Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2020, propriétaires de leur résidence principale. En 1982, leur nombre était de 50 %. L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier une étude qui…
Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers
Le ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur le territoire national. La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du marché locatif privé et représente un enjeu majeur dans la conduite des politiques nationales…
Taxe d’habitation : les prélèvements mensuels peuvent être modulés !
Pour les contribuables qui sont redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023, le montant des prélèvements mensuels peut être abaissé pour bénéficier dès janvier 2021 du dégrèvement de 30 %. Promesse phare de la campagne présidentielle du candidat Macron, la réforme de la…
L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. Issue de la loi Alur de 2014, l’encadrement des loyers fait de nouveau parler de lui. En effet, selon le ministère de la Transition écologique, de…
IR-PME : le taux de la réduction d’impôt de 25 % reconduit en 2021
La majoration de 18 % à 25 % du taux de la réduction d’impôt accordée aux investisseurs mise en place pour 2020 a été reconduite pour 2021. Dans le cadre du dispositif IR-PME (loi Madelin), les personnes qui investissent directement au capital d’une PME…
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en indivision par des époux séparés de biens. Associé d’une société, un homme,…
Un coup de pouce fiscal pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les bailleurs qui abandonnent des loyers au cours du dernier trimestre 2020 en faveur de certaines entreprises pourraient bénéficier d’un crédit d’impôt. En raison de la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19,…
Bailleurs : quelles mesures fiscales face à la suspension des loyers ?
Le ministre de l’Économie et des Finances rappelle les moyens dont disposent les bailleurs pour limiter les impacts de la perte de revenus fonciers du fait de la crise sanitaire. Les très petites entreprises ont pu pendant la période de…
Résolution d’une vente de titres de société : quid de l’impôt sur la plus-value ?
En cas de résolution d’une vente de titres de société, une tolérance fiscale permet de bénéficier d’une restitution partielle ou totale des droits indûment versés au titre de l’impôt sur la plus-value. Dans une affaire récente, un contribuable avait cédé…
Les prêts de sommes d’argent de plus de 5 000 € doivent être déclarés au fisc
Dans le cadre de prêts entre particuliers, le montant à partir duquel une déclaration à l’administration fiscale est obligatoire est passé récemment de 760 € à 5 000 €. Un rehaussement qui s’applique aux prêts conclus à compter du 27 septembre 2020. Lorsqu’un…
