Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non….
Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus exercer d’activité professionnelle a été revisitée. Les travailleurs indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, peuvent, à défaut de recettes ou de chiffre d’affaires…
La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !
À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle de l’Urssaf. Employeurs et travailleurs indépendants peuvent faire l’objet d’un contrôle mené par l’Urssaf visant à s’assurer de…
Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »
Les employeurs doivent, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de leur entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé » et informer leurs salariés de cette modification. Le gouvernement a instauré un plan « 100 % santé » prévoyant le remboursement…
Le Smic fixé à 10,15 € en 2020
Au 1 janvier 2020, le taux horaire brut du Smic passe de 10,03 € à 10,15 €. En 2020, le Smic augmente de 1,2 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire brut s’établit donc à 10,15 € à partir du 1er janvier 2020,…
Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !
Tour d’horizon des règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise. Comme chaque année, vous allez devoir rapidement régler la question des jours fériés de fin d’année, à savoir le jour de Noël et le 1er janvier qui, cette…
Quels sont les sept secteurs visés par le bonus-malus de la contribution chômage ?
Les sept secteurs concernés, à compter de mars 2021, par la minoration et la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage sont définis. Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats…
Les contrats aidés dans les associations en 2018
L’année dernière, 31 800 associations employaient au moins un salarié dans le cadre d’un contrat aidé. Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (travailleurs handicapés, bénéficiaires de prestations sociales, résidents de zones…
Réforme des retraites : où en est-on ?
Le gouvernement vient de dévoiler les grandes lignes et le calendrier de déploiement du nouveau système universel de retraite. Malgré d’importants mouvements sociaux, le gouvernement semble tenir le cap dans son projet de réformer le système de retraite français. Une…
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2020. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes…
