De nouveaux salariés en activité partielle au 1 mai

Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de coronavirus qui sont actuellement en arrêt de travail seront placés en activité partielle à compter du 1 mai.

Certains salariés peuvent se voir accorder des arrêts de travail en a avec l’épidémie de Covid-19 tels que les salariés susceptibles de développer une forme sévère de cette maladie (femmes au 3e trimestre de grossesse, diabétiques, personnes souffrant d’hypertension artérielle, etc.) ou encore ceux qui sont contraints de garder leur(s) enfant(s) à domicile en raison de la fermeture des établissements d’accueil (écoles, crèches…).

Dans le cadre de ces arrêts de travail, les salariés perçoivent de l’Assurance maladie, sans délai de carence, ni condition d’ancienneté, des indemnités journalières que les employeurs doivent compléter afin de leur assurer au moins 90 % de leur rémunération brute.

Jusqu’au 30 avril

En temps normal, le niveau minimal d’indemnisation de 90 % de la rémunération brute des salariés diminue au terme d’une durée qui dépend de leur ancienneté. Ainsi, par exemple, pour un salarié présent depuis moins de 6 ans dans l’entreprise, le montant de cette indemnisation passe, au bout de 30 jours, de 90 % de sa rémunération brute à deux tiers de cette rémunération.

Cependant, à titre exceptionnel, les salariés en arrêt de travail en raison de l’épidémie du Covid-19 ne subiront pas cette perte de rémunération. En effet, ils ont droit, jusqu’au 30 avril 2020, à une indemnisation globale fixée à au moins 90 % de leur rémunération brute quelle que soit leur ancienneté.

À compter du 1er mai

Au 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail sont placés en activité partielle s’ils sont dans l’impossibilité de reprendre le travail. Sont concernés :– les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au coronavirus ;– les salariés partageant le même domicile que ces personnes vulnérables ;– les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

À compter de cette date, les employeurs versent à ces salariés, pour chaque heure non travaillée, une indemnité d’activité partielle correspondant à 70 % de leur rémunération horaire brute (avec un minimum net de 8,03 €). À leur demande, l’État rembourse aux employeurs, dans la limite de 31,98 € par heure non travaillée, le montant des indemnités qu’ils ont versées à leurs salariés.

En pratique

Concrètement, pour un salarié qui est en arrêt de travail pour garde d’enfant jusqu’au 30 avril ou une date postérieure et qui ne peut pas reprendre le travail à compter du 1er mai, l’employeur :– ne doit pas déclarer de nouvel arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr ;– doit, via la déclaration sociale nominative (DSN), effectuer un signalement de reprise anticipée d’activité pour les arrêts de travail se terminant après le 30 avril ;– doit informer le salarié de son placement en activité partielle à compter du 1er mai ;– doit réaliser une demande d’activité partielle sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr ou, pour les particuliers employeurs, le site du Cesu.

Pour les salariés vulnérables qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection au coronavirus ou pour les salariés qui partagent le même domicile que ces personnes, la procédure est la suivante s’ils ne peuvent pas reprendre le travail à partir du 1er mai :– le salarié remet à son employeur un certificat d’isolement qui lui aura été transmis par l’Assurance maladie ou qui aura été établi par un médecin de ville ;– l’employeur réalise, via la DSN, un signalement de reprise anticipée d’activité lorsque l’arrêt de travail prend fin après le 30 avril ;– l’employeur informe le salarié de son placement en activité partielle à compter du 1er mai ;– l’employeur procède à une déclaration d’activité partielle sur le site du gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr ou, pour les particuliers employeurs, le site du Cesu.

À savoir : les employeurs peuvent se référer aux procédures détaillées mises en place par l’Assurance maladie pour l’activité partielle des salariés gardant leurs enfants ou celle des salariés vulnérables.

Article 20, loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, JO du 26

Activité partielle, mode d’emploi

Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité partielle (ou chômage partiel). Un dispositif qui, compte tenu de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, a été fortement remanié pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Explications.

La demande d’activité partielle Les employeurs doivent effectuer une demande d’activité partielle dans les 30 jours qui suivent le placement de leurs salariés en chômage partiel.

Quels sont les employeurs concernés ?

