances, le dispositif Acre serait, à l’avenir, réservé aux personnes ne relevant pas du régime micro-social ainsi qu’aux micro-entrepreneurs appartenant à l’une des catégories suivantes :

  •  demandeurs d’emploi inscrits pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois ;

  •  jeunes âgés de 18 à 25 ans ou personnes handicapées de moins de 30 ans ;

  •  salariés ou anciens salariés d’une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;

  •  personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise ;

  •  créateurs ou repreneurs d’une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville ;

  •  bénéficiaires d’un complément de libre choix d’activité (CLCA).

    À l’heure où le succès du dispositif de la micro-entreprise a pu inciter certains à déclarer sous ce statut des activités entrant en réalité dans le champ du salariat, cette mesure vise, selon le gouvernement, à recentrer le dispositif Acre sur le public initialement visé, c’est-à-dire les créateurs et repreneurs d’entreprise donnant lieu à une activité économique nouvelle.


    Art. 80, projet de loi de finances pour 2020, n° 2272, enregistré à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2019

    © Les Echos Publishing 2019

    Stéphane Malaussena, co-fondateur de Volumic

    Fabricant français d’imprimantes 3D professionnelles, Volumic a été créé en 2013 à Nice. Sa promesse : des machines multi-matériaux, rapides, fiables, endurantes et précises, pouvant imprimer des objets de toutes tailles. Une solution technologique qui peut servir dans de nombreux domaines d’activité tels que l’énergie, l’aéronautique, l’aérospatiale, l’automobile ou encore dans le secteur médical. Stéphane Malaussena, co-fondateur de l’activité, nous en dit plus.

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    Les créations d’entreprises ont retrouvé de l’entrain en septembre 2019

    Après un été sous le signe de la stabilité, c’est une tendance plus dynamique qui s’est dessinée en septembre : les créations d’entreprises ont ainsi progressé de + 4,2 % par rapport au mois précédent.

    D’après les dernières informations publiées par l’Insee, 70 605 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois de septembre 2019 : + 4,2 % par rapport au mois d’août, tous types d’entreprises confondus. Une hausse relativement significative qui s’explique, selon l’Institut, par une légère hausse du nombre de créations d’entreprises classiques (+ 2,0 %), accompagnée d’un rebond plus marqué du côté des immatriculations de micro-entrepreneurs (+ 6,8 %).

    Une augmentation importante par rapport à 2019

    C’est une évolution tout aussi dynamique qui se constate, par ailleurs, sur le moyen terme. Pour la période juillet-août-septembre, les chiffres témoignent, en effet, d’une accélération sensible du nombre cumulé de créations d’entreprises en France par rapport au même trimestre de l’année dernière : le nombre de créations brutes a ainsi progressé de 20,3 %, tous types d’entreprises confondus (dont + 25,7 % pour les micro-entrepreneurs, + 20,1 % pour les entreprises individuelles classiques et + 11,5 % pour les entreprises sous forme sociétaire).

    Même tendance sur les 12 derniers mois, pendant lesquels le nombre cumulé d’entreprises créées a également continué de s’accélérer fortement. L’Insee constate ainsi une augmentation de 16,6 % du nombre cumulé de créations brutes par rapport aux 12 mois précédents. Une tendance qui s’explique non seulement par une hausse importante du nombre d’immatriculations de micro-entrepreneurs (+ 26,0 %), mais aussi par une accélération non négligeable des créations d’entreprises individuelles classiques (+ 10,6 %) et une progression du côté des créations de sociétés (+ 8,0 %).

    Pour en savoir plus et consulter des données complémentaires, rendez-vous sur : www.insee.fr

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    Hub Entreprendre Occitanie : une plate-forme dédiée aux porteurs de projets

    Pour lever les freins à la création d’entreprise, la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a récemment lancé une nouvelle plate-forme numérique, proposant de nombreux services utiles.

    Initiée par la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée avec l’appui des membres du Réseau des Développeurs Économiques Occitanie, une nouvelle plate-forme numérique a récemment vu le jour. Son objectif ? Simplifier les démarches des créateurs et repreneurs d’entreprise souhaitant s’implanter dans la région.

