Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées pour 2018. Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des Sofica (sociétés…
Des modifications à venir pour le pacte Dutreil
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 apportent des assouplissements au pacte Dutreil. Le projet de loi de finances pour 2019 poursuit l’effort de simplification en faveur des transmissions d’entreprise en assouplissant, par voie d’amendements, le pacte Dutreil….
Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés !
La récente loi relative à la lutte contre la fraude étend l’obligation déclarative des comptes bancaires à l’étranger aux comptes inactifs ou dormants. Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établies en France,…
Droit de préemption du locataire : attention à bien respecter les règles !
Un locataire dont le droit de préemption n’a pas été respecté peut seulement demander à annuler la vente. Il ne peut pas bénéficier d’une vente forcée à son profit. Le propriétaire d’une maison d’habitation donnée à bail avait pour projet…
Rénovation énergétique : du chemin reste à parcourir !
Selon une étude de l’ADEME, 5 % des travaux de rénovation énergétique réalisés entre 2014 et 2016 dans les maisons individuelles en France ont eu véritablement un impact ayant eu pour effet de gagner au moins deux classes énergétiques du DPE….
Immobilier : que contient la loi Elan ?
Encadrement des loyers, contrôle des locations meublées touristiques, bail mobilité… Tour d’horizon des principales mesures de la loi Elan. C’est fait ! La loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été définitivement adoptée le 16 octobre dernier. Ce…
Dégrèvement de la taxe d’habitation : une mesure qui ne fait pas le bonheur de tous !
Certains contribuables devant bénéficier cette année d’un dégrèvement de la taxe d’habitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de leur facture fiscale. À l’heure où les premiers avis de taxe d’habitation arrivent dans les boîtes aux lettres,…
Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible
Pour connaître le montant de la retenue à la source, les pouvoirs publics mettent à disposition des contribuables un simulateur en ligne. Comme vous le savez sûrement, le dispositif du prélèvement à la source sera mis en œuvre à compter…
Une assurance-emprunteur plus chère en 2019 ?
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de supprimer une exonération de taxe sur les garanties décès des contrats d’assurance-emprunteur. Une exonération qui conduirait à relever leur tarif de quelques euros par mois pour les assurés. Mauvaise nouvelle pour…
Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes. Le projet de loi de finances pour 2019 vient d’être dévoilé par le gouvernement. Principalement tourné…