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, sont éligibles au chômage partiel les entreprises qui, en raison d’une disposition règlementaire, sont contraintes de fermer leurs portes. Mais aussi celles qui ont vu leur activité se réduire ou qui connaissent des difficultés d’approvisionnement. Enfin, peuvent également prétendre au chômage partiel, celles qui ne sont pas en mesure de faire travailler leurs salariés dans des conditions permettant d’assurer leur santé et leur sécurité (impossibilité de recourir au télétravail, de faire appliquer les gestes barrières…).

Quels sont les salariés concernés ?

En principe, lorsqu’un employeur recourt au chômage partiel, l’ensemble des salariés de l’entreprise ou d’un même service sont concernés. Compte tenu de la situation actuelle, les employeurs sont autorisés à placer en activité partielle une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, service ou atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, ou à leur appliquer une répartition différente des heures chômées et travaillées. Et ce, pour assurer le maintien ou la reprise de l’activité.

Pour ce faire, les employeurs doivent disposer d’un accord d’entreprise (ou d’établissement) ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche. En l’absence d’accord, ils doivent obtenir l’avis favorable de leur comité social et économique (CSE).

Précision : l’accord ou le document soumis à l’avis du CSE doit fixer, en particulier, la liste des compétences nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité de l’entreprise, ainsi que les modalités particulières selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés concernés.

Comment bénéficier de l’activité partielle ?

En temps normal, les employeurs doivent, avant de placer leurs salariés en activité partielle, en demander l’autorisation à l’administration. Toutefois, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, ils peuvent d’abord placer leurs salariés en chômage partiel, puis effectuer leur demande dans les 30 jours qui suivent.

Exception : les employeurs ont jusqu’au 30 avril pour réaliser leur demande, même s’ils ont placé leurs salariés en chômage partiel au mois de mars.

Cette demande doit préciser, notamment, les éléments d’identification de l’employeur, le motif de mise en place du chômage partiel (onglet « Autres circonstances exceptionnelles », puis « Coronavirus ») et le nombre de salariés concernés.

En pratique : la demande s’effectue sur le téléservice, onglet « Demandes d’autorisation préalable ». Il est conseillé aux employeurs de bien préciser les raisons qui les poussent à recourir à l’activité partielle, comme des difficultés d’approvisionnement, afin de donner du poids à leur demande.

Une fois leur demande réceptionnée, l’administration dispose de 48h pour la valider ou la refuser. Cette décision étant notifiée aux employeurs par courriel. Le silence de l’administration, au terme de ce délai, vaut acceptation de la demande.

Précision : l’autorisation d’activité partielle peut porter sur une durée allant jusqu’à 12 mois.

Par ailleurs, les employeurs doivent, en principe, consulter leur comité social et économique avant de transmettre une demande d’activité partielle. Il leur est permis, eu égard à l’urgence économique, de consulter ce comité et de transmettre son avis à l’administration dans les 2 mois qui suivent leur demande.

En pratique : pour aider les employeurs, deux dispositifs sont mis à leur disposition, à savoir un numéro vert, le 0 800 705 800 (disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 10h à 18h), et un support d’assistance technique joignable par mail à l’adresse contact-ap@asp-public.fr

L’indemnisation des salariés en activité partielle Pour chaque heure non travaillée, l’employeur doit verser une indemnité d’activité partielle à ses salariés.

Le cas général…

Les heures chômées par le salarié, donnant lieu au versement de l’indemnité d’activité partielle par l’employeur, sont prises en compte dans la limite de la durée légale de travail (151,67 heures par mois) ou de la durée équivalente sur le mois (régime d’équivalence dans certains secteurs). Sauf lorsque le salarié a une durée de travail supérieure à la durée légale en vertu d’un accord, d’une convention collective ou d’une convention individuelle de forfait conclue avant le 24 avril 2020 : les heures dépassant la durée légale de travail sont alors éligibles à l’activité partielle.

Précision : en revanche, si la durée collective conventionnelle de travail ou la durée de travail mentionnée dans le contrat de travail est inférieure à la durée légale ou à la durée équivalente, ce sont les heures chômées en deçà de la durée collective conventionnelle ou la durée de travail mentionnée dans le contrat qui donnent lieu à indemnisation.

