Économiquement, la crise sanitaire du Covid-19 commence à faire des dégâts. Par exemple, le marché de l’immobilier semble être en léthargie. Du côté des banques, les demandes de crédit immobilier suivent la même tendance. Certains professionnels ont observé une chute des demandes de financement de plus de 70 % durant les trois premières semaines de confinement.

Pourtant, il a été constaté qu’une quinzaine d’établissements bancaires ont relevé, début avril 2020, leurs grilles de taux de crédit immobilier. Un relèvement allant de 0,05 % à 0,70 % selon les banques et les profils des emprunteurs. Concrètement, les taux moyens sont actuellement de 1,20 % sur 15 ans, 1,40 % sur 20 ans et 1,60 % sur 25 ans.

Cette hausse s’explique notamment par le fait que les banques anticipent un durcissement des conditions de refinancement. Et en attendant ce moment, elles en profitent pour reconstituer leurs marges dans une période où la concurrence entre les établissements est moins présente.

De ce fait, faut-il s’attendre à une hausse durable des taux ? Difficile à dire… tout dépend de la durée du confinement. Si ce dernier se prolonge de plusieurs mois, les banques pourraient faire pression sur leurs taux pour pouvoir réamorcer l’activité au moment du déconfinement et rattraper leur retard sur leur production de crédits.

Mauvaise nouvelle pour les investisseurs ! Sous l’impulsion de la Banque centrale européenne et du gouvernement français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle les établissements bancaires et de crédits à ne pas distribuer, au moins jusqu’au 1er octobre 2020, de dividendes ou de prendre des engagements irrévocables de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020. Elle leur demande également de ne pas effectuer des rachats d’actions destinés à rémunérer les actionnaires pendant toute la période de choc économique lié à la crise sanitaire du Covid-19.

Précision : placée au côté de la Banque de France, l’ACPR est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier.

L’ACPR rappelle que les banques jouent un rôle essentiel dans les circuits économiques et les invite donc à conserver leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages ainsi que les entreprises. Elle menace : les établissements qui se considèrent légalement tenus au versement de dividendes aux actionnaires devront immédiatement faire connaître leurs raisons. Enfin, cet organe de supervision va continuer à évaluer la situation économique du pays et décider ultérieurement si une nouvelle suspension des dividendes est souhaitable après le 1er octobre 2020.

À noter que cet appel a reçu un écho favorable puisque plusieurs grandes enseignes (Société Générale, Natixis et Rothschild & Co…) ont déjà fait savoir qu’elles se mettraient en conformité avec les recommandations de l’ACPR.

La France subit actuellement une crise sanitaire, financière et économique sans précédent. Dans ce contexte, nombreuses sont les personnes qui doivent faire face à une baisse de leur activité (voire à une cession d’activité lorsque cette dernière n’est pas considérée comme indispensable à la vie de la nation), qu’elles soient salariées, commerçantes, artisans, professionnelles libérales… Une baisse qui les amène soit à être mises en chômage partiel, soit à constater une perte de chiffre d’affaires. À titre personnelle, elles peuvent avoir contracté un prêt immobilier pour financer l’acquisition de leur résidence principale. La baisse de revenus résultant de l’épidémie de Covid-19 peut peser sur le budget de ces ménages. Et faire face à ses échéances de prêt peut être plus compliqué.

Actuellement, la Fédération bancaire française (FBF) n’envisage pas de mettre en place un plan d’actions coordonné pour les particuliers, à l’instar des mesures d’urgences en faveur des entreprises. Toutefois, la FBF invite les personnes en difficulté à se tourner vers leur conseiller bancaire pour un examen de situation. Plusieurs grandes banques ont déjà fait savoir qu’elles accorderaient des reports d’échéances de prêt jusqu’à 6 mois, sans frais et sans pénalités.

Globalement, quasiment toutes les offres de prêt prévoient des options de suspension ou de modulation des échéances. Si ce n’est pas le cas, l’emprunteur devra entrer en négociation avec son conseiller bancaire. Mais attention, dans de nombreux cas, ces options peuvent coûter chères.

Suspension des échéances

La suspension permet de reporter les échéances de prêt pendant une certaine durée comprise généralement entre 1 et 12 mois. Une suspension assortie de conditions : par exemple, le prêt doit être remboursé depuis au moins 2 ans. Etant précisé que deux formules peuvent être proposées : une suspension partielle ou complète des mensualités. Dans le premier cas, l’emprunteur ne rembourse que les intérêts et plus le capital. Dans le second cas, l’emprunteur peut suspendre complètement le paiement des mensualités. Bien évidemment, la suspension a un coût (intérêts supplémentaires) et va mécaniquement allonger la durée du prêt. En effet, les échéances suspendues seront à payer à la fin du crédit. À noter également que les cotisations liées à l’assurance-emprunteur restent dues et ne peuvent être suspendues.

