Dans son étude annuelle, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a interrogé les Français sur leurs comportements en matière d’épargne. Ainsi, près de 8 Français sur 10 déclarent épargner régulièrement ou occasionnellement. Une proportion en baisse par rapport à 2021 (de 86 % en 2021 à 78 % en 2022).

À noter : le montant moyen épargné par les Français s’élève à 244 € par mois. Étant précisé que 58 % des épargnants réguliers ont mis en place des virements automatiques vers leurs supports d’épargne.

Fait marquant, malgré la rémunération jugée faible des produits d’épargne garantis, 58 % des Français ne sont pas prêts à accepter un peu plus de risque sur une partie de leurs placements (contre 49 % en 2021). Seulement 27 % des personnes interrogées seraient prêtes à le faire dans le but de compenser les effets de l’inflation.

Interrogés sur les placements qu’ils détiennent, les Français placent en tête l’épargne retraite et l’assurance-vie en unités de compte (respectivement 23 % et 22 %), suivies des actions cotées (17 %). D’ailleurs, les intentions d’investir en actions dans les 12 prochains mois diminuent de 6 points et retombent au niveau de 2019, à 19 %. Ce fléchissement se vérifie surtout chez les plus de 55 ans, plus frileux (12 %), mais aussi chez les moins de 25 ans, qui restent toutefois la catégorie d’âge la plus enthousiaste (30 %). Les 25-34 ans maintiennent leurs intentions d’investir à un niveau élevé (29 %). Les actionnaires individuels se montrent là aussi plus positifs : 56 % se disent prêts à investir dans les 12 mois à venir.

Autre tendance, la part des épargnants détenant des placements responsables ou durables a augmenté légèrement (de 9 à 10 %). À noter que les crypto-actifs sont aussi présents dans le patrimoine des Français. Leur taux de détention est resté stable : 8 % des sondés ont répondu posséder ce type d’actif. Parmi eux, 60 % ont moins de 35 ans et 60 % sont des hommes.

Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement – 2022

Parmi une série d’études consacrée à l’assurance-emprunteur, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié un nouveau volet consacré aux garanties. Cette étude a vocation à réaliser une photographie complète des garanties existant sur le marché de l’assurance-emprunteur et à mettre en évidence, pour le consommateur, les éventuelles restrictions ou exclusions de garanties auxquelles il doit veiller avant de s’engager.

Dans son étude, le CCSF a constaté en premier lieu que l’assurance-emprunteur est un produit qui peut apparaître comme opaque pour le grand public. En effet, les différentes garanties et exclusions ne sont pas toujours faciles à appréhender.

Ainsi, par exemple, la notion de garantie toutes causes ou de couverture maladie et accident n’est pas systématiquement et clairement abordée dans les 55 contrats d’assurance-emprunteur étudiés par le CCSF. En effet, 84 % des contrats groupe et 100 % des contrats alternatifs étudiés ne mentionnent pas explicitement le terme « toutes causes » dans les conditions générales. Par ailleurs, l’utilisation du terme « maladie » dans les définitions des garanties invalidité et incapacité de travail n’est pas systématique.

Autre sujet de difficulté, les assureurs utilisent des termes spécifiques et les définissent de manière restrictive. Ces définitions, lorsqu’elles sont présentes dans les contrats, utilisent des terminologies peu compréhensibles par un lecteur non averti ou qui peuvent être mal interprétées, et qui, dans la pratique, se révèlent particulièrement restrictives.

Ainsi, par exemple, le dictionnaire Larousse donne une définition large de l’accident. Il s’agit d’un « événement fortuit qui a des effets plus ou moins dommageables pour les personnes ou pour les choses ». Dans le cadre d’un contrat d’assurance, on entend par accident « toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure ». Cette définition intègre des notions de « cause extérieure » (évènement non causé par l’assuré) et de caractère « imprévisible, soudain et brutal ». Ces notions, dans certains cas, peuvent conduire à exclure toute prise en charge d’un sinistre.

Globalement, le CCSF rappelle que la concurrence entre les acteurs du marché a du bon et a permis de faire baisser les tarifs de l’assurance-emprunteur pour les particuliers. Mais il est important de veiller, d’une part, à ce que cette baisse ne se fasse pas au détriment des couvertures proposées et, d’autre part, à ce que l’assuré ait conscience des conséquences de ses choix. Compte tenu de l’importance du montant des dettes immobilières, le consommateur ne peut pas prendre le risque de se voir refuser ou réduire une indemnisation. Il doit choisir l’assurance la moins chère mais à garanties suffisantes. Le mieux étant évidemment de se faire accompagner par son conseil habituel pour bâtir un contrat sur-mesure.

