En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur smartphone. Jusqu’à présent, seules les attestions de déplacements dérogatoires papier, quelles soient manuscrites…
Associations : qu’advient-il des subventions et des appels à projets ?
En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés. Les circonstances actuelles perturbent le fonctionnement des associations et les amènent aussi à s’interroger sur le maintien des subventions qu’elles reçoivent des pouvoirs publics, ainsi…
Agriculteurs : un délai supplémentaire pour faire votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020. Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles vont devoir procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, haies, nombre d’animaux…) pour pouvoir bénéficier…
TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse. Quel est ce fonds de solidarité ? Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement affectées par la crise…
Commerçants : invitez vos clients à payer sans contact !
Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-19. Le paiement sans contact présente de nombreux avantages. Il est très simple à utiliser car il suffit…
Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers
Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’énergie et parfois de leurs loyers. En raison de l’épidémie de coronavirus, de nombreuses entreprises vont être…
PME exportatrices : des mesures de soutien
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées à aider les entreprises exportatrices à faire face à la crise du Covid-19. « Sécuriser la trésorerie et assurer le rebond à l’international après la crise » des…
Associations : exprimez-vous sur votre situation liée à l’épidémie de Covid-19 !
Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus. Le Mouvement associatif lance une enquête auprès des dirigeants associatifs afin de connaître les conséquences humaines et économiques de la crise…
Trésorerie : comment obtenir le soutien de Bpifrance ?
Afin d’aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l’argent aux entreprises et se porter garant de certains de leurs emprunts. Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant de se…
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants
Les dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribué à l’insuffisance d’actif. Les dirigeants d’une association mise en liquidation judiciaire peuvent être tenus de combler l’insuffisance d’actif s’ils ont…
