Au 1 février 2020, le taux du Livret A passe de 0,75 % à 0,50 %.
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer que le taux du Livret A, en application de sa formule de calcul, allait baisser au 1er février 2020, passant de 0,75 % à 0,50 %. Du jamais vu !
Un nouveau coup dur pour les épargnants dans un contexte où les livrets d’épargne rapportent de moins en moins. Pourtant, selon les derniers chiffres publiés par la Caisse des dépôts, les Français continuent d’alimenter massivement leur Livret A malgré sa faible rémunération (0,75 % depuis le 1er août 2015) : sur les 11 premiers mois de l’année 2019, la collecte s’est élevée à 14,24 milliards d’euros. Ce qui porte les encours, pour la même période, à 298 milliards d’euros.
À noter que le Livret A emporte dans sa chute le rendement des autres livrets d’épargne réglementés. En effet, le taux du Livret A sert de base de calcul pour le livret d’épargne populaire (LEP), le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ainsi que le compte épargne logement (CEL). Ainsi, le taux de rémunération du LEP passera de 1,25 % à 1 %, le LDDS de 0,75 % à 0,50 % et le CEL de 0,50 % à 0,25 %. Un arrêté est prochainement attendu pour confirmer ces différents taux.
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Suite au décès d’un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession du défunt. Malheureusement, l’un d’entre nous n’est pas d’accord sur la façon dont le partage des biens est envisagé. Que pouvons-nous faire pour débloquer la situation ?
En cas de désaccord sur le partage des biens du défunt, vous et d’autres héritiers pouvez saisir le tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession. Dans ce cadre, le juge ordonnera, si la succession est simple, le partage des biens et renverra les parties devant un notaire pour établir l’acte constatant le partage. Étant précisé que le notaire pourra, pour le bon déroulé des opérations, procéder au tirage au sort des lots de chaque héritier.
En présence d’une succession plus complexe, le tribunal désignera un notaire pour procéder aux opérations de partage et un juge pour surveiller ces opérations. Le notaire devra établir, dans un délai maximum d’un an, l’état liquidatif (acte faisant état de l’actif et du passif de la succession) et définir la masse partageable, les droits des parties ainsi que la composition des lots. Si un accord est trouvé, un acte de partage amiable sera établi et le juge constatera la clôture des opérations. En revanche, si un accord ne peut être trouvé, le juge, après une ultime tentative de conciliation, homologuera le projet de partage établi par le notaire.
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D’ici quelques jours, le dispositif d’encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.
L’encadrement des loyers fait à nouveau parler de lui. Après avoir été annulé par la justice administrative en 2017, ce dispositif a fait son retour à Paris depuis juillet 2019. Et c’est au tour de la ville de Lille, qui avait connu le même sort que Paris, de le réintroduire prochainement. La municipalité serait ainsi sur le point d’obtenir le feu vert du ministère du Logement. Un dispositif qui, rappelons-le, reste expérimental et qui devrait prendre fin en 2023.
À noter que l’encadrement des loyers consiste à maîtriser le montant des loyers dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement. En pratique, les bailleurs ne peuvent fixer un loyer supérieur de 20 % à un loyer de référence, ni le minorer de plus de 30 %. Étant précisé que ce loyer de référence, tenant compte notamment du type de logement, du nombre de pièces et du quartier, est fixé annuellement par arrêté préfectoral.
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Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit accomplir certaines démarches auprès de la compagnie d’assurance pour percevoir les capitaux après le décès de l’assuré.
Obtenir les capitaux décès d’une assurance-vie
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