CCSF – Étude sur les garanties de l’assurance-emprunteur, décembre 2022

C’est officiel ! Début décembre 2022, le ministre de l’Économie a annoncé une revalorisation du taux d’intérêt du Plan d’épargne logement (PEL). Sur recommandation du gouverneur de la Banque de France, ce taux va, en effet, passer de 1 à 2 %. Il s’agit de la première hausse du taux du PEL depuis 22 ans, la dernière remontant à l’an 2000. Attention toutefois, cette augmentation de taux ne concerne que les PEL nouvellement souscrits à partir du 1er janvier 2023.

Rappelons que le Plan d’épargne logement est une enveloppe dont les sommes inscrites en compte produisent des intérêts, tout en offrant à son souscripteur la possibilité de solliciter un prêt pour notamment l’achat d’un bien immobilier. Actuellement (depuis 2016), le taux d’intérêt des prêts auquel peut donner droit un PEL est de 2,2 %. Le taux du droit à prêt en 2023 devrait être fixé à 3,2 %. Ainsi, les personnes qui disposent actuellement d’un PEL ont peut-être intérêt à le conserver, surtout si elles ont un projet immobilier à court ou moyen terme. En effet, ce taux de 2,2 % devrait devenir compétitif dans la mesure où les banques continuent, inflation oblige, à relever leurs grilles de taux d’intérêt des crédits immobiliers. En décembre 2022, le taux moyen s’approche des 3 %.

À noter : les montants de droit à prêt via un PEL sont relativement faibles. Ces sommes peuvent notamment servir d’apport ou à financer des travaux de rénovation énergétique ou d’agrandissement. Autre avantage, si les droits à prêt ne sont pas utilisés par le titulaire du PEL, ils peuvent être transmis à l’un de ses enfants si ce dernier bénéficie, par ailleurs, d’un PEL, ce qui augmente le montant du prêt auquel il peut avoir droit.

À la suite de nombreux signalements d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement dans la transition énergétique, thème très « à la mode » actuellement. Ces propositions consistent à investir, par exemple, dans un « livret thématique », décliné en version « hydrogène » ou « solaire », ou dans des places de stationnement avec bornes de recharge électrique (« éco-parkings »), ou encore dans des centrales photovoltaïques installées en Espagne, au Portugal, en France ou en Belgique.

L’AMF souligne que ces offres d’investissement frauduleuses s’appuient généralement sur l’usurpation d’identité de groupes connus du secteur de l’énergie ou de la grande distribution, d’opérateurs immobiliers, mais aussi de professionnels de la finance, sociétés de gestion ou conseillers en investissements financiers. Elles prétendent aussi parfois bénéficier d’une soi-disant garantie de capital de l’ACPR, de la Banque de France ou de la Banque centrale européenne (BCE).

Pour inciter les victimes à souscrire ces offres, de fausses brochures commerciales promettent notamment des taux de rendement élevé (de 6 à 12 % par an) pour pouvoir valoriser un capital. En pratique, les victimes sont démarchées par mail ou par téléphone après avoir communiqué leurs coordonnées dans un formulaire de contact sur internet. Les réseaux sociaux sont également un vecteur, indique le gendarme de la bourse, pour propager ces offres et atteindre les cibles. Bien évidemment, peu après avoir effectué des virements, les victimes ne parviennent plus à joindre les faux conseillers ni à récupérer leurs fonds. L’Autorité des marchés financiers estime que les épargnants qui ont été tentés par ce type d’offres ont perdu en moyenne 70 000 euros.

Pour déjouer certaines de ces arnaques, l’AMF invite les épargnants à appliquer les règles suivantes de vigilance avant tout investissement :– attention aux publicités que vous voyez sur internet et particulièrement sur les réseaux sociaux. Ce sont les terrains de prédilection des escrocs pour hameçonner leurs futures victimes ;– ne communiquez pas vos coordonnées personnelles (téléphone, mail, pièces d’identité, RIB, IBAN, justificatifs de domicile…) à des sites dont vous ne pouvez attester la fiabilité ;– méfiez-vous des promesses de gains rapides sans contreparties. Il n’y a pas de rendement élevé sans risque élevé ;– ne prenez pas pour argent comptant les informations données par les sociétés, que ce soit à l’oral ou à l’écrit. Les usurpations sont fréquentes, nombreuses et faciles à réaliser ;– si la société qui vous contacte n’a pas fait l’objet d’une mise en garde de la part de l’AMF, cela ne signifie pas pour autant qu’elle est autorisée à vous fournir des services financiers ;– ne cédez pas à l’urgence ni aux pressions de votre interlocuteur : prenez le temps de la réflexion.