Précision : lorsque la suspension des échéances de prêt a été acceptée par la banque, cette dernière doit remettre à l’emprunteur un nouveau tableau d’amortissement qui mentionne le nouveau montant et la durée du prêt.

Modulation des échéances

Dans le cadre d’une modulation, l’emprunteur peut demander à son conseiller de diminuer le montant de ses mensualités. Une diminution pouvant aller jusqu’à 30 % de la mensualité initiale. Mais cette diminution ne doit pas conduire à un allongement du prêt supérieur à 2 ans (ou 3 ans dans certaines banques). Attention, là encore, la modulation a un coût. Le rallongement de la durée engendre une hausse des intérêts et donc du coût global du crédit. Comme pour la suspension, la banque doit éditer un nouveau tableau d’amortissement.

À noter : le plus souvent, cette facilité de paiement ne peut être activée par l’emprunteur qu’une fois par année civile.

En raison de l’épidémie de Covid-19, la Fédération française de l’assurance (FFA) vient d’annoncer une mesure destinée à soutenir un secteur économique particulièrement touché, celui des artisans, des commerçants, des professions libérales, et plus généralement des TPE. Ainsi, les entreprises qui présentent des difficultés dans le règlement de leurs cotisations d’assurance continueront d’être couverts par leurs compagnies d’assurance. Un geste qui aura vocation à perdurer jusqu’à la fin de la période de confinement. Selon Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l’Assurance, « cette mesure de solidarité concrète permettra aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés ».

Par ailleurs, les contrats d’assurance complémentaire santé et les contrats de prévoyance peuvent intervenir pour indemniser les assurés touchés par le coronavirus. De même, l’annulation de voyage ou le rapatriement sanitaire peuvent être couverts selon les contrats souscrits. Toutefois, la Fédération française de l’assurance souligne que les contrats couvrant les entreprises pour, par exemple, les pertes d’exploitation ou les défauts de livraison excluent les épidémies. Les conséquences économiques résultant de la crise sanitaire du coronavirus sont inassurables, estime la FFA.

Dans tous les cas, il convient de se reporter à son contrat et de contacter son assureur.

Depuis le début de la crise du Covid-19, les principaux indices boursiers enchaînent les séances de recul. La place parisienne est également concernée et accuse une baisse de l’ordre de 38 % depuis un mois. Face à cette chute brutale et continue des marchés, les investisseurs se posent de nombreuses questions sur la conduite à tenir.

Le marché action, un marché de moyen-long terme

Nous vivons une crise sanitaire violente qui se double d’une crise financière et économique. Inquiets, les investisseurs réagissent brutalement et les marchés corrigent. Or, la gestion de patrimoine, et la gestion financière d’un portefeuille de titres, relève du moyen-long terme. Il faut garder ces délais en tête et s’y tenir même si le retour d’un marché en progression sera long.

Selon l’expression éculée « on n’essaie pas d’attraper un couteau qui tombe », en période de crise, il vaut mieux ne rien faire plutôt que, sous le coup de la panique, revoir son plan de trading et ses allocations d’actifs dans l’espoir soit de limiter les pertes, soit de capter les rebonds. En clair, il faut savoir garder son sang-froid.

Il faut que les investisseurs les moins aguerris se fassent à l’idée que les marchés financiers vont subir des corrections et les cours vont fluctuer ces prochains mois, en raison notamment d’une volatilité importante. Si cette idée leur fait horreur, cette crise est peut-être l’occasion de revoir leur appétence aux risques et leurs allocations d’actifs.

Une période pour se positionner

Lorsque les marchés dévissent, renforcer ses positions peut être une bonne stratégie pour tenter d’augmenter la valeur de son portefeuille de titres. Attention toutefois, il faut toujours investir l’argent dont on n’a pas besoin pour financer d’autres projets de court terme. Ce qui veut dire que seuls les investisseurs qui disposent d’une épargne de précaution suffisante (représentant de 2 à 6 mois de revenus) peuvent se lancer. Et toujours de façon mesurée en investissant dans des produits que l’on connaît déjà.

En outre, pour entrer dans un marché instable, il est recommandé de rentrer progressivement pour lisser les fluctuations de marché sur le long terme. Ainsi, si les cours des marchés remontent, les perspectives de gains seront au rendez-vous et, dans le cas contraire, la secousse sera moins douloureuse. Pour aider les investisseurs dans cette démarche, certains véhicules de placement, comme l’assurance-vie, proposent des versements programmés. En pratique, l’épargnant choisit les supports, le montant à investir et la périodicité (mensuelle, trimestrielle…). Une mise en place simple et souple qu’il est possible d’arrêter à tout moment.