Pour chaque heure non travaillée, l’employeur doit régler, à chaque salarié placé en activité partielle, une indemnité correspondant à 70 % de sa rémunération horaire brute (avec un minimum égal au Smic horaire net, soit 8,03 €). Sachant que l’employeur a la possibilité de verser aux salariés (ou cela peut lui être imposé par un accord d’entreprise ou sa convention collective) une indemnité complémentaire. Le taux de l’indemnité réglée, son montant et le nombre d’heures concernées par l’activité partielle doivent figurer sur le bulletin de paie des salariés.

Attention : les jours fériés qui sont habituellement chômés dans l’entreprise ne doivent pas être pris en considération dans le calcul des heures donnant lieu à l’activité partielle. En revanche, les heures correspondant aux jours fériés qui sont normalement travaillés dans l’entreprise sont prises en compte.

L’indemnité d’activité partielle (y compris l’indemnité complémentaire) est, en principe, exonérée des cotisations et des contributions sociales mais assujettie à la CSG-CRDS au taux de 6,70 % (après abattement pour frais professionnels de 1,75 %).

Exception : pour les périodes d’activité débutant à compter du 1er mai 2020, lorsque le cumul de l’indemnité légale et de l’indemnité complémentaire réglées aux salariés dépasse 70 % de 4,5 fois le Smic brut horaire (31,98 €), la part de l’indemnité complémentaire excédant ce montant est soumise aux cotisations et contributions sociales. Si l’employeur verse uniquement l’indemnité légale, la part de celle-ci qui excède 31,98 € demeure exonérée de cotisations.

Quant à la rémunération brute servant de base au calcul de l’indemnité d’activité partielle, des précisions ont été apportées par l’administration.

Elle se compose ainsi :– de la rémunération mensuelle brute de base que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche…), mais pas les heures supplémentaires ni leur majoration ;– des primes mensuelles (prime de pause, par exemple) calculées en fonction du temps de présence du salarié ;– des primes versées selon une autre périodicité (prime annuelle d’ancienneté, d’assiduité…), calculées selon le temps de présence du salarié et des éléments variables de sa rémunération (commissions, pourboires…), qui ont été perçues au cours de 12 mois précédant son placement en chômage partiel.

Important : sont exclus de cette rémunération les remboursements de frais professionnels (même réglés sous forme de prime ou d’indemnité), les primes d’intéressement et de participation ainsi que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime « Macron »). De même, si la rémunération du salarié contient une part correspondant au paiement de l’indemnité de congés payés, elle doit être déduite de la rémunération à prendre en compte pour calculer l’indemnité de chômage partiel.

… adapté à certaines catégories de salariés

Toujours dans l’esprit de rendre le dispositif d’activité partielle plus avantageux, ses conditions d’application ont été revues pour certains salariés.

Dans certains secteurs d’activité (transport routier de marchandises, hospitalisation privée, commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers…), la durée du travail relève d’un régime dit « d’équivalence ». Ce régime constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail permettant de prendre en compte certaines périodes d’inaction pendant lesquelles les salariés doivent être présents. Dès lors, la durée de travail « d’équivalence » est supérieure à la durée légale de travail. Pour le recours au chômage partiel lié à l’épidémie de Covid-19, les heures d’équivalence rémunérées aux salariés sont prises en compte dans le calcul des indemnités de chômage partiel. Autrement dit, ces heures d’équivalence sont indemnisées aux salariés.

En pratique : pour déclarer ces heures dans vos demandes mensuelles d’indemnisation, reportez-vous au document « Dispositif exceptionnel d’activité partielle », annexe « Nouvelles modalités de prise en charge des heures d’équivalence », disponible sur le site du ministère du Travail.

Concernant les salariés à temps partiel, à l’instar des autres salariés, leur indemnité d’activité partielle, par heure non travaillée, ne peut pas être inférieure au Smic horaire net (8,03 €). Sauf si leur rémunération horaire est inférieure au Smic : l’indemnité partielle est alors égale à cette rémunération horaire.

