Bonne nouvelle pour certains épargnants ! Un des produits bancaires les plus populaires va connaître prochainement une modification importante. En effet, le gouvernement vient d’annoncer que le taux du Livret A bénéficiera d’une hausse de son taux d’intérêt. Fixé jusqu’à présent à 0,5 %, il rapportera 1 % à compter du 1er février 2022. Une hausse de la rémunération qui a été actée afin de tenter de contrer l’inflation survenue ces derniers mois.

Cette revalorisation du taux d’intérêt signifie que le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a suivi les recommandations du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Ce dernier étant chargé d’appliquer la formule de calcul du taux. Selon le gouverneur de la Banque de France, ce taux de 1 % « serait de nature à mieux assurer la rémunération des détenteurs du Livret A, sans pour autant créer un surcoût trop important, afin de préserver le financement du logement social ».

Précision : la révision du taux du Livret A entraîne celle des taux du livret de développement durable et solidaire (LDDS), du livret d’épargne populaire (LEP) et du compte d’épargne logement (CEL). Leurs taux s’établiront respectivement à 1 % au lieu de 0,5 %, à 2,2 % au lieu de 1 % et à 0,75 % (taux inchangé).

Rappelons que l’on dénombre à ce jour plus de 55,7 millions de Livrets A ouverts. Contrats dont l’encours global, fin novembre 2021, représentait environ 343 milliards d’euros (chiffres Caisse des dépôts et Banque de France).

Dans son étude annuelle, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a interrogé les Français sur leurs comportements d’épargne. Pourtant confiants dans l’avenir, près de 9 Français sur 10 déclarent épargner régulièrement ou occasionnellement. Une épargne qui se chiffre en moyenne à 240 € par mois. Étant précisé que 51 % des épargnants réguliers ont mis en place des virements automatiques vers leurs supports d’épargne. Et 44 % épargnent spécifiquement pour leur retraite. Une épargne qu’ils jugent suffisante dans la moitié des cas.

Fait marquant, les Français font preuve de plus d’ouverture au risque comparativement à 2020. Ainsi, 39 % (34 % en 2020) acceptent de prendre un peu plus de risques pour bénéficier d’une meilleure rémunération. Mais en deçà d’une rémunération de 5,9 %, on enregistre plus d’épargnants qui refusent d’investir sur les marchés financiers que d’épargnants qui acceptent. Toutefois, les intentions de souscription de placements en actions au cours des 12 prochains mois progressent. Ils sont 25 % à y penser (21 % en 2020) et 58 % (62 % en 2020) à refuser cette idée. Pour ceux qui s’intéressent aux placements sécurisés, il faudra tout de même que le taux d’intérêt atteigne a minima 2,9 %. Un chiffre bien loin des réalités puisque, par exemple, les placements règlementés ou encore les fonds en euros des assurances-vie n’affichent pas un tel rendement.

Parmi les concernés par les placements à long terme, 47 % des personnes interrogées déclarent que la crise sanitaire pourrait les inciter à épargner davantage. Pour leur investissement de long terme, ils s’accordent à dire (note de 5,8 sur 10) que le Plan d’épargne retraite est le placement qui semble le plus adapté.

Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement – 2021

Avec la crise sanitaire du Covid-19 et les différents confinements, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont observé un regain d’offres frauduleuses d’investissement, d’épargne et de crédit en tous genres. Dans un environnement de taux d’intérêt bas, les épargnants sont à la recherche de placements rémunérateurs. Et les placements dits « alternatifs » peuvent répondre à cet objectif.

Selon l’AMF, après une accalmie pendant deux ans, les escroqueries au trading sur le Forex, le marché non régulé des devises, et sur les « crypto-actifs » ont fortement repris en 2020 et en 2021, causant des préjudices importants, de l’ordre de 38 000 et 20 000 euros par épargnant respectivement selon les déclarations des victimes auprès de l’AMF.

