Interrogés par l’institut Elabe, une majorité de Français estiment que le futur régime de retraite par points sera plus transparent et plus équitable.
Réalisé par l’Institut Elabe pour le compte du quotidien Les Echos, de Radio Classique et de l’Institut Montaigne, un récent sondage met en lumière les attentes des Français dans le cadre de la prochaine réforme des retraites. Il apparaît d’abord que nos concitoyens portent un jugement assez sévère sur le système actuel. Ainsi, 57 % des personnes interrogées estiment qu’il fonctionne mal ou plutôt mal et 64 % qu’il est injuste ou très injuste. Un taux qui grimpe à 68 % chez les femmes, à 75 % chez les artisans-commerçants et à 79 % chez les ouvriers.
Un système plus équitable
66 % des Français se disent favorables ou très favorables à l’instauration d’un système de retraite unique par points en remplacement des régimes existants. Lorsqu’on les interroge sur les raisons qui les incitent à soutenir les mises en œuvre d’un tel système, 71 % répondent qu’il entraînera « une simplification du suivi de ses cotisations tout au long de sa carrière » mais également, à 64 %, qu’il permettra une plus grande équité et (62 %) une meilleure prise en compte de la situation de chacun.
En revanche, chacun reste conscient des déséquilibres qui affectent notre système de retraite par répartition. Ainsi, 69 % des personnes interrogées estiment que le déploiement d’un système de retraite par points s’accompagnera d’une augmentation de l’âge minimum de départ à la retraite et, à 58 %, d’une baisse du niveau des pensions.
© Les Echos Publishing 2019
Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation intervenant à compter du 1 janvier 2019.
Une nouvelle fois, le malus automobile est durci afin d’encourager l’achat de voitures neuves « propres » et de sanctionner l’acquisition des modèles les plus polluants. Taxe qui s’applique, rappelons-le, à certains véhicules de tourisme lors de la délivrance de leur carte grise.
Plus précisément, c’est le barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire qui est alourdi pour les mises en circulation intervenant à compter du 1er janvier 2019. Ainsi, le seuil d’application est abaissé de 120 à 117 grammes d’émission de CO2/km. En outre, sa progressivité est renforcée, passant de 67 à 76 tranches.
Et attention, si les tarifs affichés sont revus à la baisse, cette dernière n’est qu’apparente et ne vise qu’à prendre en compte l’entrée en vigueur de la nouvelle norme d’homologation des véhicules WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure), applicable depuis septembre 2018. Une norme qui fait ressortir des taux d’émission de CO2 supérieurs aux taux déterminés selon l’ancienne méthode. Le nouveau barème maintient ainsi la trajectoire de hausse du malus automobile initiée depuis plusieurs années, tout en neutralisant l’effet inflationniste de la norme WLTP.
Voici le nouveau barème issu de la de loi de finances.
Barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire |
Taux d’émission de CO2 (en g/km) |
Tarif (en €) |
Taux ≤ 116 |
0 |
117 |
35 |
118 |
40 |
119 |
45 |
120 |
50 |
121 |
55 |
122 |
60 |
123 |
65 |
124 |
70 |
125 |
75 |
126 |
80 |
127 |
85 |
128 |
90 |
129 |
113 |
130 |
140 |
131 |
173 |
132 |
210 |
133 |
253 |
134 |
300 |
135 |
353 |
136 |
410 |
137 |
473 |
138 |
540 |
139 |
613 |
140 |
690 |
141 |
773 |
142 |
860 |
143 |
953 |
144 |
1 050 |
145 |
1 101 |
146 |
1 153 |
147 |
1 260 |
148 |
1 373 |
149 |
1 490 |
150 |
1 613 |
151 |
1 740 |
152 |
1 873 |
153 |
2 010 |
154 |
2 153 |
155 |
2 300 |
156 |
2 453 |
157 |
2 610 |
158 |
2 773 |
159 |
2 940 |
160 |
3 113 |
161 |
3 290 |
162 |
3 473 |
163 |
3 660 |
164 |
3 756 |
165 |
3 853 |
166 |
4 050 |
167 |
4 253 |
168 |
4 460 |
169 |
4 673 |
170 |
4 890 |
171 |
5 113 |
172 |
5 340 |
173 |
5 573 |
174 |
5 810 |
175 |
6 053 |
176 |
6 300 |
177 |
6 553 |
178 |
6 810 |
179 |
7 073 |
180 |
7 340 |
181 |
7 613 |
182 |
7 890 |
183 |
8 173 |
184 |
8 460 |
185 |
8 753 |
186 |
9 050 |
187 |
9 353 |
188 |
9 660 |
189 |
9 973 |
190 |
10 290 |
191 |
10 500 |
Pour rappel, voici le barème applicable aux véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une « homologation » communautaire, déterminé en fonction de leur puissance fiscale (en chevaux-vapeur), qui, lui, reste inchangé.
