Sachez que les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme…
Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles
Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact. Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), adopté au niveau européen et entré en vigueur le 25 mai 2018, s’impose à toute entreprise qui…
Qui peut licencier le directeur d’une association ?
Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son président, sauf si les…
De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif
À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées. La plupart des obligations sociales incombant à l’employeur ou des droits qui lui sont accordés découlent directement de l’effectif salarié de l’entreprise….
Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?
À compter du 1 janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à la quasi-totalité des obligations sociales. De nombreuses obligations sociales pesant sur les employeurs (versement de la participation, mise en place d’un règlement intérieur…), ainsi que certains…
Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ?
Vous avez jusqu’à la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de payer mensuellement les cotisations de retraite complémentaire de vos salariés. En tant qu’employeur, vous devez déclarer et régler pour vos salariés des cotisations sociales à votre…
Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé »
Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » d’ici la fin de l’année afin que leurs salariés bénéficient d’un remboursement intégral des frais d’optique et de leurs soins dentaires prothétiques. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs…
Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020
Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 30 novembre 2019, demander l’application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020. Actuellement, certaines entreprises…
L’emploi associatif recule en 2018
L’année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et environ 17 000 emplois. L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 17e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». Pour la première fois depuis 2008, le nombre…
Comment décompter la période d’essai d’un salarié qui prend des jours de RTT ?
La période d’essai est prolongée du temps d’absence du salarié et notamment de celui résultant de la prise de jours de RTT. Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne l’opportunité à l’employeur d’évaluer les aptitudes…