En raison de la crise sanitaire du coronavirus, les marchés financiers sont dans la tourmente. En l’espace de quelques semaines, le CAC 40 a perdu plus de 2 000 points. Dans ces circonstances exceptionnelles qui constituent une menace sérieuse pour la confiance des marchés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pris la décision d’interdire pour une période de 30 jours (renouvelable) les opérations de vente à découvert. Une interdiction qui s’applique à compter du 18 mars 2020 à 0 heure au 16 avril 2020 à minuit.

Rappelons que la vente à découvert est un mécanisme qui permet aux investisseurs d’agir sur les marchés financiers en différant le règlement et la livraison des titres à la fin du mois boursier. Moyennant le paiement d’une commission, ce service est assuré par un intermédiaire (courtier en ligne, établissement financier) qui finance temporairement la position de l’investisseur. Concrètement, dans le cadre de la vente à découvert, l’investisseur s’engage à vendre des titres qu’il ne possède pas encore en espérant que leurs cours baisseront pour les acheter plus tard à un prix inférieur.

Par ailleurs, l’AMF souligne que l’interdiction de toute création de « position courte nette » ou « d’augmentation d’une position courte nette » existante vaut pour toute personne établie ou résidant en France ou à l’étranger dès lors que la position concerne une action admise à la négociation sur une plate-forme de négociation établie en France et que le titre relève de la compétence de l’AMF.

Actualité du 17 mars 2020, Autorité des marchés financiers

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, s’est intéressée récemment, dans son journal de bord publié sur le site du gendarme de la Bourse, au traitement du Plan d’épargne en actions dans le cadre d’une succession. Sollicité autour d’un contentieux entre des héritiers et un établissement bancaire, le médiateur de l’AMF en a profité pour rappeler les bonnes pratiques.

Afin de faciliter les opérations de règlement, les héritiers doivent signaler sans tarder le décès du titulaire du PEA à l’établissement gestionnaire. Un signalement qui entraînera la clôture du PEA, puis le calcul des prélèvements sociaux, sur la base de la valorisation au décès, et leur règlement. De son côté, la banque doit, après avoir procédé sans délais à la clôture du plan, transférer les valeurs mobilières sur un compte-titres succession ouvert à cet effet. Et elle devra attendre les instructions des héritiers pour procéder soit à la vente des titres, soit à leur maintien dans l’indivision successorale, soit à leur transfert. Le médiateur a insisté sur le fait que la banque doit, en cas d’instructions de ventes, s’exécuter rapidement et verser les liquidités obtenues dans un délai raisonnable. Ces fonds pouvant servir, par exemple, à aider les héritiers à régler les éventuels droits de succession. Si l’établissement bancaire venait à tarder à effectuer ces opérations, les héritiers pourraient être en droit d’exiger de la banque des intérêts de retard en compensation du préjudice.

Journal de bord du médiateur de l’AMF, 3 mars 2020

D’ici quelques semaines, vous devrez souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le calendrier de déclaration des revenus de 2019 vient d’être dévoilé par l’administration fiscale.

Les dates de déclaration

Les contribuables qui déclarent encore leurs revenus en version papier ont jusqu’au jeudi 14 mai 2020 (formulaire n° 2042 et ses annexes) pour le faire.

Ceux qui déclarent leurs revenus par internet bénéficient d’un délai supplémentaire variable selon leur lieu de résidence. Pour eux, la date limite est ainsi fixée au :– mardi 19 mai 2020 pour les départements n° 01 à 19 (zone 1) ;– mardi 26 mai 2020 pour les départements n° 20 à 49 (zone 2) ;– mardi 2 juin 2020 pour les départements n° 50 à 976 (zone 3).

Quant au service de déclaration en ligne, il sera ouvert à partir du mercredi 8 avril 2020 sur le site www.impots.gouv.fr.

Rappel : la télédéclaration s’impose à tous les contribuables, quel que soit leur revenu fiscal de référence, à l’exception de ceux dont le domicile n’est pas équipé d’un accès à internet, qui ne sont pas en mesure de souscrire leur déclaration en ligne ou qui résident dans des zones où aucun service mobile n’est disponible (« zones blanches »).

La déclaration automatique

Nouveauté cette année, certains contribuables n’auront pas à déposer de déclaration dès lors que l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires pour établir la taxation de leurs revenus. En pratique, lorsqu’un contribuable considérera que les éléments préremplis sur le document récapitulatif transmis par l’administration sont corrects et exhaustifs, cette déclaration sera automatiquement validée, sans action spécifique de leur part. Dans le cas contraire, une déclaration devra être souscrite, selon les modalités habituelles.

À noter : environ 12 millions de foyers fiscaux pourraient bénéficier de cette déclaration automatique. Les travailleurs indépendants n’étant notamment pas concernés par cette simplification puisque leurs revenus ne sont pas pré-remplissables.

www.service-public.fr, actualité du 6 février 2020