Barème applicable aux véhicules ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire |
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) |
Tarif (en €) |
Puissance fiscale ≤ 5 |
0 |
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7 |
3 000 |
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9 |
5 000 |
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 |
8 000 |
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16 |
9 000 |
16 < puissance fiscale |
10 500 |
Art. 91, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, JO du 30
© Les Echos Publishing 2019
À en croire le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, 48 % des Français déclarent avoir déjà entendu parler de la garantie des dépôts.
Selon le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), plus de 40 % des Français ont connaissance de cet établissement et de son dispositif de protection. Un score qui reste stable par rapport à l’édition 2017 du même baromètre. Toutefois, un travail de pédagogie sur le sujet reste à faire puisque 18 % des personnes interrogées sur cette thématique pensent que les sommes qu’ils ont épargnées ne seraient pas couvertes en cas de faillite de leur banque. Et 22 % seulement sont en mesure de donner le montant de couverture maximal de 100 000 € par personne et par banque.
Pour les personnes informées de l’existence du fonds de garantie, 34 % en ont eu connaissance par le biais de la fiche informative annuelle jointe à un courrier bancaire, 29 % par une fiche informative présentée à l’ouverture d’un compte ou d’un livret et 16 % par une mention inscrite sur un relevé de compte ou de livret.
Fait intéressant, plus de 10 ans après la dernière crise économique et boursière, les Français (60 %) ont globalement confiance en notre système bancaire. C’est 8 points de plus qu’en 2017 et 11 points par rapport à 2016. Sachant que ce niveau de confiance est plus élevé chez ceux qui connaissent le rôle et les missions du FGDR.
Quelle couverture ?
L’occasion nous est donnée de rappeler que le fonds de garantie des dépôts permet aux épargnants, en cas de faillite d’un établissement financier, d’être couverts jusqu’à 100 000 € sur les sommes déposées sur leurs comptes (comptes sur livret bancaire, comptes et plans d’épargne…). Ce plafond s’applique globalement à l’ensemble des dépôts effectués par la même personne dans la même banque, et ce quel que soit le nombre de comptes qui ont été ouverts.
En outre, un fonds spécifique existe pour couvrir les titres et les autres instruments financiers confiés à un intermédiaire financier (actions, obligations, parts de Sicav ou de FCP…) sur un plan d’épargne en actions ou sur tout autre compte titres. En cas de défaillance de l’intermédiaire boursier, ces fonds sont couverts à hauteur de 70 000 €.
© Les Echos Publishing 2019
La loi de finances pour 2019 touche à la fiscalité appliquée au plan d’épargne en actions.
Bonne nouvelle pour les adeptes du plan d’épargne en actions ! La loi de finances pour 2019 apporte quelques modifications au régime fiscal de ce support de placement. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, les gains réalisés en cas de retrait ou de rachat dans un plan d’épargne en actions (ou d’un PEA-PME) avant l’expiration de sa 5e année d’ouverture sont désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 %, sauf option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Rappelons que, jusqu’à présent, ces gains étaient imposés au taux de 22,5 % en cas de retrait ou de rachat avant l’expiration de la 2e année et au taux de 19 % en cas de retrait ou de rachat entre la 2e année et la 5e année.
Précision : les prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %, s’ajoutent à cette imposition.
Art. 44, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, JO du 30
© Les Echos Publishing 2019
Selon les pouvoirs publics, un contribuable qui utilise une avance sur un contrat d’assurance-vie pour financer un logement destiné à être loué peut déduire les intérêts de cette avance de ses revenus fonciers.
Un épargnant qui dispose d’un contrat d’assurance-vie peut demander à son assureur de bénéficier d’une avance. Il s’agit d’une somme d’argent équivalant à un pourcentage de la valeur de rachat de son contrat. Étant précisé que le montant de cette avance ne peut dépasser 80 % de la valeur de rachat pour le compartiment en euros et 60 % pour le compartiment exprimé en unités de compte. À noter qu’en contrepartie de cette avance, l’épargnant est redevable d’intérêts envers la compagnie d’assurance.
À l’occasion d’une question posée par un sénateur, les pouvoirs publics ont précisé que les intérêts payés dans le cadre d’une avance utilisée pour acquérir un bien immobilier donné en location nue sont déductibles des revenus fonciers du contribuable. Attention toutefois, cette déductibilité est possible seulement si le contribuable a bien, à échéance, remboursé le capital avancé ainsi que les intérêts à la compagnie d’assurance.
Précision : plus globalement, les intérêts sont déductibles dès lors que l’avance a été contractée pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration d’un bien immobilier donné en location.