Précision : le Forex (Foreign exchange) est un terme qui désigne le marché sur lequel s’échangent les différentes monnaies internationales. Ouvert aux particuliers comme aux professionnels, ce marché présente de nombreux risques. Quant aux crypto-actifs, il s’agit d’unités de compte numériques adossées à un protocole informatique qui assurent des transactions cryptées et décentralisées (blockchain).

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés.

Ainsi, en 2021, l’AMF et l’ACPR ont ajouté 61 noms sur la liste des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex, le double de l’an dernier (30 en 2020), reflétant la recrudescence des offres frauduleuses et des signalements d’épargnants dans ce domaine. Le nombre de sites ajoutés dans la catégorie des produits dérivés sur crypto-actifs est resté stable en 2021, à 24 contre 25 en 2020. Cette nouvelle liste est consultable en

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Habituellement, les Français sont considérés comme des mauvaises élèves en ce qui concerne la culture financière. Des lacunes démontrées à travers de nombreux sondages réalisés de façon régulière. Récemment, la Banque de France s’est, elle aussi, intéressée à ce sujet et a réalisé deux enquêtes menées en 2021 par l’institut CSA. Ces deux enquêtes portent respectivement sur la culture financière du grand public et, pour la première fois, sur celle des dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés en France.

Des particuliers dans la moyenne de l’OCDE…

Avec une note de 13 sur 21, les Français ont une culture financière qui se situe dans la moyenne de l’OCDE. Dans le détail, 69 % des Français jugent leurs connaissances moyennes ou faibles sur les questions financières. Ce score est en amélioration par rapport à la précédente enquête datant de 2018 (77 %). À noter que les Français se montrent plutôt actifs dans la gestion de leur budget. Ils sont 83 % à régler leurs factures à temps et 71 % à surveiller de près leur situation financière. En revanche, 50 % n’ont qu’une idée approximative de leurs dépenses mensuelles et 42 % répondent que l’argent est fait pour être dépensé. Interrogés sur leur rapport avec les arnaques, 9 % affirment avoir fourni accidentellement des informations financières en réponse à un e-mail ou à un appel frauduleux (26 % chez les 18-24 ans), et 6 % ont investi dans un placement qui s’est révélé être une escroquerie (15 % chez les 18-24 ans et 25-34 ans).

Conscientes de leurs lacunes, 41 % des personnes interrogées ont le sentiment de ne pas disposer d’informations suffisamment fiables et neutres pour gérer efficacement leur budget et 80 % considèrent qu’une éducation financière est nécessaire à l’école.

… Et des dirigeants d’entreprises informés

Chez les dirigeants de société (entreprises de moins de 50 salariés), la culture financière est plutôt solide. Ils obtiennent la note de 12 sur 17. Si les dirigeants n’hésitent pas à solliciter les banques et les investisseurs pour obtenir des financements, ils demeurent plutôt instinctifs et insuffisamment nombreux à établir des plans financiers détaillés ou encore à se fixer des objectifs à long terme. Selon l’enquête de la Banque de France, face aux situations pratiques, les dirigeants adoptent sur le terrain des comportements sains et réfléchis : 95 % distinguent leur compte professionnel et personnel, 73 % réfléchissent au financement de leur retraite et 68 % feraient appel à leur assurance en cas de vol.

Malgré quelques fluctuations sur l’année 2021, le taux moyen des crédits immobiliers se maintient à son plus bas niveau pour le 8e mois consécutif. Ainsi, selon une étude récente de l’Observatoire Crédit Logement/CSA, le taux moyen des crédits s’est établi à 1,06 % (1,11 % pour l’accession dans le neuf et 1,08 % pour l’accession dans l’ancien) en novembre 2021.

Alors même que l’inflation refait son apparition, les banques ont continué à appliquer une politique de taux d’intérêts très bas. Une façon pour elles de notamment limiter les conséquences du durcissement des conditions d’octroi des crédits aux particuliers imposées par les pouvoirs publics.

Précision : à partir de 2022, le taux d’effort d’une personne souhaitant contracter un emprunt immobilier ne pourra plus dépasser 35 % de son revenu disponible. La durée de son emprunt sera, en outre, plafonnée à 25 ans.