    De l’information et des contacts à portée de clic

    Baptisé Hub Entreprendre Occitanie, ce nouveau service en ligne vise notamment à épauler les porteurs de projets à travers un parcours d’accompagnement personnalisé, suivant les étapes clés de la vie d’une jeune entreprise (implantation, recrutement, croissance, innovation, développement international…). De même, la plate-forme numérique propose un outil de recherche dédié, permettant aux entrepreneurs de se renseigner non seulement sur les différents dispositifs de financement, mais aussi sur les appels à projets ou autres manifestations organisées dans la région.

    De quoi permettre aux créateurs et repreneurs d’entreprise de s’informer à tout moment sur l’actualité de l’écosystème entrepreneurial et d’identifier, en quelques clics seulement, les interlocuteurs les plus à même à répondre à leurs besoins précis !

    Pour en savoir plus et découvrir le nouveau portail numérique proposé par la région Occitanie, rendez-vous sur : https://hubentreprendre.laregion.fr

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    Carole Brassier, co-fondatrice d’Artifexio

    Application mobile dédiée à l’art contemporain, Artifexio permet d’identifier une œuvre et son créateur à partir d’une simple photo prise avec un smartphone. Peintures, sculptures, illustrations… en quelques instants seulement, l’appli invite l’utilisateur à plonger dans l’univers de chaque œuvre, en lui faisant découvrir non seulement la biographie de l’artiste, mais aussi les galeries et musées accueillant ses créations. Carole Brassier, co-fondatrice d’Artifexio, nous explique tout !

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    Création d’entreprise : le ministère des Outre-mer et l’Adie unissent leurs forces

    Dans une convention signée cet été, le ministère des Outre-mer et l’Adie confirment leur volonté de renforcer l’accompagnement proposé aux porteurs de projets et aux jeunes entreprises ultramarines.

    Développer le microcrédit pour faire reculer le chômage en Outre-mer : c’est l’ambition d’une récente convention, signée cet été par le ministère des Outre-mer et l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie).

    À la clé, une subvention d’un montant de 1,8 million d’euros, ayant pour objectif de renforcer l’activité de la structure associative et d’améliorer l’accompagnement des entrepreneurs et des porteurs de projets dans les territoires d’Outre-mer.

    Rendre l’entrepreneuriat accessible à tous

    Dans le détail, ce soutien financier supplémentaire devrait notamment amener l’association à étoffer ses dispositifs d’appui pour en faire bénéficier jusqu’à 15 000 porteurs de projets en 2022 en Outre-mer (contre 7 300 en 2018). L’enjeu ? Optimiser les moyens mis en œuvre et permettre aux personnes éloignées du marché de l’emploi d’accéder aux financements nécessaires pour créer leur entreprise.


    Précision : afin que les créateurs d’entreprise puissent démarrer leur nouvelle activité dans les meilleures conditions, le plafond du microcrédit a récemment été rehaussé, passant de 10 000 € à 12 000 € dans les territoires ultramarins.

    Grâce au soutien du ministère de l’Outre-Mer, l’Adie prévoit notamment d’ouvrir 6 nouvelles antennes associatives dans les territoires d’Outre-mer au cours des prochaines années.

    Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.outre-mer.gouv.fr

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    Entrepreneuriat au féminin : l’Observatoire BNP Paribas fait le point !

    Motivations, attentes, freins : récemment dévoilée, la 2 édition de l’Observatoire BNP Paribas dresse un état des lieux détaillé de l’entrepreneuriat au féminin en France.

    Quelles sont les attentes et les difficultés rencontrées par les créatrices d’entreprise en France ? Une interrogation à laquelle la 2e édition de l’Observatoire BNP Paribas de l’entrepreneuriat au féminin tend à répondre. L’occasion, également, de mettre l’accent sur ce qui distingue encore aujourd’hui les porteuses de projets de leurs homologues masculins.

    L’entrepreneuriat comme un engagement sociétal

    Selon les résultats publiés, pas moins de 60 % des femmes entrepreneures (contre 51 % des hommes créateurs d’entreprise) voient l’aventure entrepreneuriale comme une forme d’engagement pour changer la société. 37 % se lancent pour gagner en autonomie (contre 49 % des entrepreneurs) et 35 % pour donner plus de sens à leur vie. 36 % des entrepreneures déclarent néanmoins avoir peur de ne pas dégager assez de revenus et 18 % de manquer de confiance en elles (contre 6 % seulement des entrepreneurs masculins).

