L’arrêté qui autorise les expérimentations permettant de renforcer les échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche est paru. Pour la profession de masseur-kinésithérapeute, cet arrêté représente un…
Huissiers de justice : validité d’un constat réalisé via une plate-forme de « live streaming »
Pour le garde des Sceaux, les outils internet de retransmission en direct ne permettent pas aux huissiers de constater par eux-mêmes la réalité des faits observés. Se déplacer pour constater leur matérialité s’impose. En décembre 2020, Jean-Michel Mis, député de la…
Médecins : signature de l’avenant n° 9 avec l’Assurance maladie
Un nouvel avenant à la convention médicale de 2016 vient d’être signé entre trois syndicats de médecins libéraux et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Cet avenant entraîne un effort financier de près de 800 millions d’euros de l’Assurance maladie. Ce…
Architectes : un appel à projets sur la numérisation du patrimoine
Depuis le 3 septembre 2021, il est possible de répondre à un appel à projets du ministère de la Culture visant à soutenir des actions destinées à favoriser, via l’usage du numérique, l’accès au patrimoine architectural. Mis en œuvre dans le cadre…
Professionnels de santé : une nouvelle structure interprofessionnelle
Créée par 11 syndicats de professionnels de santé, une nouvelle intersyndicale « Les Libéraux de Santé » vient de voir le jour. Son rôle ? Représenter réellement les professionnels de santé libéraux, quel que soit leur métier. Ce sont 11 syndicats (les CDF, la CSMF,…
Notaires : le prochain Congrès des Notaires de France sera placé sous le signe du numérique
Lors de leur 117 Congrès, les Notaires de France vont présenter des propositions afin d’accompagner et sécuriser la révolution digitale pour les individus, le patrimoine et le contrat. À l’occasion de leur 117e Congrès, qui se déroulera à Nice du 23 au 25 septembre 2021,…
Professionnels de santé : ouverture d’une « Maison des soignants »
Pour accueillir les professionnels de santé en souffrance psychologique, l’association SPS (soins aux professionnels de santé) a ouvert, début septembre, la première « Maison des soignants » à Paris. L’association SCP fait le constat depuis quelques années que de plus en plus…
Avocats : accès à la plate-forme TIG 360°
À compter du 4 octobre 2021, les avocats auront accès à la plate-forme TIG 360°, ce qui facilitera leurs plaidoiries en faveur du travail d’intérêt général. À partir du 4 octobre prochain, les avocats pourront accéder à la plate-forme TIG 360°. Lancée en 2019, cette plate-forme…
Masseurs-kinésithérapeutes : l’accès aux soins sur le territoire français
La Fédération française de masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a publié cet été une étude sur l’accès aux soins en kinésithérapie en France. Son but : évaluer l’adéquation entre l’offre et le besoin et mesurer les tensions sur les territoires. Selon cette étude,…
Notaires : création de nouveaux offices
Pour les 2 ans à venir, les pouvoirs publics autorisent l’installation de 250 nouveaux notaires dans 293 zones précisément définies. Conformément à la recommandation émise par l’Autorité de la concurrence en avril dernier, les pouvoirs publics ont autorisé l’installation de 250 nouveaux notaires dans…