Les salariés en forfait annuel en jours ou en heures, eux, peuvent, en raison de l’épidémie de coronavirus, bénéficier du chômage partiel non seulement en cas de fermeture temporaire de l’entreprise, mais aussi en cas de réduction des horaires de travail. Pour décompter les heures donnant lieu à l’indemnité d’activité partielle, il convient de retenir :– 3h30 pour une demi-journée non travaillée ;– 7h pour une journée non travaillée ;– 35h pour une semaine non travaillée.

S’agissant des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, ils perçoivent une indemnité d’activité partielle égale au pourcentage du Smic qui leur est habituellement applicable. Sauf si leur rémunération est au moins égale au Smic : ils ont droit à 70 % de leur rémunération brute horaire (avec un minimum de 8,03 € net).

Enfin, les cadres dirigeants bénéficient du chômage partiel en cas de fermeture de leur établissement ou partie d’établissement. Les modalités de calcul de leur indemnité d’activité partielle doivent encore être précisées par décret.

L’allocation versée aux employeurs Les employeurs se voient rembourser, dans certaines limites, l’indemnité d’activité partielle qu’ils versent à leurs salariés.

Une demande d’indemnisation

Une fois la paie de ses salariés établie, l’employeur doit déposer, chaque mois, une demande d’indemnisation auprès de l’administration. Une demande dans laquelle doivent être renseignées, entre autres, pour chaque salarié et pour chaque semaine du mois écoulé, les heures travaillées et les heures chômées.

En pratique : cette démarche s’effectue sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/, onglet « Demandes d’indemnisation ». Un simulateur est mis à la disposition des employeurs pour estimer le montant qui leur sera remboursé.

Après avoir réceptionné la demande de l’employeur, l’État lui règle, au terme d’un délai moyen de 12 jours, une allocation pour chaque heure non travaillée par ses salariés.

À noter : seules 1 607 heures par an et par salarié sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Un versement d’allocation

L’allocation d’activité partielle payée à l’employeur, pour chaque heure chômée, est équivalente à l’indemnité légale qu’il a versée à ses salariés (soit 70 % de leur rémunération horaire brute).

Mais dans une certaine limite seulement : 70 % de 4,5 fois le Smic horaire brut, soit 31,98 €. Autrement dit, la part de l’indemnité qui dépasse ce plafond reste à la charge de l’employeur. Précisons également que l’indemnité complémentaire d’activité partielle réglée par l’employeur ne lui est pas remboursée.

À savoir : le montant de cette allocation s’applique à toutes les heures déclarées au titre du chômage partiel depuis le 1er mars 2020.

Et les particuliers employeurs ? Les particuliers employeurs sont autorisés à recourir à l’activité partielle selon une procédure spécifique.

En raison des conséquences économiques provoquées par le coronavirus, les pouvoirs publics ont, par exception, ouvert le dispositif de chômage partiel aux particuliers employeurs.

Ainsi, pour les heures qui ont été travaillées au mois de mars et d’avril 2020, les employeurs doivent effectuer une déclaration selon les modalités habituelles sur Pajemploi ou Cesu.

Pour les heures non travaillées pendant ces 2 mois, les employeurs doivent remplir un formulaire de demande d’indemnisation exceptionnelle disponible sur le site Pajemploi ou Cesu.

Par la suite, il est communiqué à l’employeur le montant de l’indemnité à verser au salarié, à savoir 80 % de son salaire net pour chaque heure non travaillée et prévue dans son contrat de travail.

Attention : l’indemnité des heures non travaillées réglée au salarié n’est pas éligible au crédit d’impôt applicable pour l’emploi de salariés à domicile.

Enfin, après étude de sa demande, l’employeur est remboursé des indemnités versées à son salarié.

En complément : une foire aux questions est mise à la disposition des employeurs sur le site Pajemploi. En outre, les sites Cesu et Pajemploi propose chacun un tutoriel avec des exemples de calcul sur l’activité partielle aux employeurs.

Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles

Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage ou le travail saisonnier.

Afin d’aider les employeurs à faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en ligne des questions/réponses, régulièrement actualisées et portant notamment sur les mesures de protection à observer au travail ou encore l’activité partielle.