Rép. Min. n° 02170, JO Sénat du 20 décembre 2018
© Les Echos Publishing 2018
Pour assurer la garantie en capital des fonds en euros, les assureurs ont leur recette !
Les Français ont fait de l’assurance-vie en euros l’un de leurs placements préférés. Et pour cause, cette formule convient aux épargnants dont l’aversion au risque est importante puisque les sommes placées sont garanties par les assureurs. Mais comment ces derniers composent-ils ces fonds avec les primes versées par les assurés ? Éléments de réponse.
Un fonds d’investissement composite…
Pour assurer cette garantie accordée sur le capital investi, les fonds en euros sont composés à 80 % d’obligations conservées jusqu’à leur remboursement. Des titres de créance peu risqués, émis par des entreprises ou des États, qui procurent des intérêts stables et réguliers. Le pourcentage restant est globalement investi, d’une part, dans des actions, afin de tenter de capter une partie des performances dégagées par les marchés financiers et, d’autre part, dans des actifs monétaires et immobiliers. Sachant que chaque assureur est libre de concocter sa « propre recette » à l’aide de ces différents supports.
… qui est amené à évoluer
Conscients que les rendements des obligations ne sont plus aussi dynamiques qu’auparavant, les assureurs commercialisent, depuis plusieurs années maintenant, de nouveaux types de fonds en euros à capital garanti.
Ainsi, on trouve notamment :
– les fonds en euros immobiliers. Des fonds principalement investis dans des immeubles de bureaux ou abritant des commerces. Leur potentiel de rendement est meilleur grâce à la sécurité des loyers et à leur indexation sur l’inflation ;
– les fonds euro-dynamiques. Ils disposent d’une poche plus importante investie en actions. Celle-ci pouvant, en pratique, représenter près de 30 % des sommes versées. Particularité de ces fonds, les actifs risqués peuvent être progressivement renforcés en cas de hausse des marchés ou désinvestis dans le cas contraire.
Une nouvelle génération de fonds en euros
De nouveaux fonds en euros, les fonds euro-croissance, ont été lancés en 2014. Ils ont pour vocation de réaffecter une partie de l’épargne de l’assurance-vie dans des compartiments ciblés comme les placements en actions. L’une de leurs caractéristiques étant qu’ils octroient une garantie du capital investi à l’issue d’une période de 8 ans (et non plus à tout moment comme pour les fonds en euros classiques). Cette garantie différée permet à l’assureur de gérer les actifs de façon plus performante grâce à un horizon de placement plus long. Et pour le souscripteur, l’espérance de rentabilité est accrue par rapport à celle d’un fonds en euros traditionnel.
À noter : bien que faisant appel aux mêmes supports d’investissement, les fonds en euros des contrats d’assurance-vie ne sont pas tous similaires. Les différentes allocations d’actifs proposées peuvent donc être un critère de sélection de votre contrat.
© Les Echos Publishing 2018
Il y a quelques années, j’ai conclu avec ma compagne un pacte civil de solidarité (Pacs). Aujourd’hui, la question se pose d’y mettre fin. Quelle est la procédure à suivre pour parvenir à ce résultat ?
Un Pacs peut être rompu de deux manières : par décision unilatérale d’un des partenaires ou par accord commun. Dans le premier cas, le partenaire qui met fin au Pacs fait connaître, par acte d’huissier de justice, à l’autre sa décision. Sachant que l’huissier remet une copie de cette notification à la mairie ou au notaire qui a enregistré l’acte initial. La dissolution du Pacs prend alors effet à la date de son enregistrement.
Dans le second cas, la déclaration conjointe de dissolution (formulaire cerfa n° 15789*01) doit être adressée par LRAR à la mairie d’enregistrement du Pacs ou au notaire qui a rédigé le pacte. À réception, l’officier d’état civil ou le notaire procède à l’enregistrement de la dissolution. Une fois cette formalité opérée, la mairie ou le notaire adresse aux anciens partenaires un récépissé d’enregistrement. Là encore, la dissolution du Pacs prend effet à compter de son enregistrement.
Précision : si vous avez conclu un Pacs avant le 1er novembre 2017, vous devrez signifier cette dissolution au greffe du tribunal d’instance qui a procédé à l’enregistrement de votre Pacs.
© Les Echos Publishing 2018
Selon un récent sondage, 55 % des Français craignent que les banques leur accordent un prêt immobilier moins important que ce qu’ils auraient pu obtenir avant la mise en place du prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Un nouveau mode de recouvrement de l’impôt qui supprime le décalage d’un an qui existait jusqu’à présent entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Interrogés sur leur perception vis-à-vis de ce nouveau dispositif, près des ¾ des Français (échantillon représentatif de 1 064 personnes âgées de 18 ans et plus) expriment des inquiétudes vis-à-vis du prélèvement à la source. Dans le détail, 34 % ont peur des erreurs dans le montant prélevé, 24 % redoutent une baisse de leur pouvoir d’achat et 19 % craignent d’avoir le sentiment de gagner moins d’argent.
