Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l’organisme qui leur a attribué la subvention. Les associations ayant reçu de l’État ou d’une collectivité territoriale une subvention affectée à une dépense déterminée doivent leur…
Une majorité des associations à l’arrêt
Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités. Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une enquête destinée à connaître les conséquences humaines et économiques de la crise liée à l’épidémie de coronavirus pour les associations et à définir les…
Les règles de tenue des assemblées de sociétés sont assouplies
Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude. Le confinement imposé pendant l’épidémie de Covid-19 perturbe inévitablement le fonctionnement des sociétés. Aussi, les règles relatives aux réunions de leurs…
Sociétés : des délais prorogés pour approuver les comptes annuels
En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux sociétés pour qu’elles approuvent leurs comptes. L’épidémie de Covid-19 est survenue alors qu’un grand nombre de sociétés était en train d’établir ou de faire auditer leurs…
Les transactions immobilières sont au point mort !
Bien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence, la majorité des transactions immobilières ne pourront pas être réalisées avant la fin du confinement. Depuis quelques jours, les notaires sont autorisés, de façon exceptionnelle et…
Le soutien de France Active aux associations
France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face aux difficultés économiques liées à la crise actuelle. Depuis plus de 30 ans, France Active apporte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, et notamment aux associations, des…
Un guide pour aider les associations pendant le confinement
Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif. L’association Kogito publie à destination des associations un « Petit guide de survie à l’usage des associations en période de confinement ». Il vise…
Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui se retrouvent en état de cessation des paiements après le 12 mars 2020 ne sont pas tenues de déposer le bilan dans un bref délai. Avec la crise sanitaire du coronavirus et les…
Attestation de déplacement : une version numérique est disponible
En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur smartphone. Jusqu’à présent, seules les attestions de déplacements dérogatoires papier, quelles soient manuscrites…
Associations : qu’advient-il des subventions et des appels à projets ?
En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés. Les circonstances actuelles perturbent le fonctionnement des associations et les amènent aussi à s’interroger sur le maintien des subventions qu’elles reçoivent des pouvoirs publics, ainsi…