En outre, les employeurs agricoles peuvent désormais consulter plusieurs fiches-conseils disponibles sur le site du ministère du Travail et destinées à leur apporter des réponses adaptées à leurs activités :– fiche « Travail dans le maraîchage » : intervenir sur les parcelles les plus éloignées en début de journée ou en début de semaine pour éviter le cumul de fatigue, faire réaliser les chargements et déchargements par une seule personne en mettant à disposition des aides mécaniques… ;– fiche « Travail circuit court – Amap – vente à la ferme » : limiter l’accès des cats aux seuls lieux où ils doivent effectuer leurs achats, organiser les files d’attente avec un espacement impératif entre les personnes d’un mètre minimum, etc. ;– fiche « Activités agricoles » : dans les parcelles, privilégier l’activité individuelle et isolée ainsi que le travail côte à côte plutôt que face à face avec une distance de sécurité entre les salariés, limiter la présence en cabine à une seule personne pour la conduite d’engins agricoles, attribuer une machine par personne ou, à défaut, nettoyer le volant, les poignées et les commandes entre chaque utilisateur… ;– fiche « Chantiers de travaux agricoles » : favoriser l’utilisation individuelle des véhicules personnels, contacter les cats ou adhérents par téléphone ou e-mail ;– fiche « Travail saisonnier » : privilégier les moyens de communication à distance (tableau de consignes, appels, SMS), vérifier la bonne compréhension des consignes en cours de travail pour ajuster si nécessaire, éviter le transport collectif, augmenter le temps consacré au nettoyage, veiller à ce que le salarié reprenne le même poste de travail chaque jour… ;– fiche « Activité viticole et/ou de vinification » : mettre un seul salarié par rangée, attribuer nominativement les outils manuels (sécateurs, lieuses, pioches…), privilégier l’utilisation des chariots automoteurs par une seule personne, etc. ;– fiche « Travail dans la conchyliculture et la mytiliculture »: préparer la navigation : si trajet en annexe, se rendre au ponton qui se rapprochera pour récupérer le personnel et/ou prévoir une annexe suffisamment grande ou si usage d’un tracteur pour une mise à l’eau : apporter une attention particulière lors des phases d’attelage ou de dételage du navire en mettant en œuvre les gestes barrières ;– fiche « Travail en abattoir » : échelonner les prises de poste pour que les salariés puissent respecter les distances de sécurité à leur arrivée et dans les vestiaires, fractionner les pauses pour faciliter le nettoyage régulier des mains, nettoyer les couteaux avant et après leur affûtage, planifier l’arrivée des entreprises extérieures (fournisseurs, transporteurs, éleveurs…) pour éviter les croisements, inviter les transporteurs à rester dans leur cabine lors de la réception et du déchargement des animaux, etc. ;– fiche « Travail en cabinet vétérinaire » : chaque fois que possible, faire patienter les cats dans leur voiture, revoir les plannings pour limiter le nombre d’assistants et de secrétaires au strict minimum, voire en télétravail pour la prise de rendez-vous ; – fiche « Travail filière cheval » : organiser l’entretien des tenues de travail au sein de l’entreprise, privilégier les outils de travail individuels et le travail individuel lorsque c’est possible (une personne par box), etc. ;– fiche « Travail dans l’élevage » : anticiper l’arrivée des intervenants extérieurs en leur demandant d’avertir de leur heure de passage pour préparer au mieux leur intervention, mettre à leur disposition les moyens de se laver et de se sécher les mains, limiter le nombre de personnes présentes en même temps sur l’exploitation, augmenter la plage horaire travaillée sur la journée pour travailler par roulement en scindant l’équipe en plusieurs sous-groupes… ;– fiche « Travail sur un chantier de jardins ou d’espaces verts » : éviter le covoiturage, transmettre les consignes par téléphone, SMS ou mail, etc.

Important : les employeurs agricoles peuvent faire appel aux conseillers en prévention ainsi qu’aux médecins et infirmiers du travail de la Mutualité sociale agricole afin d’être assistés dans la mise en œuvre de ces mesures de prévention.

Des conseils de sécurité adaptés à l’activité des entreprises

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils spécifiques à certains secteurs d’activité, comme la grande distribution, la boulangerie, le commerce de détail ou l’élevage.

Afin d’aider les employeurs à faire face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a mis en ligne des questions/réponses, mises à jour régulièrement, et portant notamment sur les mesures de protection à observer au travail, le télétravail ou encore l’activité partielle.