Mais le prélèvement à la source inquiète également les candidats à l’accession à la propriété immobilière. En effet, parmi ceux qui envisagent d’acquérir un logement dans les 2 ans à venir, 55 % ont peur d’avoir davantage de difficultés à faire face à leurs charges financières, et notamment au paiement de leurs mensualités. Ils sont également 55 % à craindre que les banques ne leur accordent un prêt immobilier moins important que ce qu’ils auraient pu obtenir avant la mise en place du prélèvement à la source. Des chiffres qui montent à près de 75 % pour les Français de moins de 35 ans primo-accédants.
Pourtant, les établissements bancaires se veulent rassurants. En effet, selon ces derniers, la mise en place du prélèvement à la source ne devrait pas modifier les calculs d’endettement et de capacité d’emprunt. Le montant du prélèvement sera toutefois pris en compte pour l’étude globale du dossier et l’évaluation du risque (avec un calcul du « reste-à-vivre »). Dans la plupart des cas, le prélèvement à la source ne devrait pas avoir d’impacts négatifs sur les demandes d’emprunt.
Sondage OpinionWay pour Vousfinancer, décembre 2018
© Les Echos Publishing 2018
Cette année encore, il faudra certainement s’attendre à une légère baisse de rendement des fonds en euros.
Comme chaque année à la même époque, les établissements bancaires et les compagnies d’assurance s’apprêtent à annoncer les performances de leurs fonds en euros pour l’année qui vient de s’écouler. Et si l’on en croit le dernier baromètre de Good Value for Money, cette année encore, les rendements des fonds en euros seront en baisse. Globalement, les épargnants doivent s’attendre à un décrochage de l’ordre de 20 points de base. Ce qui veut dire que le rendement moyen, tous types de contrats confondus, passerait de 1,80 % en 2017 à 1,60 % en 2018. Pour les contrats patrimoniaux, le rendement passerait de 1,88 % à 1,68 %. Et pour les contrats standards (contrats que l’on retrouve chez les bancassureurs), la baisse ferait passer le rendement de 1,52 % à 1,32 %.
En se projetant sur le long terme, ce phénomène de baisse devrait se poursuivre au cours des prochaines années, avec un « atterrissage » durable qui devrait s’effectuer sur un niveau moyen de l’ordre de 1,20 % à 1,30 %. Selon Good Value for Money, la solution pourrait consister à se tourner davantage vers les unités de compte, même s’il est illusoire de croire à une montée durable du taux d’unités de compte dans la collecte brute au-delà de 30 %. Au vu de ces éléments, le secteur de l’assurance-vie va devoir se réinventer et mettre en place de nouveaux schémas d’investissements. Des schémas qui devront permettre de préserver ce placement populaire et sécurisé.
© Les Echos Publishing 2018
Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que 88,3 % des ménages français détiennent au moins un produit financier en 2018.
Selon l’Insee, début 2018, 88,3 % des ménages vivant en France détiennent des produits financiers. Un taux en baisse de 1,8 point depuis 2015. Globalement, ce sont les livrets d’épargne qui sont le plus détenus : 83,4 % des ménages en possèdent au moins un. Et le plus prisé est, sans surprise, le Livret A. À noter toutefois qu’après une décennie d’augmentation, les épargnants se détournent peu à peu des livrets défiscalisés (-2,3 points entre 2015 et 2018). Une tendance qui vient sûrement du fait que leur taux d’intérêt ne cessent de diminuer depuis plusieurs années. Par exemple, pour le Livret A, son taux est passé de 2,25 % à 0,75 % entre février 2013 et août 2015. Ce qui signifie qu’avec le retour actuel de l’inflation, son taux de rendement réel est devenu négatif.
Après les livrets défiscalisés viennent ensuite l’assurance-vie et le plan d’épargne logement. Pour l’assurance-vie, 39 % des ménages déclarent en posséder au moins une. C’est 2,5 points de plus qu’en 2015. Dans le détail, 63,5 % des assurances-vie détenues sont des contrats monosupport en euros. Toutefois, l’Insee souligne que la part des ménages détenant des contrats multisupports est passée de 9,3 % à 11,4 % entre 2015 et 2018. Et la part de ces contrats contenant plus d’un tiers d’investissements en actions a également augmenté. Quant au plan d’épargne logement, 27,6 % des ménages en détient un en 2018 (+5 points en 8 ans).
Insee – Le patrimoine des ménages en 2018, décembre 2018
© Les Echos Publishing 2018