Protéger la santé des Français tout en leur assurant un « accès sans rupture à une alimentation saine et de qualité », tel est le difficile défi que doit relever le gouvernement en cette période d’épidémie. Et concrètement, dans l’agriculture, cela se traduit par la nécessité de trouver une main d’œuvre prête à remplacer les dizaines de milliers de saisonniers qui, chaque année, viennent des pays voisins pour récolter les fruits et légumes de saison.

Un recrutement simplifié

Pour simplifier le recrutement, le ministère du Travail et Pôle emploi sont en train de mettre en place une plate-forme dédiée qui permettra aux candidats comme aux entreprises « d’accéder en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France ». Pôle emploi pourra aider les entreprises à présélectionner les candidats. Quant à ces derniers, ils pourront consulter les offres et accéder aux coordonnées des recruteurs même s’ils ne disposent pas d’un compte sur Pôle emploi.

Cette plate-forme, rappelle le ministère de l’Agriculture, « vient compléter et renforcer des initiatives déjà prises par les professionnels », notamment l’initiative « des bras pour ton assiette ». Ce site, en ligne depuis déjà quelques jours, permet aux agriculteurs et à ceux qui veulent participer aux récoltes d’entrer en contact.

Salariés et indépendants inoccupés

Ces travaux de récoltes ne sont pas seulement destinés aux demandeurs d’emploi. Les indépendants dont l’activité a été stoppée et les salariés placés en chômage partiel sont également appelés en renfort. Aussi, les principes de cumuls suivants ont été annoncés par le ministère de l’Agriculture :– « le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail ;– l’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours ;– enfin, les bénéficiaires du fonds de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 € début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires ».

Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés. Une tâche qui est loin d’être évidente en ces temps d’épidémie du Covid-19.

Aussi, afin d’aider les employeurs à adopter les bonnes pratiques, le ministère du Travail leur propose une plaquette d’informations portant notamment sur :– la généralisation du télétravail ;– les mesures qui doivent être mises en place et respectées par les salariés présents dans l’entreprise (règles de distanciation d’un mètre minimum, gestes barrières, mise à disposition de savon, gel hydroalcoolique, mouchoirs et sacs poubelles, réunions limitées au strict nécessaire, regroupements de salariés dans des espaces réduits limités, déplacements non indispensables annulés ou reportés) ;– les mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination d’un salarié (renvoyer le salarié à son domicile, appeler le 15 si les symptômes sont graves, informer les salariés qui ont été en contact étroit avec le salarié, nettoyer immédiatement les espaces de travail du salarié concerné) ;– les règles de nettoyage des locaux, sols et surfaces.

Cette plaquette s’adresse également aux employeurs devant prendre en compte des situations de travail particulières :– salariés en contact avec le public ;– secteur de la livraison ;– secteur de la grande distribution ;– secteur de la logistique.

Important : le gouvernement conseille aux employeurs de se rapprocher de leur branche professionnelle qui peut leur préconiser des mesures propres à leur activité.

L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir financièrement les travailleurs indépendants dont l’activité est mise à rude épreuve par l’épidémie du coronavirus.

Ainsi, les travailleurs non salariés auraient dû payer leurs cotisations sociales personnelles début avril par prélèvement. Or, comme l’échéance du 20 mars dernier, l’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Étant précisé que les travailleurs non salariés n’ont aucune démarche à faire pour obtenir cette annulation.

Pour le moment, l’Urssaf annonce que le montant de ce paiement sera lissé sur les échéances de mai à décembre. Mais cette mesure sera amenée à évoluer si la situation actuelle perdure.

Précision : pour le moment, l’Urssaf n’a pas communiqué sur ce qu’il adviendra de l’échéance du 20 avril.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants peuvent solliciter un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte dès maintenant d’une diminution de leur revenu. Les travailleurs indépendants peuvent également s’adresser au Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) afin d’obtenir une prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations, voire une aide financière exceptionnelle.

En pratique, les artisans et commerçants peuvent effectuer ces démarches :– via leur compte personnel (« Mon compte ») sur le site www.secu-independants.fr;– par courriel en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » ;– par téléphone au 3698 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Quant aux professionnels libéraux, ils peuvent :– via leur l’espace en ligne sur www.urssaf.fr, adresser un message (rubrique « Une formalité déclarative »/« Déclarer une situation exceptionnelle ») ;– contacter l’Urssaf au 3957 ou au 0806 804 209 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

À savoir : les professionnels libéraux dépendants de l’une des 10 divs professionnelles (Cipav, Carpimko, etc.) et les avocats sont invités à se rapprocher de leur caisse de retraite pour s’informer des mesures mises en place pour les soutenir en cette période.