Les employeurs peuvent également se référer à un document traitant plus particulièrement des mesures à mettre en œuvre pour protéger la santé de leurs salaries (mesures à respecter pour les salariés présents dans l’entreprise, mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination…).

Pour apporter des réponses plus adaptées à l’activité de certaines entreprises, sont également disponibles sur le site internet du ministère du Travail plus de trente fiches-conseils destinées aux employeurs œuvrant dans des secteurs particulièrement sollicités en cette période ou pour lesquels le télétravail est impossible :– fiche « Travail dans le maraîchage » ;– fiche « Travail circuit court – Amap – vente à la ferme » ;– fiche « Activités agricoles » ;– fiche « Chantiers de travaux agricoles » ;– fiche « Travail saisonnier » ;– fiche « Travail en cabinet vétérinaire »– fiche « Activité viticole et/ou de vinification » ;– fiche « Travail en abattoir » ;– fiche « Travail dans la conchyliculture et la mytiliculture » ;– fiche « Travail filière cheval » ;– fiche « Travail dans l’élevage » ;– fiche « Chauffeur Livreur » ;– fiche « Travail en drive » ;– fiche « Travail en caisse » ;– fiche « Travail dans un commerce de détail » ;– fiche « Travail en boulangerie » ;– fiche « Travail en boucherie, charcuterie, traiteur» ; – fiche « Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter » ;– fiche « Travail dans l’hôtellerie – femme et valet de chambre » ; – fiche « Réceptionniste ou veilleur de nuit » ;– fiche « Conseiller catèle et/ou personnel d’accueil dans le secteur de la banque » ;– fiche « Agent funéraire » ;– fiche « Agent de maintenance » ;– fiche « Prestataire d’entretien de locaux » ;– fiche « Opérateur en centre d’appels » ; – fiche « Location de matériel et d’engins » ;– fiche « Travail dans une station service » ;– fiche « Travail dans un garage » ;– fiche « Agent de sécurité » ;– fiche « Travail dans le dépannage – Intervention à domicile » ; – fiche « Plombier – Installateur sanitaire » ;– fiche « Travail dans la blanchisserie industrielle » ;– fiche « Travail dans la collecte des ordures ménagères » ;– fiche « Employé de centre de tri ou d’incinération » ;– fiche « Travail sur un chantier de jardins ou d’espaces verts ».

Important : d’autres fiches seront mises en ligne sous peu. N’hésitez pas à consulter régulièrement les fiches actuelles qui peuvent être mises à jour régulièrement.

Des nouvelles précisions sur l’activité partielle

Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle ainsi que le régime social de l’indemnité versée aux salariés.

Pour aider les employeurs à faire face aux conséquences économiques liées à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics renforcent peu à peu le dispositif d’activité partielle. Le point sur les dernières nouveautés en la matière.

Placer les salariés en activité partielle

Décompter les heures éligibles au chômage partiel

En temps normal, les heures non travaillées donnant lieu à l’activité partielle sont prises en compte dans la limite de la durée légale du travail (151,67 heures par mois). Il y a peu, compte tenu de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a admis que soient également incluses dans l’activité partielle les heures dépassant la durée légale de travail dans les entreprises qui appliquent un régime d’équivalence (transport, par exemple).

Désormais, lorsque le salarié a une durée de travail supérieure à la durée légale en vertu d’un accord, d’une convention collective ou d’une convention individuelle de forfait conclue avant le 24 avril 2020, les heures dépassant cette durée légale sont éligibles à l’activité partielle.

Régler l’indemnité de chômage partiel

Pour chaque heure non travaillée, l’employeur verse aux salariés une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération brute horaire (avec un minimum de 8,03 € net). Cette indemnité est remboursée à l’employeur pour sa part ne dépassant pas 70 % de 4,5 fois le Smic brute horaire, soit 31,98 €.

En outre, l’employeur a la possibilité de verser aux salariés (ou cela peut lui être imposé par un accord d’entreprise ou sa convention collective) une indemnité complémentaire qui, elle, n’est pas remboursée par l’État.

Et, normalement, l’indemnité payée aux salariés (y compris la partie complémentaire) échappe aux cotisations sociales. Elle est uniquement soumise à la CSG-CRDS à un taux de 6,70 %, après abattement pour frais professionnels de 1,75 %.

