Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de – 0,06 % à – 0,10 % en moyenne. Good Value For Money a fait le point sur les frais de gestion prélevés entre 2018 et 2019 sur les…
Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
Le seuil déclenchant, pour les associations faisant appel public à la générosité, l’obligation de transmettre une déclaration préalable au préfet et d’établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public est fixé à 153 000 €. Les associations qui, pour soutenir…
Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
En cas de doute sur l’application d’une disposition stipulée dans un bail rural, les juges peuvent se référer aux usages agricoles. Lorsqu’un bail rural est imprécis, ou a fortiori lorsqu’il a été conclu verbalement, les règles qui s’appliquent aux parties…
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France. L’an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6. Les prochains soldes d’été commenceront le mercredi 26 juin à 8 heures pour se terminer 6 semaines plus tard, soit le…
Le volontariat associatif
Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ? Le volontariat associatif permet aux associations d’accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour accomplir un projet d’intérêt général. Un agrément de l’association Pour recevoir un volontaire, l’association doit…
Le recours au statut d’EIRL est encouragé !
Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Instauré il y a plusieurs années (en 2011), le dispositif d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’a pas rencontré le succès escompté. Les pouvoirs…
Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises
La loi Pacte modifie l’environnement juridique dans lequel évoluent les entreprises en vue de favoriser leur développement. L’objectif des pouvoirs publics de « favoriser la croissance et la transformation des entreprises » vient de se traduire par le vote de la fameuse…
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles d’ici fin juin
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2018 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2019 via leur Compte bénévole. Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans…
De nouveaux billets de 100 € et 200 € à compter du 28 mai
À quoi ressemblent les nouveaux billets de 100 et 200 € et que faire des anciens ? Dernières coupures de la série « Europe », les nouveaux billets de 100 et 200 € vont être mis en circulation le 28 mai. Si ces deux nouveaux billets…
Que pensent les Français de la garantie Visale ?
76 % des locataires ayant bénéficié de la garantie Visale pensent qu’ils n’auraient pas pu trouver de logement sans elle. Pour permettre aux locataires de trouver un logement plus facilement, les pouvoirs publics ont mis en place, depuis le 1er janvier…