Les employeurs de 50 salariés et plus doivent, en principe, payer, au plus tard le 5 avril, les cotisations sociales dues sur les rémunérations de mars de leurs salariés. Toutefois, compte tenu des circonstances, ils peuvent reporter, jusqu’à 3 mois, tout ou partie de ce paiement. Un report qui, bien évidemment, ne donnera lieu à aucune pénalité. Les employeurs peuvent donc choisir de payer seulement une partie du montant des cotisations dues ou alors de ne rien payer.

Attention : le report du paiement ne dispense pas de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de mars 2020 au plus tard le dimanche 5 avril 2020.

En pratique, deux cas sont possibles :– l’employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire : il peut alors soit choisir le montant de son virement, soit ne pas effectuer de virement ;– l’employeur règle ses cotisations via la DSN : il peut moduler son paiement SEPA (soit 0 €, soit le montant de son choix) au sein de cette DSN.

Enfin, les employeurs peuvent choisir de ne payer que les cotisations salariales et d’échelonner le versement des cotisations patronales. Pour cela, ils doivent :– contacter l’Urssaf par téléphone au 3957 ;– ou via leur espace en ligne sur www.urssaf.fr, signaler leur situation via la messagerie (« Nouveau message »/« Une formalité déclarative »/« Déclarer une situation exceptionnelle ».

À savoir : les employeurs peuvent contacter leur caisse de retraite complémentaire pour obtenir un report du paiement des cotisations dues.

Avec le confinement des Français, les associations ont vu leurs ressources bénévoles fondre comme neige au soleil, notamment chez les personnes âgées de plus de 70 ans. Or, ces derniers constituent bien souvent le tiers, voire la moitié, des bénévoles associatifs.

Aussi, afin d’aider les associations à trouver des bonnes volontés en ces temps où la solidarité est plus que jamais nécessaire, le gouvernement a lancé une plate-forme afin de mettre en contact, via la réserve civique, associations et bénévoles.

En pratique, les associations peuvent s’inscrire sur le site https://covid19.reserve-civique.gouv.fr et publier les missions pour lesquelles elles souhaitent recruter des bénévoles.

Quatre domaines d’action sont privilégiés :– l’aide alimentaire et d’urgence : distribution de produits de première nécessité et de repas aux plus démunis ;– la garde exceptionnelle d’enfants : garde des enfants de soignants ou d’une structure de l’aide sociale à l’enfance ;– le maintien du a avec les personnes isolées par téléphone, visioconférence ou courriel ;– les solidarités de proximité : courses de produits essentiels pour les voisins les plus fragiles.

Examinée en seulement quelques jours, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 habilite le gouvernement à prendre toutes les mesures que la crise impose. Si ce texte commence par reporter le second tour des élections municipales au mois de juin 2020, il permet de déclarer, par décret, l’état d’urgence sanitaire de notre pays. Un statut qui permet, entre autres, de restreindre certaines libertés des Français, comme celle de circulation ou de réunion.

L’essentiel de la loi se trouve dans les très nombreuses mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie qui pourront être prises dans les prochains jours, par voie d’ordonnance. Des mesures qui impacteront tout particulièrement les entreprises puisqu’elles toucheront au domaine fiscal, social et juridique. Voici une présentation des principales d’entre elles qui correspondent, pour certaines, aux déclarations déjà faites par le gouvernement.

Précision : ces mesures pourront, si nécessaire, entrer en vigueur de manière rétroactive à compter du 12 mars 2020.

Tout d’abord, des aides directes ou indirectes pourront bénéficier aux entreprises dont la viabilité est mise en cause, notamment par la mise en place de mesures de soutien à la trésorerie. À ce titre, devraient donc être confirmés le report des délais de paiement des impôts et charges sociales ainsi que la création d’un fonds de solidarité.

En matière sociale, d’importants changements auront lieu. Notamment, la limitation des ruptures des contrats de travail pourra être facilitée en renforçant le recours à l’activité partielle. Par ailleurs, les modalités d’utilisation des congés payés pourront être modifiées. En effet, les dates de prise d’une partie des congés payés, dans la limite de 6 jours ouvrables, des jours de RTT, des jours de repos des conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié pourront être imposés unilatéralement par l’employeur, sans respecter les délais habituels de prévenance. En outre, pour les secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale, il pourra être dérogé aux règles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical. À noter également que les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et de la prime Macron pourront être modifiées.

Du côté juridique, le droit des procédures collectives pourra être simplifié afin de faciliter le traitement préventif des conséquences de la crise sanitaire. De même, les convocations des assemblées générales des sociétés pourront être adaptées, tout comme les règles relatives à l’établissement, à l’arrêté, à l’audit, à la revue, à l’approbation et à la publication des comptes et les règles liées à l’affectation des bénéfices et au paiement des dividendes.