    Force est de constater, par ailleurs, que les réseaux professionnels sont toujours largement sous-exploités : moins de 50 % des femmes entrepreneures déclarent ainsi en faire partie, alors que 71 % d’entre elles perçoivent ces réseaux comme des lieux privilégiés d’échanges et d’information. Seules 10 % des entrepreneures y voient, en revanche, un espace pour faire du business proprement dit, alors que ce chiffre monte à 23 % du côté des hommes chefs d’entreprise.

    Enfin, côté ressources, les entrepreneures privilégient encore l’autofinancement, notamment au moment de créer leur entreprise (73 %). En phase de développement (au bout de 3 à 5 ans d’activité), elles sont, par ailleurs, 36 % à se servir de leur trésorerie et 21 % à piocher dans leurs propres économies. En effet, si le financement bancaire connaît une évolution à la hausse (19 % en 2019 contre 10 % en 2018), plus de 6 entrepreneures sur 10 estiment toujours que leurs homologues masculins ont plus de facilités à obtenir des financements de la part des banques… Autant dire qu’il reste encore du chemin à parcourir.

    Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.group.bnpparibas

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    Brice Cruchon, co-fondateur de Dracula Technologies

    Créée en 2012, Dracula Technologies est une start-up basée dans la Drôme. Son expertise ? Un dispositif photovoltaïque, baptisé Layer, capable de capter les lumières – aussi bien naturelles qu’artificielles – pour les transformer en énergie pouvant alimenter des objets connectés. Brice Cruchon, co-fondateur de Dracula Technologies, nous présente à la fois le concept et les différentes possibilités d’application.

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    Levées de fonds : la French Tech affiche un nouveau record

    L’écosystème French Tech ne cesse de surprendre. D’après les derniers chiffres publiés, les jeunes entreprises tricolores ont ainsi levé près de 2,8 milliards d’euros au premier semestre 2019.

    2019 sera-t-elle l’année de tous les records ? Rien n’est impossible, au regard des derniers chiffres publiés ! En effet, si les jeunes pousses de la French Tech avaient levé 3,65 milliards d’euros en 2018, le premier semestre 2019 enregistre d’ores et déjà un montant de près de 2,8 milliards d’euros mobilisés : l’équivalent d’une progression de 32 % par rapport à la même période de l’année dernière. Une tendance qui, si tant est qu’elle se confirme, pourrait permettre aux start-up tricolores de lever jusqu’à 5,5 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2019.

    La France en deuxième position à l’échelle européenne

    Dans le détail, ce montant de 2,8 milliards d’euros mobilisés sur les 6 premiers mois de l’année correspond à un total de 361 opérations réalisées, ces dernières se composant de la manière suivante : 96 levées de fonds de moins d’un million d’euros, 171 opérations se situant entre un et 5 millions d’euros, 60 entre 5 et 20 millions d’euros, 29 entre 20 et 100 millions d’euros et, enfin, 5 méga-levées de fonds d’au moins 100 millions d’euros.

    Une évolution particulièrement dynamique qui s’observe également au Royaume-Uni, où l’écosystème start-up affiche des levées de fonds d’un montant global de 5,3 milliards d’euros pour ce premier semestre 2019. À l’échelle européenne, la France se situe ainsi en deuxième position derrière le leader anglais et devant l’Allemagne, où les levées de fonds menées par les jeunes entreprises de la tech n’ont pas dépassé les 2,5 milliards d’euros sur la même période.

    Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.lafrenchtech.com

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    Elodie Grimoin, co-fondatrice de Urban Canopee

    Rétablir la biodiversité urbaine, combattre les îlots de chaleur et réduire la pollution de l’air : née en 2016, la start-up parisienne Urban Canopee propose une approche innovante pour lutter contre le changement climatique en déployant des canopées végétales au-dessus de la ville. Elodie Grimoin, co-fondatrice de l’activité, nous explique le fonctionnement et les différents bénéfices du concept développé par la jeune entreprise.

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