C’est fait ! Les députés viennent d’adopter à une large majorité le texte dit « anti-squat ». Un texte qui vise à mieux protéger les propriétaires en triplant les sanctions encourues par les personnes qui squattent un logement. Ainsi, le délit de violation de domicile (squat), qui est actuellement puni d’un an de prison et de 15 000 € d’amende, serait à l’avenir passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. Ces sanctions seraient donc alignées sur celles pesant sur les propriétaires qui expulsent par leurs propres moyens (sans concours de la force publique) des squatteurs de leur logement.

À noter : la proposition de loi étend la violation de domicile aux logements non-meublés qui étaient jusque-là exclus par les juges.

En outre, ce texte prévoit l’insertion systématique dans les contrats de location d’une clause de résiliation automatique en cas d’impayés de loyers, autorisant ainsi un propriétaire à « provoquer la résiliation automatique du bail lorsqu’un commandement de payer est demeuré infructueux », sans avoir à engager une action en justice. Sachant que le juge pourra, à la demande du locataire, lui accorder des délais de paiement ou vérifier sa dette locative et suspendre la clause de résiliation si le locataire a repris le paiement de ses loyers avant la date de l’audience. Et attention, le juge ne pourra plus se saisir d’office.

Toujours dans l’optique de protéger les propriétaires, les députés ont complété le texte initialement présenté pour créer un nouveau délit « d’occupation frauduleuse d’un local à usage d’habitation ou à usage économique », délit visant les squatteurs mais aussi les locataires défaillants qui se maintiennent dans un logement une fois la procédure judiciaire d’expulsion terminée. Ces derniers risqueraient jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende. Les locataires susceptibles d’être concernés par la trêve hivernale ou ceux qui bénéficient d’une décision de sursis à expulsion ou d’un logement social ne seraient toutefois pas concernés.

Enfin, en cas d’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier, la proposition de loi libère le propriétaire de l’obligation d’entretien et dégage sa responsabilité en cas de dommage. Jusqu’à présent, le propriétaire d’un logement squatté pouvait, en effet, voir sa responsabilité engagée pour défaut d’entretien.

Reste à savoir maintenant si le texte va connaître des évolutions après son passage devant le Sénat. Affaire à suivre, donc…

D’après la 27e édition du rapport du réseau associatif Recherches & Solidarités, les Français ont fait preuve de générosité ces dernières années. En effet, ce réseau associatif a constaté que, après une forte augmentation du montant des dons déclarés au titre de l’impôt sur le revenu en 2020 (+7,1 %), 2021 a suivi cette tendance à la hausse (+1,9 %), et ce malgré un contexte incertain. Globalement, les associations et fondations ont collecté 1,54 milliard d’euros de dons en 2021. En réalité, les montants donnés sont bien plus importants. En effet, selon les chiffres officiels et l’estimation des dons qui ne sont pas déclarés et de ceux qui sont consentis de la main à la main, les particuliers auraient donné entre 5,3 et 5,5 milliards d’euros en 2021. À noter également que le montant moyen annuel du don est passé en 2021 de 570 à 591 €. Point négatif, la progression du nombre de foyers donateurs (+3,4 % en 2020) a été éphémère. Pour 2021, un repli de 1,9 % a ainsi été constaté.

Parmi les personnes interrogées pour l’établissement de ce rapport, ce sont les moins de 30 ans qui se démarquent de leurs aînés. Ils affichent un don moyen de 365 € (347 € en 2020). Certes inférieur à celui des générations suivantes, leur « effort de don » au regard de leurs revenus rejoint presque celui des plus de 70 ans.

Rappel : les dons aux associations ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable, ou de 75 % dans la limite de 1 000 €, puis de 66 % pour les dons au-delà de 1 000 € (secteur caritatif notamment). Pour les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les dons consentis à certains organismes d’intérêt général permettent une réduction d’impôt égale à 75 % des versements, retenus dans la limite de 50 000 € par an.