Enfin, pour aider les micro-entreprises, un report ou un étalement des paiements pourra être décidé concernant les loyers ainsi que les factures d’eau, de gaz et d’électricité de leurs locaux professionnels et commerciaux, ainsi qu’un renoncement aux interruptions de fournitures en cas de non‑paiement des factures d’énergie.

Comme vous le constatez, le gouvernement a prévu un éventail très vaste de mesures pour soutenir les entreprises dans la crise. Des mesures sur lesquelles nous reviendrons dans le détail dès la publication des ordonnances.

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, JO du 24

À la suite des mesures prises par le gouvernement pour tenter d’enrayer l’épidémie de coronavirus qui se répand en France, vous avez peut-être été contraint de fermer votre commerce ou de limiter drastiquement l’activité de votre entreprise. Une situation qui vous a amené à réduire le temps de travail de vos salariés, voire à leur demander de rester chez eux. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du dispositif d’activité partielle (ou chômage technique), c’est-à-dire percevoir une allocation qui va couvrir en partie les indemnités que vous versez à vos salariés pour les heures qu’ils n’ont pas travaillées. Explications.

Réaliser une demande préalable

Avant toute chose, si cela n’est pas déjà fait, vous devez demander à l’administration de vous autoriser à placer vos salariés en activité partielle. Pour cela, vous devez vous créer un compte sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

Précision : un délai de 30 jours vous est accordé pour effectuer votre demande d’activité partielle. Autrement dit, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pour la période postérieure à votre demande, mais aussi pendant les 30 jours qui la précèdent.

Une fois votre espace personnel disponible, vous devez réaliser en ligne une demande préalable d’activité partielle. Vous devez y mentionner plusieurs éléments, en particulier, le nombre de salariés concernés par le chômage partiel et le nombre d’heures qui, selon vous, seront chômées.

En pratique : dans la rubrique baptisée « Motif de la demande », sélectionnez la mention « Autres circonstances exceptionnelles » et cocher la case « Coronavirus ». N’hésitez pas à préciser, en commentaire, les difficultés rencontrées par votre entreprise (problèmes d’approvisionnement, annulations des commandes, absences massives de salariés…) qui donneront du poids à votre demande.

Après avoir réceptionné votre demande, l’administration dispose de 48 heures pour la valider ou la refuser. L’absence de réponse valant acceptation.

Que faire ensuite ?

Une fois votre autorisation d’activité partielle « en poche », vous devez, chaque fin de mois, réaliser une demande d’indemnisation auprès de l’administration. Une demande qui doit être effectuée en ligne via votre espace personnel sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (celui sur lequel vous avez transmis votre demande d’activité partielle), en cliquant sur l’onglet « Demandes d’indemnisation ».

En pratique : vous devrez préciser, pour chaque salarié concerné par l’activité partielle, son identité, la durée de travail prévue dans son contrat de travail, le nombre d’heures qu’il a accomplies durant chaque semaine du mois écoulé et le nombre d’heures durant lesquelles il a été placé en chômage partiel.

Parallèlement, vous devez établir, comme chaque fin de mois, les bulletins de paie de vos salariés en y faisant figurer les heures de chômage partiel et les indemnités que vous leur versez à ce titre. Sachez que vous devez régler à vos salariés, pour chaque heure chômée, une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération brute horaire (et au moins égale à 100 % du Smic net).

Quelle aide de l’État ?

En contrepartie du maintien de la rémunération de leurs salariés, les employeurs se voient allouer une aide de l’État qui est normalement fixée à 7,74 € (7,23 € pour les entreprises comptant plus de 250 salariés) par heure non travaillée. Une allocation qui a été relevée afin que le chômage partiel ne soit pas trop coûteux pour les entreprises.

Ainsi, depuis le 1er mars 2020, pour chaque heure non travaillée, l’État rembourse aux employeurs l’indemnité qu’ils ont versée à leurs salariés. Mais dans une certaine limite seulement : l’allocation réglée par l’État est plafonnée à 70 % de 4,5 fois le Smic horaire (soit à 31,97 €). La part de l’indemnité supérieure à ce montant reste donc à la charge de l’employeur.

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, un dispositif de confinement des Français a été instauré sur l’ensemble du territoire du 17 au 31 mars. Sachant que cette mesure risque d’être prolongée.

Ce confinement impacte forcément l’activité des entreprises puisque désormais, les déplacements des travailleurs, salariés et non salariés, sont interdits, sauf pour les déplacements, entre leur domicile et le ou les lieux d’exercice de leur activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, qui ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

Quels justificatifs de déplacement ?