Dans le détail, depuis un an, les taux ont reculé, quelle que soit leur durée : -13 points de base pour les prêts sur 15 et 20 ans et -25 points de base pour les prêts signés sur 25 ans. La baisse est plus forte pour les prêts les plus longs afin de permettre aux emprunteurs ne disposant pas ou peu d’apport personnel (on pense notamment aux primo-accédants) d’accéder à la propriété.

Globalement, en novembre 2021, la durée moyenne des prêts s’est établie à 240 mois (257 mois pour l’accession dans le neuf et 254 mois pour l’accession dans l’ancien). L’allongement de la durée moyenne (7 mois depuis novembre 2020) permet d’absorber les conséquences de la hausse des prix des logements et de contenir les taux d’effort sous le seuil des 35 %.

Afin de rendre encore plus transparente l’information des SCPI, l’ASPIM (Association française des sociétés de placement immobilier) vient de dévoiler ses derniers travaux. Des travaux qui ont permis d’aboutir à de nouvelles modalités de calcul des indicateurs de performance des SCPI. Ces nouvelles modalités étant applicables, en principe, à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, l’ASPIM a révisé les notions de taux d’occupation financier (TOF), de taux de distribution et de performance globale, en vue de simplifier la comparaison des SCPI avec les autres placements immobiliers.

Dans le détail, le taux d’occupation financier (TOF), qui évalue le potentiel locatif (hypothèse où l’intégralité du patrimoine est louée), évolue et ne tient plus compte des périodes de travaux dans la vacance. Pour la performance des SCPI, clap de fin pour le taux de distribution sur valeur de marché (TDVM). Désormais, les SCPI communiqueront leur taux de distribution. Plus simple, cet indicateur correspond, pour les SCPI à capital variable, au dividende brut de l’année N divisé par le prix de souscription au 1er janvier de l’année N. Pour les SCPI à capital fixe, c’est le prix moyen de la part acquéreur de l’année N-1 qui sera pris en compte au dénominateur. Enfin, les sociétés de gestion qui souhaitent mentionner une performance globale annuelle de la SCPI doivent utiliser l’indicateur « rendement global immobilier ». Il s’agit de la somme du taux de distribution de l’année N et de la variation de la valeur de réalisation par part de l’année N.

Conformément à l’exigence de transparence de l’information des SCPI, l’ASPIM introduit par ailleurs des recommandations sur la présentation du niveau d’endettement (et d’engagements) et des frais supportés par les associés au profit de la société de gestion.

Après une première tentative, un groupe de députés a déposé à nouveau une proposition de loi visant à permettre aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment et sans aucun frais. Une mesure destinée à ouvrir davantage le marché de l’assurance‑emprunteur et à dynamiser la concurrence entre les acteurs du secteur. Autre objectif : permettre aux ménages français de faire des économies importantes en rendant le changement d’assurance-emprunteur plus simple. En effet, selon certaines études, une véritable libéralisation du marché via la possibilité de résiliation à tout moment de l’assurance‑emprunteur permettrait de réaliser une économie potentielle moyenne allant de 5 000 à 15 000 € (selon les modalités du crédit couvert) pour chaque dossier d’emprunt immobilier sur toute la durée du prêt.

Rappelons qu’actuellement, il est possible de résilier l’assurance-emprunteur dans les 12 premiers mois suivant la souscription d’un crédit immobilier. Ensuite, au-delà de la première année, la résiliation ne peut intervenir qu’à la date anniversaire du contrat.

Un certain nombre d’autres changements sont prévus par la proposition de loi, notamment un renforcement des sanctions administratives dans les cas où les prêteurs et assureurs tenteraient d’induire leurs cdivts en erreur, de ne pas leur répondre ou de le faire hors délai. La sanction pécuniaire serait fixée à 3 000 € pour une personne physique et à 15 000 € pour une personne morale.

Soutenue par Bercy, cette proposition de loi vient d’être adoptée à la quasi-unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale. Une première étape dans le processus législatif. Affaire à suivre, donc…

Proposition de loi n° 4453 visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l’assurance-emprunteur immobilier, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2021