Pour les périodes d’activité débutant à compter du 1er mai 2020, lorsque le cumul de l’indemnité légale et de l’indemnité complémentaire réglées aux salariés dépasse 70 % de 4,5 fois le Smic brut horaire (31,98 €), la part de l’indemnité complémentaire excédant ce montant est soumise aux cotisations et contributions sociales.

À noter : seule l’indemnité complémentaire est soumise à cotisations. Ainsi, lorsque l’employeur verse uniquement l’indemnité légale, la part de celle-ci qui excède 31,98 € est exonérée de cotisations.

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, JO du 23

Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 mai

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement annulé.

L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir financièrement les travailleurs non-salariés dont l’activité est mise à mal par l’épidémie du coronavirus.

Ainsi, les échéances de cotisations sociales personnelles des 20 mars, 5 et 20 avril n’ont pas été prélevées. Et il en sera de même pour celle du 5 mai qu’elle soit mensuelle ou trimestrielle. Étant précisé que les travailleurs non-salariés n’ont aucune démarche à faire pour cela.

À noter : le montant des paiements non prélevés sera lissé sur les futures échéances de cotisations sociales personnelles dues par les non-salariés.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants qui subissent une diminution de leur revenu peuvent demander un ajustement à la baisse de leurs cotisations provisionnelles.

En pratique, les artisans et commerçants peuvent effectuer cette démarche :– via leur compte personnel (« Mon compte ») sur le site www.secu-independants.fr ;– par courriel en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés-coronavirus » ;– par téléphone au 3698 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Quant aux professionnels libéraux, ils peuvent :– via leur espace en ligne sur www.urssaf.fr, adresser un message (rubrique « Une formalité déclarative »/« Déclarer une situation exceptionnelle ») ;– contacter l’Urssaf au 3957 ou au 0806 804 209 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

À savoir : les professionnels libéraux dépendants de l’une des dix divs professionnelles (Cipav, Carpimko, etc.) et les avocats sont invités à se rapprocher de leur caisse de retraite pour s’informer des mesures mises en place pour les soutenir en cette période.

Activité partielle et jours fériés : la marche à suivre

Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?

En raison de l’épidémie de coronavirus, nombre d’entreprises, qui ont fermé leurs portes ou qui ont vu leur activité se réduire, recourent au chômage partiel. À ce titre, elles doivent, chaque mois, transmettre une demande d’indemnisation auprès de l’administration. Une demande qui doit faire état des heures non travaillées par leurs salariés. Comment établir correctement ce décompte compte tenu des jours fériés qui vont bientôt se succéder ?

Pour les jours fériés chômés

Les jours fériés pour lesquels vos salariés ne viennent pas en temps normal travailler ne sont pas pris en compte dans le dispositif d’activité partielle. Autrement dit, ils ne donnent pas lieu à l’indemnité de chômage partiel.

Rappel : les jours fériés chômés dans l’entreprise (autre que le 1er mai, qui est, en principe, obligatoirement chômé) sont définis par un accord d’entreprise ou, à défaut, par votre convention collective. En l’absence de texte sur le sujet, il vous revient, en tant qu’employeur, de les déterminer.

Toutefois, comme vous le savez, les salariés mensualisés ou qui bénéficient d’au moins 3 mois d’ancienneté ne doivent subir aucune perte de rémunération du fait des jours fériés chômés. Aussi, vous devez maintenir la rémunération de ces salariés pour les jours fériés qui sont chômés dans l’entreprise.

À noter : la journée de solidarité, souvent positionnée à l’occasion d’un jour férié, est exclue du dispositif d’activité partielle.

Pour les jours fériés travaillés

Les jours fériés qui sont habituellement travaillés dans votre entreprise, eux, sont pris en compte dans le dispositif d’activité partielle.

Dès lors, chaque heure non travaillée durant ces jours donne lieu à une indemnité de chômage partiel, correspondant à au moins 70 % de la rémunération brute horaire du salarié. Une indemnité qui vous sera ensuite remboursée par l’État pour sa part ne dépassant pas 70 % de 4,5 fois le Smic brut horaire (soit 31,98 €).