Pour que leurs salariés se déplacent dans les règles, les employeurs doivent leur fournir un justificatif conforme au modèle fixé par le gouvernement. Ce document doit notamment préciser sa durée de validité, ce qui permet de ne pas le renouveler tous les jours. Selon ce document, « il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire ».

Quant aux travailleurs non salariés, ils doivent se munir, pour leurs déplacements professionnels, d’une attestation sur l’honneur conforme, elle aussi, au modèle rédigé par le gouvernement et dont ils cochent le premier motif de déplacement.

En pratique : ces documents doivent pouvoir être présentés à la police ou à la gendarmerie en cas de contrôle. Ils peuvent être soit imprimés, soit reproduits sur papier libre. Attention car ils ne peuvent pas être montrés aux forces de l’ordre sur un smartphone.

Quelles sanctions ?

Le non-respect de ces règles, et notamment la circulation sans justificatif, est passible:– d’une amende forfaitaire de 135 € (375 € pour l’amende forfaitaire majorée) ;– d’une amende forfaitaire de 200 € en cas de récidive dans les 15 jours de la première infraction (450 € pour l’amende forfaitaire majorée) ;– à compter de la quatrième infraction en 30 jours, de 3 750 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020, JO du 18


Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020, JO du 29


Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, JO du 17

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, l’ensemble des structures doivent se réorganiser, y compris les services de santé au travail. En effet, vous avez peut-être programmé, pour les jours ou les semaines qui viennent, des visites d’information et de prévention et/ou des examens médicaux d’aptitude pour vos salariés. Ces rendez-vous seront-ils maintenus ? Une instruction des pouvoirs publics fait le point en la matière.

Précision : l’instruction concerne à la fois le régime général et le régime agricole (salariés et exploitants).

Des visites maintenues pour les activités nécessaires à la Nation

Les visites d’information et de prévention organisées lors de l’embauche des salariés (donc hors visites périodiques) qui exercent une activité nécessaire à la continuité de la vie de la Nation auront bien lieu.

À savoir : sont concernés, en particulier, les salariés des entreprises relevant des secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, de la logistique, de la production agricole, de la coopération agricole et les professionnels de santé.

Ainsi, pour ces salariés, les services de santé au travail doivent réaliser une visite d’information et de prévention dans les 3 mois qui suivent leur embauche.

Exceptions : la visite doit se tenir avant la prise effective de poste s’agissant des travailleurs de nuit et des jeunes de moins de 18 ans. En outre, les examens d’aptitude et les visites de reprise doivent passer en priorité.

Et sachez qu’avec l’accord des salariés, ces visites peuvent faire l’objet d’une téléconsultation. Lorsque la consultation physique est nécessaire, vous êtes informé des précautions à prendre.

Et les autres visites ?

Toutes les visites peuvent, en principe, être reportées, sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables, compte tenu de leur opportunité, de leur caractère urgent et des conditions de leur réalisation. Pour ce faire, les salariés sont contactés, par téléphone, par les services de santé au travail avant le déroulement des visites. Et en cas de report, vous en êtes informé par le service de santé au travail.

En complément : sauf situations d’urgence et justifiées (enquête à la suite d’un accident grave ou mortel, par exemple), les actions des services de santé en milieu de travail sont reportées à une date ultérieure.

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, un dispositif de confinement des Français a été instauré sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars à 12h00. Une mesure qui est en vigueur jusqu’au 31 mars, mais qui pourrait être prolongée si besoin.

Ce confinement impacte forcément l’activité des entreprises puisque désormais, les déplacements des salariés sont interdits, sauf :– pour se rendre de leur domicile au lieu d’exercice de leur activité professionnelle, lorsque ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ;– ou lorsque les déplacements professionnels ne peuvent pas être différés.

Pour que leurs salariés se déplacent dans les règles, les employeurs doivent leur fournir un justificatif conforme au modelé fixé par le gouvernement. Ce document doit notamment préciser sa durée de validité, ce qui permet de ne pas le renouveler tous les jours. Selon ce document, « il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire ».

En pratique : ces documents doivent pouvoir être présentés à la police ou à la gendarmerie en cas de contrôle. Ils peuvent être soit imprimés, soit reproduits sur papier libre. Sachant qu’ils ne peuvent pas être montrés aux forces de l’ordre sur un smartphone.

Et attention car le non-respect de ces règles, et notamment la circulation sans justificatif, est passible d’une amende forfaitaire de 135 € (375 € pour l’amende forfaitaire majorée). Une récidive dans les 15 jours de la première infraction est punissable d’une amende de 200 € (450 € pour l’amende forfaitaire majorée). Et à compter de la quatrième infraction en 30 jours, le récalcitrant encourt 3 750 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, JO du 17


Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020, JO du 18