Les employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé jusqu’au 31 décembre 2020. Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont, dès le mois de mars dernier, renforcé le…
Un report des cotisations sociales dues en novembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en novembre. Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés dans le contexte de ce second confinement de la population, l’Urssaf instaure un report…
L’emploi associatif progresse légèrement en 2019
L’année dernière, le secteur associatif employait 1,83 million de salariés dans plus de 157 500 établissements. L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 18e édition de sa publication « La France associative en mouvement » portant notamment sur l’emploi dans les associations en 2019. Si, l’année dernière, le nombre d’associations…
Covid-19 : quelles sont les règles à appliquer en entreprise ?
En raison de l’instauration d’un nouveau confinement, les pouvoirs publics ont mis à jour le protocole national visant à protéger la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise. Le gouvernement ne l’avait pas exclu, et c’est désormais chose faite !…
Licenciement pour inaptitude : consultez toujours votre CSE !
Le licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle est réputé sans cause réelle est sérieuse si le CSE n’est pas consulté sur son reclassement. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper…
Employeurs agricoles : demandez l’exonération et l’aide au paiement des cotisations
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre. Pour aider les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs…
Une publication sur Facebook peut-elle justifier un licenciement ?
L’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont indispensables pour justifier son licenciement et qu’ils permettent de défendre les intérêts légitimes de l’entreprise. Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, notamment un licenciement, l’employeur doit,…
Emplois francs : une aide revalorisée pour favoriser l’embauche des jeunes
L’aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville est bonifiée. L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans…
Cap sur les jours fériés du mois de novembre
Tour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise. Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des jours fériés du mois de novembre,…
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en novembre. Le gouvernement a récemment instauré de nouvelles mesures afin de freiner la…
